La protection du nom L’analyse de la nature juridique du nom et par conséquent de sa fonction montre la nécessité d’organiser la protection contre les usurpations. I).  —  Les caractères du nom (La protection du nom) Le nom se caractérise par son insaisissabilité. Ce caractère découle de la conception patrimoniale du nom. Il convient cependant […]

Les accessoires du nom : Le nom comporte plusieurs accessoires dont tous ne sont pas obligatoires. L’accessoire du nom patronymique le plus notable est le prénom. Le nom peut également être complété par un pseudonyme, une particule ou un titre de noblesse. I).  —  Section 1 Le prénom    (Les accessoires du nom) Il s’agit d’un […]

Le régime juridique des personnes morales n’est pas uniforme. Chaque type de personne morale, voire chaque personne morale possède sonpropre régime juridique. Néanmoins, il existe un certain nombre derègles communesà l’ensemble des personnes morales. Il convient de distinguer d’une part, lesrèglesrelatives à lanaissance de la personnalité morale, d’autre part, celles relatives à lacondition juridique de […]

Les éléments d’identification de la personne : I).  —  Les éléments d’identification de la personne   (Les éléments d’identification de la personne) Un certain nombre d’éléments permet d’identifier telle personne physique (ou morale pour certains d’entre eux) tels que le nom par exemple, sans risque de la confondre avec une autre. Cette identification permet de […]

La protection de l’état : les actions d’état : Il s’agit de toutes les actions en justice qui ont pour objet unequestion d’état des personnes, qu’il s’agisse de constituer ou de modifier celui-ci, telles que les actions en recherche de paternité, l’action tendant au retrait de l’tat des personnes… Plusieurs actions ne doivent pas être […]

Les contrats : Les contrats confèrent ci-dessous la liste des articles traités par ailleurs de façon détaillée. Définition   (Les contrats 1).  —  Les différents contrats 2).  —  Les modes de formation 3).  —  Les conditions de validité des contrats (consentement, capacité, objet et cause) 4).  —  Les nullités de contrats, la prescription 5).  —  […]

Les obligations Les obligations :      1).  —  la notion d’obligation,      2).  —  la classification des obligations,      3).  —  la transmission des obligations (la cession de créance, la cession de dettes, la subrogation et la délégation)      4).  —  les modes d’exécution forcée des obligations (la contrainte en nature, l’injonction et […]

Le respect de l’intégrité physique de la personne humaine : Le respect de l’intégrité physique assure laprotection du corps humain etde la vie humaine. La protection du corps humain est assurée notamment par les lois « Bioéthique » de 1994 (réformées en 2004), qui ont introduit dans le Code civil les articles 16 et suivants […]