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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > Droit pénal ses spécificités

Droit pénal ses spécificités

Droit pénal ses spécificités :

I.).  —  Droit pénal    (Droit pénal ses spécificités)

La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société »

(Dictionnaire Larousse).

Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes.

La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant

l’organisation et le fonctionnement de l’État

français, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent des personnes de droit public, et avec les individus,

personnes de droit privé.

Le droit pénal définit les comportements interdits                                                       (Droit pénal ses spécificités)

et prévoit la réponse de l’État en cas de violation de ses règles.

En se référant à ces définitions, il peut paraître difficile de classifier le droit pénal. En effet, d’un côté il concerne

des comportements de personnes privées : n’importe quel citoyen peut commettre une infraction pénale.

De l’autre côté, il prévoit le comportement de l’État face à ces infractions. Certains auteurs soutiennent alors que le droit pénal

relève d’une catégorie mixte, entre le droit privé et le droit public.

Cette première définition du droit pénal étant donnée, il convient d’étudier comment chaque citoyen peut

se retrouver confronté au droit pénal,

en expliquant en premier lieu les particularités du droit pénal (1),

puis la définition d’une infraction pénale (2),

pour enfin rappeler rapidement la procédure pénale (4)                                                   (Droit pénal ses spécificités)

II.)  —  Spécificités du droit pénal   (Droit pénal ses spécificités)

Le droit pénal est la prise en charge par la justice de comportements réprimés par la société, à travers la condamnation

des auteurs d’infractions à différentes peines. Il aspire à maintenir l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens,

et c’est dans cette optique qu’il est répressif, c’est-à-dire qu’il vient punir les infractions.

Un comportement ne peut être sanctionné s’il ne figure dans aucun texte et une peine ne pourra être infligée que si elle a également

été prévue par un texte. Il s’agit d’un grand principe du droit pénal appelé « principe de légalité ».

C’est pour cette raison que le Code Pénal, recueil de textes juridiques relevant du droit pénal, dresse la liste

des comportements réprimés, appelés infractions et des peines sanctionnant ces comportements.

Ainsi, tous les comportements pouvant faire l’objet d’une sanction sont inscrits dans le Code Pénal.

Puisqu’il vise à maintenir l’ordre public, le droit pénal n’oppose pas, lors de ses procès,

la victime et l’auteur d’une infraction, mais l’État et l’auteur. Il ne s’agit donc pas d’un procès dans lequel la victime

agit contre l’auteur de l’infraction, mais plutôt grâce auquel la société poursuit l’auteur de l’infraction afin de lui faire

réparer le préjudice qu’il a pu lui causer à travers la personne de la victime.

Par exemple, si une personne commet des violences envers autrui (Droit pénal ses spécificités)

le droit pénal considère que les violences représentent

avant tout la violation d’une interdiction légale qui est celle de porter atteinte à autrui.

La violation de cette interdiction légale entraîne donc un préjudice à la société, en ce qu’elle trouble

l’ordre public imposé par les lois pénales. L’auteur des faits devra donc répondre de ses actes devant la société,

et non pas devant la victime. Il lui faudra alors avant tout indemniser la société à travers une amende,

et dans certains cas, effectuer une peine de prison.

Le droit pénal est protecteur, donc des valeurs de la société, et se différencie, à ce titre (Droit pénal ses spécificités)

d’autres branches du droit, notamment le droit civil.

Tout d’abord, alors que le droit civil oppose deux personnes privées – par exemple deux cocontractants,

ou encore un époux et son épouse lors d’un divorce -, le droit pénal oppose une personne privée à la société,

représentée par le Ministère Public, à travers la personne du Procureur de la République.

Le principe d’un procès civil est la réparation du préjudice causé par le manquement d’une obligation.

Pour cette raison, alors que les sanctions du droit pénal sont majoritairement des amendes et des peines de prison,

les sanctions du droit civil sont toutes autres, et ne seront que de nature privée entre les deux parties.

III).  —  Contactez un avocat  (Droit pénal ses spécificités)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

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Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal ses spécificités)

En second lieu, Droit pénal (Droit pénal ses spécificités)

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De même, Le droit pénal douanier (Droit pénal ses spécificités)

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Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

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Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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