Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Terrorisme
Qu’est-ce qu’un acte terroriste ?
Qu’est-ce qu’un acte terroriste ? Comment qualifier cet acte de violence ?
Droit pénal spécial
LA DESTRUCTION, DÉGRADATION ET DÉTÉRIORATION DE BIENS
La destruction, dégradation et détérioration de biens : distinguer les procédés qui présentent un danger pour les personnes et ceux qui ne le sont pas.
Articles du Code Pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du code pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal : on ne suspecte pas un résultat, mais incriminer une conduite, porteuse d’une atteinte à l’existence.
Actualités juridiques
L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux
L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux relèvent des art 122-8 et 122-1 qui les excluent de responsabilité si privés de discernement
Articles du Code Pénal
Le couple en droit pénal
Le couple en droit pénal : législateur est doublement protecteur, du couple lui-même, mais aussi, en son sein, protecteur de chacun de ses membres. Appelez.
Droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille : si vous êtes victime, auteur des infractions droit de la faille nous pouvons vous défendre. T 0142715105
Articles du Code Pénal
Le consentement en matière d’agressions sexuelles
Le consentement en matière d’agressions sexuelles est évidente, car l’infraction sexuelle trouve son origine dans le défaut de consentement du partenaire.
Actualités juridiques
La participation à une manifestation illicite en droit pénal
La participation à une manifestation illicite en droit pénal signifie qu’elle ne remplit pas les conditions de légalité du décret-loi du 23 octobre 1935.
Actualités juridiques
L’eugénisme en droit pénal
L’eugénisme en droit pénal : En France l’eugénisme est interdit, car la pratique visant à organiser la sélection des personnes n’est pas acceptable. Avocat
Actualités juridiques
La répression des activités de mercenaire
La répression des activités de mercenaire : Les textes répriment la personne s’engageant volontairement comme mercenaire, mais aussi ceux qui l’organisent.