Droit pénal ses spécificités
Droit pénal ses spécificités :
I.). — Droit pénal
(Droit pénal ses spécificités)
La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les
rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse).
Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts
et de valeurs distinctes.
La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public.
Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État
français, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent des
personnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé.
Le droit pénal définit les comportements interdits (Droit pénal ses spécificités)
et prévoit la réponse de l’État en cas de violation de ses règles.
En se référant à ces définitions, il peut paraître difficile de classifier le droit pénal.
En effet, en même temps, il concerne des comportements de personnes privées :
n’importe quel citoyen peut commettre une infraction pénale.
De l’autre côté, il prévoit le comportement de l’État face à ces infractions.
Certains auteurs soutiennent alors que le droit pénal
relève d’une catégorie mixte, entre le droit privé et le droit public.
Cette première définition du droit pénal étant donnée, il convient d’étudier comment
chaque citoyen peut se retrouver confronté au droit pénal,
en expliquant en premier lieu les particularités du droit pénal (1),
puis la définition d’une infraction pénale (2),
pour enfin rappeler rapidement la procédure pénale (3)
II.) — Spécificités du droit pénal
(Droit pénal ses spécificités)
Le droit pénal est la prise en charge par la justice de comportements réprimés par la société,
à travers la condamnation des auteurs d’infractions à différentes peines.
Il aspire à maintenir l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens,
et c’est dans cette optique qu’il est répressif, c’est-à-dire qu’il vient punir les infractions.
Un comportement ne peut être sanctionné s’il ne figure dans aucun texte et une peine ne
pourra être infligée que si elle a également été prévue par un texte.
Il s’agit d’un grand principe du droit pénal appelé « principe de légalité ».
C’est pour cette raison que le Code Pénal, recueil de textes juridiques
relevant du droit pénal, dresse la liste des comportements réprimés,
appelés infractions et des peines sanctionnant ces comportements.
Ainsi, tous les comportements pouvant faire l’objet d’une sanction sont inscrits dans
le Code Pénal.
Puisqu’il vise à maintenir l’ordre public, le droit pénal n’oppose pas, lors de ses procès,
la victime et l’auteur d’une infraction, mais l’État et l’auteur. Il ne s’agit donc pas d’un
procès dans lequel la victime agit contre l’auteur de l’infraction, mais plutôt grâce auquel
la société poursuit l’auteur de l’infraction afin de lui faire réparer le préjudice qu’il a pu
lui causer à travers la personne de la victime.
Par exemple, si une personne commet des violences envers autrui
(Droit pénal ses spécificités)
le droit pénal considère que les violences représentent
avant tout la violation d’une interdiction légale qui est celle de porter atteinte à autrui.
La violation de cette interdiction légale entraîne donc un préjudice à la société, en ce
qu’elle trouble l’ordre public imposé par les lois pénales. L’auteur des faits devra donc
répondre de ses actes devant la société, et non pas devant la victime. Il lui faudra alors
avant tout indemniser la société à travers une amende, et dans certains cas, effectuer
une peine de prison.
Le droit pénal est protecteur, donc des valeurs de la société, et se différencie, à ce titre
(Droit pénal ses spécificités)
d’autres branches du droit, notamment le droit civil.
Tout d’abord, alors que le droit civil oppose deux personnes privées – par exemple,
deux cocontractants, ou encore un époux et son épouse lors d’un divorce -,
le droit pénal oppose une personne privée à la société, représentée par le ministère
Public, à travers la personne du Procureur de la République.
Le principe d’un procès civil est la réparation du préjudice causé par le manquement
d’une obligation.
Pour cette raison, alors que les sanctions du droit pénal sont majoritairement des
amendes et des peines de prison, les sanctions du droit civil sont toutes autres,
et ne seront que de nature privée entre les deux parties.
III). — Contactez un avocat
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Droit pénal ses spécificités)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Droit pénal ses spécificités)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Droit pénal ses spécificités)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Droit pénal ses spécificités)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Droit pénal ses spécificités)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Droit pénal ses spécificités)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Droit pénal ses spécificités)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Droit pénal ses spécificités)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Droit pénal ses spécificités)
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ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
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Cependant
(Droit pénal ses spécificités)
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
Après que,
Aussi,
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Cependant,
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c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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De la même manière,
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De même,
enfin,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Droit pénal ses spécificités)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Droit pénal ses spécificités)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Droit pénal ses spécificités)
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ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Droit pénal ses spécificités)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
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De même,
enfin,
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deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
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En fait,
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En outre,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par conséquent,
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et puis,
et aussi,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’activité du site Cabinet Aci
(Droit pénal ses spécificités)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Aussi,
Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Mais, Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.co
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal ses spécificités)
En second lieu, Droit pénal (Droit pénal ses spécificités)
Tout d’abord, pénal général (Droit pénal ses spécificités)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Droit pénal ses spécificités)
Aussi, Droit pénal fiscal (Droit pénal ses spécificités)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Droit pénal ses spécificités)
De même, Le droit pénal douanier (Droit pénal ses spécificités)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Droit pénal ses spécificités)
Et ensuite, Droit pénal ses spécificités)
pénal des nuisances (Droit pénal ses spécificités)
Et plus, pénal routier infractions (Droit pénal ses spécificités)
Après, Droit pénal du travail (Droit pénal ses spécificités)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
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Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
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