Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
L’omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
L’omission de combattre un sinistre : s’abstenir volontairement de prendre les mesures permettant, sans risque de combattre un sinistre de nature dangereuse
Droit pénal des affaires
Le délit de justification mensongère de ressources et d’opérations de placement
Stupéfiants et justificatifs mensongers Nos avocats spécialisés en droit pénal des stupéfiants Paris vous défendent. Appelez-les au 01 42 71 51 05
Harcèlement sexuel : définition et sanction
Harcèlement sexuel est « le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » indique l’article 222-33 du Code pénal.T: 0142715105
Stupéfiants
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants : répondent à deux infractions particulièrement dangereuses et sévèrement punies. Tél 0142715105
Droit pénal spécial
Atteintes sexuelles
Atteintes sexuelles ne supposent pour leur réalisation l’emploi de la violence ou de la menace. L’atteinte sexuelle est une infraction intentionnelle.
Droit pénal spécial
Les violences involontaires
Les violences involontaires sont des infractions non intentionnelles. L’agresseur n’ a pas voulu le résultat dû à une imprudence, négligence, maladresse…
Administration de substances nuisibles
Administration de substances nuisibles est une infraction de résultat. Elle réprime non seulement s’il y a un résultat, mais encore en fonction du résultat
Atteintes involontaires
Atteintes involontaires sont pour le code pénal les blessures et les homicides non voulus par l’agent. Un acte volontaire sans recherche du résultat.
Droit pénal spécial
Les violences volontaires
Les violences volontaires sont le pain quotidien des tribunaux. Des plus légères (gifle) aux plus graves (assassinat) le spectre est très large. Appel.
La mort du fœtus
La mort du fœtus : en droit pénal constitue t-elle un meurtre ? Quel est le statut de l’embryon ? Nos avocats spécialisés vous conseillent sur vos droits.