Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal fiscal
Qu’est ce que la fraude fiscale
Qu’est-ce que la fraude fiscale ? définit la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable.
Articles du Code Pénal
Qu’est ce que la prise illégale d’intérêts
Qu’est-ce que la prise illégale d’intérêts : infraction faite par un fonctionnaire qui dans son activité privilégie ses intérêts sur ceux de la société.
Articles du Code Pénal
Cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne
Cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne est une forme de harcèlement moral par le biais d’un moyen de communication numérique sur un site ou réseau social
Non classé
Transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs
Transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs d’au moins 10 000 € déclaration est établie pour chaque transfert sauf montant inférieur à 10 000 euros.
Non classé
La notion de sanction pénale
La notion de sanction pénale : elle permet de prévoir les éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable.
Droit pénal de la famille
Les fausses accusations de viol : dénonciation, diffamation
"Les fausses accusations de viol : dénonciation, diffamation. Découvrez vos droits face à des accusations injustes et comment vous défendre efficacement."
Articles du Code Pénal
Définition du harcèlement moral
Définition du harcèlement moral – depuis une loi de 2014, comme « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés » pénaliste 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Qu’est ce que l’agression sexuelle
Qu’est-ce que l’agression sexuelle ? constitue ce délit « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Tel au 0142715105
d-Pénal
Non-assistance et mise en danger de la vie d’autrui
Non-assistance et mise en danger de la vie d’autrui – Ne pas se soustraire à une obligation d’assistance face à une personne en danger. Appelez 0142715105.
Actualités juridiques
Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide
Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide – définition en droit pénal.