La provocation
La provocation :
I). — Définition
1°). — Définition générale (La provocation)
La provocation est l’action de provoquer quelqu’un, de le pousser à commettre une
intervention blâmable, une infraction, c’est un fait ou un geste destiné à exciter.
C’est l’acte par lequel on cherche à susciter une réaction violente.
2°). — Définition juridique
D’un point de vue juridique, la provocation peut apparaître soit en guise de résultat,
soit en tant que procédé.
En effet, le dictionnaire de la langue française la définit tantôt par « l’action de provoquer »
désignant ainsi un procédé personnifié par le comportement du provocateur lui-même,
tantôt comme « le fait d’être provoqué », il s’agira dans ce cas-là du résultat obtenu par
le comportement provocateur.
Autrement dit, la provocation pourrait se définir comme l’action intentionnelle par laquelle
une personne, par tout moyen légalement admis, entend influencer la raison d’autrui en vue
d’y établir les conditions les plus favorables à la commission d’un agissement attentatoire
à une valeur protégée.
Juridiquement, le Code pénal définit la provocation comme l’incitation à commettre un crime
ou un délit par dons, promesses, menaces, abus d’autorité, ordre, ce qui s’assimile à un acte
de complicité.
Elle peut constituer un délit distinct (provocation à la haine raciale), bien que le suicide ne soit
pas réprimé par le Code pénal, la provocation au suicide est un délit.
II). — Conditions de mise en œuvre de la répression de
la provocation
1°). — Exigence du lien de causalité certain et direct
L’exigence d’un lien causal apparaît comme la condition d’engagement de la responsabilité pénale,
celui-ci doit donc être certain et direct.
Lorsque la provocation est envisagée comme un mode de complicité, il s’agit d’une infraction
matérielle, car le résultat est indispensable.
La provocation s’avère ici considérée comme la condition sine qua non du résultat.
Mais, en plus d’être certain, le lien causal doit être précis et direct.
Si dans les textes relatifs à la complicité, on ne trouve pas les termes « direct » ou « directement »
la doctrine et la jurisprudence s’accordent pour considérer le caractère direct de la relation causale
en matière de complicité.
2°). — Autres conditions requises pour la répression de la
provocation comme mode de complicité
C’est l’article 121-7 du CP qui définit ce qu’est la complicité, en effet, l’article défini le complice
comme étant la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir
aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
L’instigation peut prendre deux formes, à savoir la provocation ou la fourniture d’instructions.
Lorsque la provocation est incriminée au titre de la complicité la provocation doit être consommée,
c’est-à-dire consister en un acte positif et être antérieure ou concomitante à l’infraction.
La provocation doit également être personnelle.
La jurisprudence estime, en effet, que la provocation ne s’avère répréhensible que si elle s’adresse
à un individu déterminé.
Pour être punissable en tant que complicité la provocation doit également être à l’origine d’un
comportement pénalement réprimé.
Aucune complicité punissable n’existe lorsqu’une personne provoque, aide ou assiste une autre
personne dans des actes gravement préjudiciables à celle-ci dès lors que son comportement n’est
pas en lui-même constitutif d’une infraction.
Sur le plan pénal, il est donc impossible d’incriminer les actes d’une personne qui ne cause
un préjudice qu’à elle-même.
III). — Des exemples de provocation (La provocation)
1°). — Provocation au suicide
Le suicide absolument pas en la personne du complice.
Dans l’ancien droit, il y avait une incrimination du suicide, des peines pouvaient se voir infligées
au cadavre et il existait une peine de confiscation
des biens de la personne suicidée.
Si le suicide n’est pas réprimé, la provocation au suicide, elle, est réprimée à l’article 223-13 du CP
« Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros
d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide (incrimination).
Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque la victime
de l’infraction définie à l’alinéa précédent est un
mineur de quinze ans (circonstance aggravante) ».
Voir article « victime de provocation au suicide » sur le blog du site.
2°). — Provocation de mineur à l’infraction (La provocation)
Le prévenu doit avoir provoqué directement des mineurs à commettre des actes illicites ou
dangereux.
La provocation doit se faire sur des actes précis et non-être une simple allusion.
L’invitation doit se faire à l’adresse d’une personne déterminée et non pas d’une foule.
Le seul fait d’avoir provoqué des mineurs suffit, peu importe que les actes illicites ou dangereux
aient effectivement lieu.
Voir article « provocation de mineur à l’infraction » sur le blog du site
3°). — Provocation de mineurs au trafic de stupéfiants
(La provocation)
La provocation au trafic de stupéfiants se trouve prévue par l’article 227-18-1 du CP, selon ce
texte, est puni le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder
des stupéfiants.
C’est une infraction de mise en péril du mineur, complémentaire du délit de provocation à
l’usage de stupéfiants.
Mais il ne s’agit pas ici de protéger sa santé, mais sa moralité, c’est-à-dire d’éviter qu’il ne
commette une infraction particulièrement grave.
Plus précisément, il s’agit là d’une infraction de provocation.
Voir article « Provocation de mineurs au trafic de stupéfiants » sur le blog du site.
IV). — Contactez un avocat
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(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
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et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’interventions du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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