Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal des mineurs
La substitution d’enfant en droit pénal
La substitution d’enfant en droit pénal : cela consiste à remplacer l’enfant qu’une femme a mis au monde par l’enfant d’une autre femme. Tél 0142715105
Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption : « Le fait de provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant né ou à naître»
Détournement par personne autre qu'un ascendant
Détournement par personne autre qu’un ascendant : réprime soustraire sans fraude ni violence un enfant mineur à ceux qui exercent l’autorité parentale.
Détournement de l’enfant par un ascendant
Détournement de l’enfant par un ascendant : le fait par tout ascendant de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale confié.
Atteintes à la vie privée
Atteintes à la vie privée droit de mener l’ensemble des activités relevant de son intimité avec le minimum d’ingérence. Appelez nos pénalistes T: 0142715105
Les atteintes au respect dû aux morts
Les atteintes au respect dû aux morts : Le fait par quelque moyen que se soit de porter atteinte à l’intégrité du mort. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce…
Le bizutage : définition et sanctions
Le bizutage est puni par la loi, venez vous renseigner sur vos droits auprès d’un de nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris.
Racolage public
Racolage public est le fait, par tout moyen, procéder au rabattage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles avec rémunération T 0142715105
La traite des êtres humains
La traite des êtres humains est un crime tendant à l’exploitation d’autrui de leur force de travail sexe, dignité.et ceci par menace, force et contrainte.
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Délit d’atteinte à la vie privée
Délit d’atteinte à la vie privée : c’est le fait pour une personne d’être victime de la violation de sa vie privée T 0142715105