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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal spécial (Page 21)
08 décembre
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Féminicide

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Non classé

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) distingue plusieurs cas : 1).  --  Le féminicide « intime », commis par le conjoint, actuel ou un ex-partenaire, 2).  --  Les crimes « d’honneur » : lorsqu’une femme accusée d’avoir transgressé deslois morales ou des traditions (risquer adultère, avoir des relations sexuelles ou unegrossesse hors union,...

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22 novembre
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Consultation de sites internet à caractère terroriste

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Terrorisme

Consultation de sites internet à caractère terroriste I).  --  La répression de la consultation de sites internet à caractère terroriste La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 a institué comme crime à caractère terroriste la consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme. Un nouvel article, l’article 421-2-5-2 a été inséré dans le Code pénal et prévoit le fait deconsulter habituellement, un service de communication au public en ligne en mettant àdisposition des messages, images ou représentations, soit en provoquant directement àla commission des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie de tels actes quand, dansce but, ce service...

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22 septembre
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Collant

Définir risques causés à autrui

posté par Maître
dans Droit pénal spécial

Définir délit de risques causés à autrui : Le délit de risques causés à autrui a pour destination l’amélioration des luttes incessantes contre certains fléaux. Il s’agit notamment des accidents de la route et des accidents de travail. L’infraction de délit de risques causés aux autres personnes a toute sa place. I).  --  QUELLE EST LA DÉFINITION DE L’INFRACTION : (Définir délit de risques causés à autrui) Le délit de risques causés à autrui est une infraction récente. Elle date, en effet, de la réforme du Code pénal intervenue en 1992. C’est l’article 223-1 du Code pénal qui incrimine ce délit de risques...

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15 juillet
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Droit pénal ses spécificités

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Pénal

Droit pénal ses spécificités : I.).  --  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent lesrapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêtset de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Étatfrançais, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent despersonnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé. Le...

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10 juillet
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Importation ou exportation illicites de stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Importation ou exportation illicites de stupéfiants : Importation ou exportation illicites de stupéfiants (222-36 Code pénal) Parmi les infractions liées aux stupéfiants prévues par le Code pénal, il existe l’importationou l’exportation illicites des stupéfiants. L’article 222-36 du Code pénal défini l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants. Il s’agit de faits distincts, soit l’importation, soit l’exportation, de drogues. Dans sa forme la plus simple, C'est un délit. D'abord, les infractions sont classées en trois catégories dans le Code pénal. Les contraventions sont uniquement punies de peines d’amende et non de prison. Les délits sont punis jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, et les crimes...

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02 juillet
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Drogues

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Drogues :  Drogues : Les articles L.5132-1 et suivant du Code de la santé publique déterminent les différentes classifications des substances, dites « vénéneuses ». Ce que l’on appelle communément « drogue » concernentcouramment les substances stupéfiantes. Les produits classés comme stupéfiants font l’objet d’une liste dresséepar l’ANSM. Si l’Agence nationale de sécurité du médicament et desproduits de santé établie une liste exhaustive, certains produitséchappent encore à ses radars. En effet, les nouveaux produitsde synthèse ou NPS, aux effets semblables à ceux des stupéfiants, profitentd’un vide juridique. Ces produits fabriqués en laboratoire sont considérés comme desproduits légaux, car il s’agit de...

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18 juin
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Rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal spécial, droit victime, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat, Terrorisme

Rôle de l'avocat pénaliste ; I).  --  Rôle de l'avocat pénaliste Rôle de l'avocat pénaliste : Rôle de l'avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant toute juridictionrépressive. Défense de qualité des victimes et des présumés auteurs d'infractions. Faites donc appel à nos pénalistes en toutes circonstances.  QUE DE DÉFENDRE  (Rôle de l'avocat pénaliste) UN INDIVIDU QUE CELUI-CI SOIT VICTIME OU ACCUSÉ ?    (Rôle de l'avocat pénaliste) En cela l’avocat pénaliste n’est en rien différent de ses confrères. Parce que oui, l'avocat pénaliste défend la veuve et l’orphelin en tant qu’avocat généraliste. Mais,...

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02 juin
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Qu’est ce que le harcèlement sexuel

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Qu'est ce que le harcèlement sexuel : Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Cette infraction, supprimée dans un premier temps du Code pénal par suite de la déclaration d’inconstitutionnalitédu 4 mai 2012, a été réintroduite dans l’arsenal répressif par la loi du 6 août 2012. Précisons d’emblée que tout acterépondant aux conditions tant de l’ancien texte que du nouveau et commis entre le 4 mai 2012 et le 6 août 2012ne peut faire l’objet d’aucune poursuite, en vertu des principes pénaux de légalité (« Nullum crimen, nulla pœnasine lege », c’est-à-dire que l’infraction et la peine ne peuvent exister si la loi ne les prévoyait pas au...

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22 mai
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Infanticide

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, LE CRIME

  Infanticide Étymologie du mot : Il provient du latin : « infans » qui signifie enfant et caedere » qui signifie tuer. I.  --  Qu’est-ce-que l’infanticide ? C'est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né. Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal. Aujourd’hui, ce crime n’est plus la dénomination d’une infraction pénale. Il est désormais considéré comme un meurtre ou assassinat d’un mineur de moinsde 15 ans. Ce meurtre est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Selon l’article 55 du code civil, le nouveau-né est l’enfant au moment de l’accouchementjusqu’à...

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03 mai
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Collant

Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal douanier, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, L'avocat

Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés drogues interviennent efficacement pour tous les auteurs, co-auteurs, complicesde cette infraction et sont à votre disposition pour vous défendre. On vous soupçonne d’avoir commis une ou plusieurs infractions concernant le trafic de stupéfiant ? Vous ou votre proche est convoqué au commissariat dans le cadre d’une garde à vue ? On vous met en examen ? Vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel ou le juge d’instruction ? Les personnes accusées de trafic de stupéfiants s’exposent à de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la...

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