Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les crimes contre les personnes
Les crimes contre les personnes comprennent les infractions qui touchent à l’intégrité de la personne :meurtre, assassinat, viol, inceste, empoisonnement.
Les infractions
Viol : définition et sanction
Viol est un acte de pénétration sexuelle commise sur une victime avec violence, contrainte, surprise ou menace. Faites appel à nos pénalistes. T0142715105
Qu’est-ce que le meurtre ?
Qu’est-ce que le meurtre ? : meurtre ou homicide volontaire est le fait de donner volontairement la mort à autrui indique l’art 221-1 du CP. Tél 0142715105
Qu’est-ce que le terrorisme ?
le terrorisme, notre équipe d’avocats spécialisés en droit pénal à Paris vous conseillent et assurent la défense de vos droits tout au long de la procédure.
Les infractions
Délit de recel
Délit de recel, le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, afin de la transmettre, en sachant qu’elle provient, crime ou délit. (Art 321-1 CP)
Viol et agressions sexuelles
Viol et agressions sexuelles : Tout acte de pénétration sexuel de quelque nature qu’il soit par quelques moyens, imposé à autrui sans son consentement.
Blanchiment
Blanchiment : délit consistant à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent qui a une provenance illicite. Nos pénalistes Tél 0142715105
Qu’est-ce que le bizutage ?
Qu’est-ce que le bizutage ? : désigne le fait de pratiquer des brimades sur des personnes plus jeunes au nom de son ancienneté (art 225-16-1 du Code pénal)
Les infractions
Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ?
Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation, provoquer dans un but lucratif ou par don, promesse, menace les parents à abandonner un enfant né ou à naître..
Les infractions
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ? C’est le fait de profiter de la vulnérabilité d’autrui pour l’inciter à prendre une décision qui lui est préjudiciable.