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Proxénétisme chez les mineurs

Proxénétisme chez les mineurs :

Lorsque l’on parle de la place du mineur dans le marché du travail du sexe, il est souvent fait référence à la prostitution du jeune.

Pourtant, dans cette hypothèse, la différence d’âge entre le proxénète et la victime apparaît bien souvent faible : le proxénète peut

lui aussi être mineur [1].

Mais quelles sont les formes de proxénétisme pratiquées par un mineur ?

Comment expliquer l’augmentation de cette pratique ?

Et surtout, quelles sanctions appliquées à un mineur qui se rend coupable de proxénétisme ?

I).  —  Les formes de proxénétisme pratiquées par un mineur   (Proxénétisme chez

les mineurs)

Il existe plusieurs formes de proxénétisme. C’est notamment concernant deux d’entre elles qu’il est envisageable de trouver des mineurs proxénètes.

     —  En France, le proxénétisme demeure puni par le Code pénal :

« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 

     1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

     2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement

          à la prostitution ;

     3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue

          ou continue à le faire. Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. » [2].

     —  Les mineurs proxénètes font généralement partie de petits réseaux de proxénétisme.

Ils peuvent agir sous l’ordre d’un chef, mais il s’agira plus souvent d’association ou de coopérations. Par exemple, des amis, des frères ou des cousins

vont se réunir pour devenir proxénètes.

Ce sont donc des mineurs ou de jeunes majeurs qui vont se connecter et rester entre proches. C’est la raison pour laquelle ces réseaux se trouvent difficiles

à démanteler pour les services de police.

     —  Une autre forme de proxénétisme existe, dans laquelle les proxénètes sont bien souvent des mineurs.

Il s’agit des « loverboy ».

          **  Un loverboy va dans un premier temps entretenir une relation amoureuse avec une autre personne.

Puis, profitant de la confiance créée par le sentiment amoureux, il va enjoindre à une jeune fille d’entretenir des rapports sexuels avec des « amis » à lui.

Il procèdera en fait de rapports tarifés avec des clients.

            **  Dans un premier temps, l’objectif est d’isoler la victime et de la rendre dépendante. Le loverboy va donc l’éloigner de sa famille

et lui proposer de consommer des drogues. Par la suite, le loverboy peut lui demander de consentir à ces rapports sexuels afin qu’elle lui prouve

son amour, ou pour l’aider à rembourser les dettes qu’elles auraient accumulées en devenant toxicomane. Ces pressions psychologiques rendent

complexes les poursuites : les victimes n’ont pas conscience de se prostituer et n’ont donc pas forcément conscience d’être victimes.

Elles peuvent même avoir la sensation d’être aidées [3]. 

II).  —  Les facteurs d’une telle pratique  (Proxénétisme chez les mineurs)

Pour recruter une personne, un proxénète peut s’y prendre de plusieurs façons.

     —  Les méthodes que nous allons énumérer sont celles les plus fréquemment utilisées par des proxénètes mineurs.

          1).  —  L’utilisation des réseaux sociaux se généralise.

Lorsqu’un adolescent utilise un réseau social, il peut être déconnecté de la réalité, au point de ne pas se rendre compte que ces actes sur les plateformes peuvent

avoir de graves conséquences pour lui.

Des mineurs peuvent passer par ces réseaux afin de « recruter » des victimes (mineurs elles aussi). Les réseaux tels que « Snapchat, Instagram,

Facebook, Tik Tok représentent 50 % des lieux d’approche des clients de prostitution » [4].

            2).  —  Bien souvent, le proxénète va se tourner vers des mineurs dits « vulnérables ».

Il va alors s’agir de jeunes filles victimes de violences, se trouvant dans une situation familiale instable, ou encore déconnecter du système scolaire [5].

Mais le mineur proxénète peut lui aussi être issu de ce type de milieu. Ainsi, le 29 mai 2020, une mineure de 17 ans issue d’un foyer de l’Aide sociale à l’enfance

a été placée en détention provisoire pour avoir recruté cinq femmes (dont quatre de 16 à 18 ans) dans des foyers pour l’enfance, afin de les prostituer [6].

III).  —  Les sanctions applicables à un mineur proxénète   (Proxénétisme chez les mineurs)

           Le Code pénal dispose que

« le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ».

           — Il n’existe pas d’article dans le Code pénal concernant les sanctions applicables aux mineurs coupables de proxénétisme.

Cependant, les sanctions pénales appliquées aux mineurs doivent existent plus douces que celles appliquées aux majeurs.

Cela s’explique par le principe d’« excuse de la minorité » [7]. Ce principe se justifie par le fait qu’un mineur se retrouve plus influençable qu’un adulte,

en raison de son jeune âge.

          —    De plus, les sanctions éducatives doivent être préférées aux sanctions répressives [8].

Pour conclure, un mineur condamné pour proxénétisme ne devrait pas être condamné à plus de 4 ans d’emprisonnement, et des mesures telles

que le placement en centre éducatif fermé ou l’application de certaines interdictions devraient lui être préférées.

_______________________________________________________

[1] Étude « Exploitation sexuelle des mineurs en France », édition 2018 réalisée par l’ACPE « agir contre la prostitution des enfants »

[2] Article 225-5 du Code pénal du 1er mars 1994

[3] Rapport annuel de la Fédération MYRIA « Traite et trafic des êtres humains, resserrer les maillons » (2015)

[4] Jean-Marc Droguet, patron de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains

[5] État des lieux menés par l’observatoire des violences faites aux femmes

[6] Article de presse de France bleu du 30 mai 2020, « Une proxénète de 17 ans interpellée et mise en examen à Toulouse »

[7] Article 20-3 de l’Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

[8] Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002 du Conseil constitutionnel

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