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Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes :

I).  —  Préjudices extra patrimoniaux avant consolidation

(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

De même que pour les préjudices patrimoniaux,  différents critères permettent d’établir le préjudice extra patrimonial à indemniser.

Néanmoins la différence persiste en ce qui concerne la période avant consolidation et celle après consolidation.

II).  —  Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime  dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique,

c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation. Cette invalidité par nature temporaire est dégagée  de toute incidence sur la rémunération

professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”.

A l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la  “perte de qualité de vie et à celle des joies

usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son

environnement  familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des

agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.).

III).  —  Les souffrances endurées (SE) ou Pretium Doloris

(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

visent quant à elles toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, que doit endurer

la victime durant la maladie traumatique, allant du jour de l’accident à celui de sa consolidation.

En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées relèvent du déficit fonctionnel permanent et sont indemnisées

à ce titre.

Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques,

voire une  altération de son apparence, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables.

IV).  —  Ce type de préjudice nommé préjudice esthétique temporaire (PET).

est souvent pris en compte au stade des préjudices extra patrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation

au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face.

V).  —  Contacter un avocat

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Considérons,

Contraste,

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De la même manière,

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Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En fait,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

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Néanmoins,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Pour commencer,

Pour conclure,                                                                 (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

En somme, Droit pénal   (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Tout d’abord, pénal général   (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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