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Injures homophobes

Injures homophobes :

I).  —  Point sur les violences verbales à caractère homophobe

L’homophobie ou plus largement LGBTphobie peut être une circonstance aggravante de certaines infractions pénales et peuvent ainsi alourdir

la peine encourue par l’auteur du délit. La LGBT phobie est le fait de commettre une infraction à l’encontre d’une personne en raison de son

identité de genre (transgenre, non binaire…) ou de son orientation sexuelle (homosexuel, bisexuel, lesbienne, pansexuel, asexuel…).

Depuis la loi du En 2019, les crimes et délits commis à l’encontre des membres de la communauté LGBTQ+ (lesbiennes, homosexuels,

bisexuels, transgenres, etc.) ont augmenté de 36 % par rapport à 2018. Cependant les plaintes recensées ne représentent qu’une infime partie

des injures, menaces et violence subies du fait de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes. Concernant

les injures à caractère anti-LGBTQ+, les victimes ne portent que très rarement plainte (5 % d’entre elles selon le ministère de l’Intérieur)

alors que l’injure est une infraction punissable.

II).  —   Qu’est-ce qu’une injure à caractère homophobe ?

Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l’atteindre

dans son estime de soi, son auteur ou sa dignité. L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’infraction d’injure « est constituée

par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». L’injure est donc punissable

et elle peut être publique ou privée. Le caractère privé ou public de l’injure a aussi une importance dans la gravité associée à l’acte d’injure.

     1).  —  L’injure publique présentant un caractère homophobe

En fonction du contexte d’énonciation, l’injure sera qualifiée soit d’injure publique, soit d’injure non publique. L’injure publique est une injure

qui a été entendue, lue ou peut avoir été entendue ou lue par un public. Le public désigne des personnes inconnues à la fois de la personne

qui profère l’injure que de la personne à qui elle s’adresse, et qui n’ont aucun lien entre elles. Les exemples les plus communs d’injures publiques

s’avèrent les suivants : les injures qui sont prononcées dans la rue ou dans un espace public, publiées dans un journal, sur un site internet

ou encore sur les réseaux sociaux ouverts comme Twitter..

L’injure en ligne constitue également une injure publique

L’injure prononcée dans un endroit fermé peut également constituer une injure publique si les propos peuvent être entendus par des inconnus.

L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende

l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent

l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle

ou identité de genre ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra

en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du Code pénal.

La peine encourue est d’un 1 d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour une injure publique

     2).  —  L’injure privée présentant un caractère homophobe

L’injure non publique est celle qui est soit adressée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente

(par exemple via SMS), soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence

ou en l’absence de la victime. Si les membres de ce cercle réduit sont tous liés par un pareil élément, qui peut être la relation professionnelle

ou familiale, ils ne sont pas considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la victime.

En outre, l’injure non publique s’avère, comme son nom le précise, une injure qui ne se trouve pas rendue publique. C’est donc une injure privée,

énoncée dans un contexte tel qu’aucune personne tierce ne peut l’entendre ou l’avoir entendue par exemple proférée dans un endroit

sans public, fermé ou encore par SMS.

Il y a aussi injure privée quand l’auteur de l’injure profère des paroles à l’encontre d’une personne absente, mais en présence d’autres

personnes partageant les mêmes intérêts que la personne visée par l’injure (on parle de communauté d’intérêts). À titre d’exemple,

le fait d’injurier un employeur devant des salariés de l’entreprise constitue une injure privée.

Si ces derniers cas s’avèrent, réprimés par la loi, en revanche les injures proférées entre deux personnes dans un cadre confidentiel

et en l’absence de la personne visée par l’injure ne constituent pas des infractions pénales, par exemple deux collègues insultent

un autre collègue en l’absence de toute autre personne ou encore par SMS ou émail privé.

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l’injure

a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d’amis sélectionnés par l’auteur des propos,

il s’agit d’une injure non publique.

Le décret n° 2017-1230, entré en vigueur le 6 août 2017 et destiné à renforcer la répression des injures à caractère homophobes

a requalifié ces dernières en contraventions de 5e classe.

Les personnes poursuivies d’injures publiques ayant un caractère homophobe encourent ainsi une amende d’un maximum

de 1500 euros. La récidive peut élever les amendes à 3000 euros.

III).  —   Le dépôt de plainte pour injure à caractère homophobe

On peut porter plainte dans un délai limité après la commission des faits. Ce délai démarre dès la première publication

ou prononciation de propos homophobes.

Dans les cas où l’injure ne présente pas de caractères discriminants particuliers (injure raciste, sexiste, homophobe, handiphobe),

le délai de prescription est de seulement trois mois. En revanche, quand l’injure est une injure à caractère homophobe, le délai

de prescription se trouve allongé et pour ce cas précis, il s’avère fixé à 1 an.

IV).  —  Contacter un avocat

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci  (Injures homophobes)

Avocats pénalistes parisiens

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