Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les victimes
Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse fait de conduire une personne à un acte ou à une abstention qui lui sont préjudiciables
Agression sexuelle
Agression sexuelle : définition et sanctions – on distingue le viol d’autres agressions sexuelles. Visible dans le CP. De préférence, Tél 01 42 71 51 05
Les infractions
Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique
Les crimes et délits contre la Nation, l’État regroupe l’ensemble des infractions visant la Nation, l’Etat, la paix publique. Appelez-nous. T : 0142715105
Les infractions
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne — visent toute souffrance physique ou psychique infligée à autrui. Appel : Tél 0142715105
Les victimes
Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation
Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation : visent les préjudices non économiques, moraux ou ayant un caractère personnel, sentiments.
Le délit pénal
Le délit pénal désigne les infractions jugées par le tribunal correctionnel. Infractions traitées dans notre site (www.cabinetaci.com). Tél. 01 42 71 51 05
Les crimes de guerre
Les crimes de guerre correspondent à une violation des lois et coutumes de guerre d’une gravité particulière. La notion de crime de guerre est variée.
Les crimes contre l’État, la nation et la paix publique
Les crimes contre l’Etat : visent les atteintes infractionnelles d’ordre criminel attentatoires aux institutions d’un État, une Nation, et la Paix publique.
Crimes contre les biens
Les crimes contre les biens regroupent les vols, les vols aggravés, les recels, les destructions, les dégradations, les détournements de fonds, extorsions.
La notion de crime en droit pénal français
La notion de crime en droit pénal français : est l’infraction la plus grave. Elle est jugée devant une Cour d’assises disposant d’un jury. Pénaliste. Tél