Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal spécial
Le fait justificatif en matière d’abus de biens sociaux
Le fait justificatif en matière d’abus de biens sociaux : l’intérêt du groupe de sociétés peut constituer un fait justificatif spécifique. Appelez pénaliste
Droit pénal spécial
La plainte pour dénigrement : dépôt, procédures, actions
La plainte pour dénigrement : dépôt, procédures, actions
Atteintes aux personnes
Le délit de menace ou actes d’intimidation d’une victime
Le délit de menace ou actes d’intimidation d’une victime vise à déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas déposer plainte ou à se rétracter.
Droit pénal spécial
Éléments constitutifs du faux et usage, défis et perspective
Éléments constitutifs du faux et usage, défis et perspective : “faux” est l’altération frauduleuse de la vérité le second est d’utiliser 1 document falsifié
Droit pénal spécial
La conscience, la volonté et le discernement
La conscience, la volonté et le discernement
Droit pénal spécial
Différence entre chantage et menace
Différence entre chantage et menace : le premier fait usage de moyens de pression en vue d’une remise frauduleuse, le second constitue une atteinte à autrui
Droit pénal spécial
La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité
La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité : Tout le monde est soumis à l’obligation de dénonciation à l’exception des personnes a immunité
droit pénal spécial
Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance
Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance : 1e appropriation indu d’un bien, 2ᵉ soustraction frauduleuse chose d’autrui, 3ᵉ détourner ce bien.
Atteintes aux personnes
Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité
Discernement au pénal : abolition, altération : caractérise la capacité à distinguer « le licite de l’illicite », le « moral de l’immoral »
La prise en compte de l’âge des auteurs d’infraction
Âge des auteurs d’infraction en droit pénal et procédure pénale : la minorité est considérée comme une cause d’irresponsabilité pénale et procédure adaptée.