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Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

Préjudices patrimoniaux  de la victime directe après consolidation

La consolidation est une notion médicale qui correspond à la stabilisation de l’état de santé du patient. Elle correspond à la date à partir de laquelle l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration sensible, et à laquelle le taux d’incapacité permanente peut être fixé.

En premier lieu, les dépenses de santé futures (DSF) :   

Les dépenses de santé futures regroupent les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés. Et souvent même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.
Ils sont postérieurs à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa consolidation définitive .
Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict :

  • ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux,
  • soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires
  • afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation.

En second lieu, les frais de logement adapté (FLA) :

Les frais de logement adapté  permettent d’indemniser les frais de travaux dans le logement des victimes affectées par un important handicap physique. Il en ainsi notamment lorsqu’elles doivent désormais faire recours à un fauteuil roulant.
On peut envisager un aménagement du lieu de vie (salle de bain, escaliers etc.). On peut peut aussi avoir à déménager si l’utilisation de l’habitation se trouve rendue impossible par l’handicape (immeuble sans ascenseur etc.). La plupart du temps, on conseille d’avoir recours à un ergothérapeute indépendant. On se fait alors dresser des devis.

Aussi, quant aux frais de véhicule adapté (FVA), ils désignent les frais nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules. Car il y a nécessité pour les besoins de la  victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au renouvellement du véhicule et à son entretien.

 En troisième lieu, l’assistance par tierce personne (ATP) :

 L’assistance par tierce personne consiste au soutient humain d’une infirmière. Mais aussi d’une auxiliaire de vie ou d’une aide ménagère pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches. Il s’agit le plus souvent les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire. Une présence qui peut être de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés. Celle ci pour l’assister, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.

En dernier lieu, les pertes de gains professionnels futurs (PFF) :

les pertes de gains professionnels futurs  Sont relatives à l’indemnisation de la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage.
Aux cotés des préjudices patrimoniaux peuvent apparaître des préjudices extra patrimoniaux.

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