Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation
Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation
I). — Les préjudices patrimoniaux de la victime
après consolidation
(Les préjudices patrimoniaux de la victime après
consolidation)
La consolidation est une notion médicale qui correspond à la stabilisation de l’état
de santé du patient.
Elle correspond à la date à partir de laquelle l’état de la victime n’est plus
susceptible d’amélioration sensible, et à laquelle le taux d’incapacité permanente
peut-être fixé.
II). — En premier lieu, les dépenses de santé
futures (DSF) :
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après consolidation)
Les dépenses de santé futures regroupent les frais hospitaliers, médicaux,
paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés.
Et souvent même occasionnels, mais médicalement prévisibles, rendus
nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.
Ils sont postérieurs à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils
sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par
l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa
consolidation définitive.
Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict :
** ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour
les membres, les dents, les oreilles ou les yeux,
** soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires
** afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après
la consolidation.
III). — En second lieu, les frais de logement
adapté (FLA) :
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consolidation)
Les frais de logement adapté permettent d’indemniser les frais de travaux dans
le logement des victimes affectées par un important handicap physique.
Il en est ainsi notamment lorsqu’elles doivent désormais faire un recours à un fauteuil
roulant.
On peut envisager un aménagement du lieu de vie (salle de bain, escaliers, etc.).
On peut aussi avoir à déménager si l’utilisation de l’habitation se trouve
rendue impossible par le handicape (immeuble sans ascenseur, etc.).
La plupart du temps, on conseille de recourir à un ergothérapeute indépendant.
On se fait alors dresser des devis.
Aussi, quant aux frais de véhicule adapté (FVA), ils désignent les frais
nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules.
Parce qu’il y a nécessité pour les besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent.
Il convient d’inclure dans ce poste de préjudice le ou les surcoût(s) lié(s) au
renouvellement du véhicule et à son entretien.
IV). — En troisième lieu, l’assistance par tierce
personne (ATP) :
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L’assistance par tierce personne consiste au soutien humain d’une infirmière.
Mais aussi d’une auxiliaire de vie ou d’une aide ménagère pour aider la victime
handicapée à effectuer les démarches. Il s’agit le plus souvent les actes de la
vie quotidienne.
Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire.
Une présence qui peut être de manière définitive, d’une tierce personne
à ses côtés.
Celle-ci pour l’assister, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa
dignité et suppléer sa perte d’autonomie.
V). — En dernier lieu, les pertes de gains
professionnels futurs (PFF) :
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les pertes de gains professionnels futurs sont relatives à l’indemnisation
de la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive
à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans
la sphère professionnelle à la suite du dommage.
Aux côtés des préjudices patrimoniaux peuvent apparaître des préjudices
extra patrimoniaux.
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