Droit civil
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
L’astreinte
L’astreinte Quels sont les types d’astreintes ? Qui est la personne qui prononce l’astreinte ? Appelez nos pénalistes pour vous conseiller et vous défendre.
Qu’est-ce qu’une injonction ?
Injonction consiste à donner l’ordre au débiteur d’acquitter son engagement. On distingue l’injonction de faire et celle de payer. Appelez nos pénalistes.
La contrainte en nature
La contrainte en nature ? Quels sont les pouvoirs du législateur ? Quels sont les pouvoirs du créancier ? En cas de besoin Appelez nos avocats. T 0142715105
La compensation judiciaire
La compensation judiciaire ? À quoi consiste ? Quelles sont les exceptions à la compensation légale ? Appelez nos spécialistes T 01 42 71 51 05
La compensation légale
Quelle est définition de la compensation légale ? Quelles sont les conditions spécifiques ? Quelles sont les exceptions à la compensation légale ?
La compensation conventionnelle : définition et fonctionnement
La compensation conventionnelle ? Quelle est la procédure ? À quel moment, la compensation conventionnelle prend effet ? Appelez spécialiste T 0142715105
La compensation
La compensation Quelle est la définition ? Quelles sont les différences ? À quel moment la compensation prend effet ? Appelez T 0142715105
La novation : définition, conditions, obligation, effet
Quelle est la définition de la novation ? Quelles sont les conditions ? Quelle est le régime de la preuve ? Quels sont les effets de la novation ?
Qu’est-ce que la dation en paiement ?
Quelle est définition de la dation en paiement ? Comment fonctionne la dation ? Qui sont les parties qui sont concernées ?
Qu’est-ce qu’une remise de dette ?
La définition de la remise de dette ? Quelles sont les conditions de forme ? Quel est le régime de la preuve ? Quels sont les effets de la remise de dette ?