Victime directe ses préjudices patrimoniaux
Victime directe ses préjudices patrimoniaux
I). — Préjudices patrimoniaux avant
consolidation de la victime directe
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation résultent des
dommages subis avant la période de stabilisation de l’état de santé de
la victime.
De nombreuses dépenses permettent d’évaluer le réel préjudice subi par
la victime.
II). — Les dépenses de santé actuelles (DSA)
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
permettent d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensemble
des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers,
kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc.) ainsi que le paiement de la plupart
de ces dépenses étant habituellement pris en charge par les organismes sociaux.
Cependant, il arrive fréquemment, qu’à côté de la part payée par l’organisme social,
un reliquat demeure à la charge de la victime.
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Il convient, afin de déterminer le coût exact de ces dépenses, de les additionner pour
en établir le coût réel.
Ces dernières sont toutes réalisées durant la phase temporaire d’évolution de la
pathologie traumatique, c’est-à-dire qu’elles ne pourront être évaluées qu’au jour
de la consolidation ou de la guérison de la victime directe.
A). — Les frais divers (FD)
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
permettent quant à eux de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés
par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures.
Ce poste de préjudice est donc par nature temporaire.
Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser
auprès de médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l’occasion
de l’expertise médicale.
Il convient également d’inclure, au titre des frais divers, les frais de transport survenus
durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables
à l’accident.
En outre, il faut inclure, au sein de cette catégorie,
les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles qui
ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladie
traumatique (frais de garde des enfants, soins ménagers, assistance
temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante,
frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement, etc.).
Enfin, il convient d’inclure également les frais temporaires
ou ponctuels exceptionnels
(notamment les frais exposés par les artisans ou les
commerçants lorsqu’ils sont contraints de recourir à du personnel
de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés
sans pouvoir diriger leur affaire).
Néanmoins, il convient de rappeler que la liste de ces frais divers n’est pas
exhaustive, ainsi, on peut y ajouter tous les frais temporaires, dont la preuve
et le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident.
Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
permettent d’indemniser la perte de revenus, c’est-à-dire la perte de salaire
ou les gains manqués pendant la durée d’Incapacité Totale de Travail (I.T.T).
Ils tendent à la réparation exclusive du préjudice patrimonial temporaire subi
par la victime du fait de l’accident, c’est-à-dire des pertes actuelles de revenus
éprouvées par cette victime du fait de son dommage.
Il s’agit là de compenser une invalidité temporaire spécifique qui concerne
uniquement, les répercussions du dommage dans la sphère professionnelle de
la victime jusqu’à sa consolidation.
Après la stabilisation de l’état de santé traumatique de la victime, le préjudice
indemnisable s’évalue différemment
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75 003 PARIS
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
En somme, Droit pénal (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Tout d’abord, pénal général (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Aussi, Droit pénal fiscal (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE.