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Les menaces 1

Les menaces

Les menaces 1 :
les menaces par parole, gestes, actes consiste à faire connaitre à quelqu’un la possibilité ou l’intention arrêtée de lui nuire .

I).  —  Quelle est la définition d’une menace ?  (Les menaces 1)

Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne,
lui faisant savoir qu’il sera porté atteinte à sa vie,
éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne,
généralement dans l’intérêt de l’auteur du message.
Il existe plusieurs incriminations :

     A).  —  Les menaces sans ordre ni condition

L’article 222-17 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit
contre les personnes dont la tentative est punissable,
lorsqu’elles se répètent matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet.

     B).  —  Les menaces avec ordre de remplir une condition

L’article 222-18 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit
contre les personnes, par quelque moyen que ce soit,
lorsqu’elles faites avec l’ordre de remplir une condition.

     C).  —  Les menaces de violences légères

L’article R 623-1 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre des violences contre une personne,
lorsque ces menaces se reproduisent,
matérialisées par un écrit, une image ou tout autre

II).  —  Comment prouver les menaces ?    (Les menaces 1)

Pour être caractérisé, le délit de menaces nécessite la preuve des éléments suivants.

     A).  —  Élément matériel

          1).  —  Les menaces sans ordre ni condition

En ce qui concerne les menaces sans ordre ni condition,
il faut tout d’abord une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes.
Il convient de préciser que la tentative du crime ou délit doit être en second lieu,
la menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
Enfin, reproduite ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet et elle doit impressionner le destinataire

          2).  —  Les menaces avec ordre de remplir une condition          (Les menaces 1)

En ce qui concerne les menaces avec ordre de remplir une condition, il faut tout d’abord une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes.
 En second lieu, la menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
Enfin faite avec l’ordre de remplir une condition.
L’ordre peut être un ordre de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.

          Les menaces de violences légères

En ce qui concerne les menaces de violences légères, il faut tout d’abord une menace de commettre des violences contre une personne. En second lieu, la menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
Enfin, renouvelée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Comme il s’agit d’infractions intentionnelles, il y a nécessité de déterminer l’intention de nuire de

     B).–  Élément moral          (Les menaces 1)

Comme il s’agit d’infractions intentionnelles, il est nécessaire de déterminer l’intention de nuire de l’auteur.

III).  —  Comment les menaces sont-elles réprimées ?(Les menaces 1)

     A).  —  Tout d’abord, les menaces sans ordre ni condition

Les menaces sans ordre ni condition font encourir six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
D’après l’article 222-18-1 du Code pénal, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende
lorsque les menaces sans ordre ni condition se font en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée,
de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
ou à raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.

La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.

Dans ce cas, la peine atteint cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende
lorsque la menace de mort se commet en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée,
de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Les peines complémentaires prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal sont également

     B).  —  Les menaces avec ordre de remplir une condition  (Les menaces 1)

Les menaces avec ordre de remplir une condition font encourir trois ans d’emprisonnement et de 45000 d’amende
D’après l’article 222-18-1 du Code pénal, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende quant

les menaces sans ordre ni condition commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance,
vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
ou à raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.

Dans ce cas, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende
lorsque la menace de mort est commise en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée,
de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
ou à raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.
Les peines complémentaires prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal sont également

     C).  —  Les menaces de violences légères

Les menaces de violences légères sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. 
Leur montant ne pourra dépasser 450 euros.

IV).  —  Contactez un avocat            (Les menaces 1)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET  (Les menaces 1)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Les menaces 1)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Les menaces 1)
En second lieu, Droit pénal   (Les menaces 1)
Tout d’abord, pénal général   (Les menaces 1)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Les menaces 1)
Puis, pénal des affaires    (Les menaces 1)
Aussi, Droit pénal fiscal    (Les menaces 1)
Également, Droit pénal de l’urbanisme   (Les menaces 1)
De même, Le droit pénal douanier   (Les menaces 1)
Et aussi, Droit pénal de la presse   (Les menaces 1)

                 Et ensuite,     (Les menaces 1)

pénal des nuisances   (Les menaces 1)
Et plus, pénal routier infractions   (Les menaces 1)
Après, Droit pénal du travail   (Les menaces 1)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement   (Les menaces 1)
Surtout, pénal de la famille   (Les menaces 1)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs   (Les menaces 1)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique   (Les menaces 1)
Tout autant, pénal international  (Les menaces 1)
Que, Droit pénal des sociétés  (Les menaces 1)
En dernier, Le droit pénal de la consommation   (Les menaces 1)
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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