Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Organisation frauduleuse d’insolvabilité
Organisation frauduleuse d’insolvabilité vise un débiteur, même avant la décision de justice constatant sa dette d’organiser ou d’aggraver son insolvabilité
Droit pénal spécial
L’enquête pénale en matière de terrorisme
L’enquête pénale en matière de terrorisme désigne l’ensemble des opérations d’investigations menées par la police judiciaire avant une information. Appelez.
Non classé
Le terrorisme en droit pénal français
Le terrorisme en droit pénal français désigne des agissements criminels destinés à semer la terreur sur la population,par leur action aveuglement meurtrière
Droit pénal des affaires
L’abus de biens sociaux, conditions légales et sanctions
L’abus de biens sociaux conditions légales et sanctions : incrimine dirigeants faisant des biens de la société un usage contraire à son intérêt T 0142715105
Droit pénal spécial
La provocation
La provocation – est l’action de provoquer quelqu’un, le pousser à commettre une intervention blâmable, un fait ou un geste destiné à exciter. T 0142715105
Non classé
Incendie criminel : définition, phénomène, circonstances graves
Incendie criminel est analysé en une infraction formelle, dont l’élément matériel est constitué par le seul fait de générer un foyer d’incendie T 0142715105
Droit pénal spécial
Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénal
Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénal : ses éléments constitutifs et les sanctions prévues par le Code pénal. Cabinet Aci Paris
Articles sur les droits des victimes
Le harcèlement : définition et types
Le harcèlement : définition et types – se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique et se manifeste sous différentes, formes, types
Non classé
Maltraitance
maltraitance est le fait d’infliger occasionnellement ou durablement, voire répétitif un mauvais traitement avec violence ou mépris à une personne ou groupe
Droit pénal
Le faux et usage de faux
Faux et usage de faux définit l’altération de la vérité de nature à causer un préjudice par tout moyen, expression de la pensée. Appel Tél. 01 42 71 51 05