Droit pénal spécial
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Droit pénal de la famille
§ 1 L’incrimination de harcèlement moral au travail précisée conformément au principe de légalité criminelle
L’incrimination de harcèlement moral au travail peut prendre plusieurs formes : des actes de dénigrements répétés, des sanctions injustifiées, etc.
Droit pénal spécial
Les atteintes à la dignité humaine
Les atteintes à la dignité humaine : de deux ordres dont les atteintes à la considération de la personne, bafouée de différentes manières…
Droit pénal
Qu’est-ce que la diffamation ?
Qu’est ce que la diffamation : pour toute question relative à la diffamation contacter notre équipe d’avocats pénalistes spécialisés à Paris. Tél 0142715105
Les infractions
La publicité trompeuse
La publicité trompeuse : Nos avocats spécialisés à Paris vous défendent en cas d’infractions au Code de commerce tel que la publicité trompeuse T 0142715105
Droit pénal spécial
Le délit d’initié définition et sanctions
Le délit d’initié consiste en l’achat ou vente par une personne des titres financiers en se basant sur des informations dont elle dispose et pas les autres.
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L’abus de position dominante et les ententes prohibées
Position dominante et ententes prohibées visent à préserver l’économie de marché et le jeu de la concurrence. Conseils de nos pénalistes Tél. 01 42 71 51 05
Droit pénal spécial
La rébellion
La rébellion est la résistance violente à l’action d’un dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions. T 0142715105
Le terrorisme en droit pénal
Le terrorisme en droit pénal présente des particularités autour de ses infractions ou de sa procédure pénale, dérogatoire au droit pénal commun T 0142715105
Trahison et espionnage
Trahison et espionnage Nos avocats pénalistes spécialisés à Paris vous conseillent et vous défendent pour les affaires de trahison ou d’espionnage. appelez
Fraudes informatiques
Fraudes informatiques visent l’intrusion frauduleuse dans les systèmes informatiques. Les hackers et crackers cohabitent à but lucratif ou destructeur.