Victime directe ses préjudices patrimoniaux
I). — Préjudices patrimoniaux avant
consolidation de la victime directe
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
Les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation résultent desdommages subis avant la période de stabilisation de l’état de santé dela victime. De nombreuses dépenses permettent d’évaluer le réel préjudice subi parla victime.
II). — Les dépenses de santé actuelles (DSA)
(Victime directe ses préjudices patrimoniaux)
permettent d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensembledes frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc.) ainsi que le paiement de la plupartde ces dépenses étant habituellement pris en charge par les organismes sociaux. Cependant, il arrive fréquemment, qu’à côté de la part payée par l’organisme social, un reliquat demeure à la charge de la victime.
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Il convient, afin de déterminer le coût exact de ces dépenses, de les additionner pouren établir le coût réel. Ces dernières sont toutes réalisées durant la phase temporaire d’évolution de la pathologie traumatique, c’est-à-dire qu’elles ne pourront être évaluées qu’au jourde la consolidation ou de la guérison de la victime directe.
A). — Les frais divers (FD)
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permettent quant à eux de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposéspar la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Ce poste de préjudice est donc par nature temporaire. Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourserauprès de médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l’occasionde l’expertise médicale. Il convient également d’inclure, au titre des frais divers, les frais de transport survenusdurant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputablesà l’accident. En outre, il faut inclure, au sein de cette catégorie, les dépenses destinées à compenser les activités non professionnelles quine peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladietraumatique (frais de garde des enfants, soins ménagers, assistancetemporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement, etc.).
Enfin, il convient d’inclure également les frais temporaires
ou ponctuels exceptionnels
(notamment les frais exposés par les artisans ou lescommerçants lorsqu’ils sont contraints de recourir à du personnelde remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobiliséssans pouvoir diriger leur affaire). Néanmoins, il convient de rappeler que la liste de ces frais divers n’est pasexhaustive, ainsi, on peut y ajouter tous les frais temporaires, dont la preuveet le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident.
Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
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permettent d’indemniser la perte de revenus, c’est-à-dire la perte de salaireou les gains manqués pendant la durée d’Incapacité Totale de Travail (I.T.T). Ils tendent à la réparation exclusive du préjudice patrimonial temporaire subipar la victime du fait de l’accident, c’est-à-dire des pertes actuelles de revenuséprouvées par cette victime du fait de son dommage. Il s’agit là de compenser une invalidité temporaire spécifique qui concerneuniquement, les répercussions du dommage dans la sphère professionnelle dela victime jusqu’à sa consolidation. Après la stabilisation de l’état de santé traumatique de la victime, le préjudiceindemnisable s’évalue différemment
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troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS Puis, Tél. 01 42 71 51 05 Ensuite, Fax 01 42 71 66 80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) En somme, Droit pénal (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) Tout d’abord, pénal général (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) Aussi, Droit pénal fiscal (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) De même, Le droit pénal douanier En outre, Droit pénal de la presse Et ensuite Donc, pénal routier infractions Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE.