Droit pénal spécial
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Non classé
Féminicide
Féminicide – meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femelles. Faites appel à nos pénalistes. APPELEZ au Tél. 01 42 71 51 05
Droit pénal spécial
Consultation de sites internet à caractère terroriste
Consultation de sites internet à caractère terroriste institué comme crime à caractère terroriste, consultation habituelle faisant l’apologie du terrorisme.
Droit pénal spécial
Définir risques causés à autrui
Définir délit de risques causés à autrui est le fait d’exposer autrui, à un risque de mort ou de blessures très graves. Appelez nos pénalistes T 0142715105
Actualités juridiques
Droit pénal ses spécificités
Droit pénal, ses spécificités sont la prise en charge de comportements réprimés par la société. Il aspire à maintenir ordre public et sécurité des personnes
Droit pénal
Importation ou exportation illicites de stupéfiants
Importation ou exportation illicites de stupéfiants sont matériellement constituées par le fait de transporter, exporter des stupéfiants d’un pays à l’autre
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Drogues
Drogues : L’Art L.5132-1 et s. Du CSP déterminent les différentes classifications des substances dites « vénéneuses ». « drogues » concernent stupéfiantes.
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Rôle de l’avocat pénaliste
Rôle de l’avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant une juridiction répressive. Défense de qualité. Faites donc appel à nos pénalistes
Qu’est ce que le harcèlement sexuel
Qu’est ce que le harcèlement sexuel « le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » indique l’article 222-33 du Code pénal.
Droit pénal de la famille
Infanticide
Infanticide : est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né. . Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal. Appelez
Cabinet ACI
Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants
Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés de drogues interviennent efficacement pour vous défendre. Appelez Tél 0142715105