Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les menaces de destructions et les fausses alertes
Les menaces de destructions et les fausses alertes : menace de commettre une destruction ou une dégradation d’un bien potentiellement dangereuse pour autrui
Les destructions et détériorations dangereuses pour les personnes
Les destructions et détériorations dangereuses pour les personnes : consiste dans le fait que l’auteur de l’infraction porte atteinte aux biens d’autrui.
L’extorsion : définition et sanction
L’extorsion : définition et sanction signifie l’obtention de force de quelque chose d’autrui. On utilise pour cette même infraction le mot racket. Appelez.
Les filouteries
Les filouteries : C’est l’article 313-5 du code pénal qui définit " le vol comme étant le fait d’obtenir la remise d’un bien ou la fourniture d’un service en se sachant dans…
L’exploitation de l’image pornographique d’un mineur
L’exploitation de l’image pornographique d’un mineur est un délit. Défendez vos droits avec l’aide d’un avocat pénaliste spécialisé à Paris.
Les messages violents ou pornographiques vus par un mineur
Les messages violents ou pornographiques vus par un mineur : l’infraction sera punissable dès lors que le message a été fabriqué, transporté ou diffusé sans prendre les…
Infractions
Provocation de mineur à l’infraction
La provocation de mineur à l’infraction : provoquer directement des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux puni par l’art 227-21 du code pénal
Le défaut de scolarisation en droit pénal
Le défaut de scolarisation : assurer la protection des droits de l’enfant mineur en contactant nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris.
Bigamie
Bigamie se définit comme l’état d’une personne qui, engagée dans les liens du mariage, en a contracté un autre avant la dissolution du précédent.
Les infractions
La non-représentation d’enfant
La non-représentation d’enfant : le fait, pour une personne à qui il a été confié de refuser de remettre un mineur à ceux qui en assurent la garde. Avocat