Qu’est-ce que le meurtre ? Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, indiquel’article 221-1 du Code pénal. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Pour prouver cette infraction, il faut examiner les conditions préalables. I).  —  Les conditions tenant à la victime dans “Qu’est-ce que le meurtre ?” […]

Sur le terrorisme sa définition et ses sanctions. I).  —  Quelle est la définition du terrorisme ? L’acte terroriste est une infraction commise en relation avec une entreprise individuelle ou collective et qui a pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. II).  —  Comment prouver le terrorisme ?     […]

Délit de recel : I).  —  Sa définition ?  (Délit de recel) Recel le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également cette infraction le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, […]

Viol et agressions sexuelles : Viol et agressions sexuelles sont en France, considérés comme des crimes ou des délits suivant qu’il y a eu ou pas pénétration sexuelle. Le viol est l’objet des articles 222-23 à 222-26 du Code pénal. Il s’agit de la première et de la plus grave des agressions sexuelles envisagées par […]

Blanchiment : LE BLANCHIMENT   Le délit pénal de « blanchiment » est créé en 1987 par une loi dont la portée était à l’origine très restreinte car l’infractions’adressait uniquement aux bandes organisées en matière de trafic de stupéfiant. Le développement de cette infraction n’est, en réalité, que le reflet inquiétant de l’émergence dans l’économie […]

Qu’est-ce que le bizutage ? Le bizutage est une pratique ancienne, consistant à soumettre une personne à des épreuves d’initiation humiliantes et dégradantes sousla pression d’un groupe, en vue de favoriser son intégration au sein d’une communauté scolaire ou universitaire. Bien que largement répandus dans le milieu étudiant, les actes de bizutage sont constitutifs d’une infraction pénale. […]

Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation : I).  —  Quelle est la définition de l’atteinte à la filiation ? (Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ) Le Code pénal prévoit deux types d’infractions constituant des atteintes à la filiation.      A).  —  L’article 227-12 du Code pénal incrimine la provocation à l’abandon, l’entremise en vue […]

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ? : se définit tout d’abord, par l’exploitation de la vulnérabilité de l’ignorance, ou bien del’état de sujétion soit psychologique, soit psychique d’un tiers et le conduire ainsi àconclure à des actes qui lui sont particulièrement préjudiciables. I).  —  L’abus de faiblesse de droit commun d’abord (Qu’est-ce que l’abus de […]