Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui

Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui :

Au cours du procès pénal, le statut octroyé à la victime varie :

                                  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)

Durant la phase policière et lorsqu’elle n’est pas encore constituée partie civile, elle est simple témoin.

En revanche, dès qu’une instruction est ouverte, sa participation à la procédure devient beaucoup plus importante

et la victime concourt ainsi à la recherche de la vérité, puis elle s’efface durant la phase de jugement même.

Enfin, elle n’a plus réellement de rôle actif lors de l’exécution des peines.

C’est donc durant la phase de l’instruction que la victime partie civile aura le plus de pouvoirs.                    (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)

Or cela ne peut pas être sans conséquence sur les fondements même du procès pénal qui, prioritairement

protecteur de l’intérêt général, devient alors une instance ayant pour objet supplémentaire de satisfaire

les revendications morales et financières de la victime.                (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui

Les droits octroyés à la victime partie civile durant la phase d’instruction du procès pénal ne risquent-t-il )

pas de conduire à un bouleversement des fondements même de celui-ci ?

Pour répondre à cette question il sera au préalable indispensable de s’interroger

sur le rôle qui est octroyé à la victime dans le procès pénal (I),

puis après avoir analyser les droits accordés à la partie civile durant l’instruction (II)

nous nous demanderons s’ils ne sont pas devenus excessifs allant à l’encontre de principes essentiels du droit pénal (III).


[1] La victime est cependant à ce stade un témoin particulier puisque cette qualité lui permet d’acquérir certaines droits spécifiques.

 

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
En second lieu, Droit pénal  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
Tout d’abord, pénal général  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
Aussi, Droit pénal fiscal  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd’hui)
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le plus populaire

To Top