Les infractions portant atteinte à la probité
Les infractions portant atteinte à la probité
Qu’est-ce que la probité ? /Les infractions portant atteinte à la probité
La probité est un concept pouvant se définir d’abord par la droiture, ensuite l’honnêteté et enfin l’intégrité.
Avoir de la probité c’est donc avoir un attachement aux devoirs de la Justice et de la Morale.
Le but des infractions incriminées par le code pénal est de réprimer toute sorte de collusion entre deux personnes,
dont l’une possède des prérogatives dans le cadre de ses fonctions, et que l’autre souhaite exploiter.
Il s’agit ici de 3 grandes infractions portant atteinte au devoir de probité:
- La corruption–art 433-1 du code pénal
- Le trafic d’influence – art 433-2 du Code pénal
- La prise illégale d’intérêts // art 432-12 du code pénal
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