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Drogues

Drogues : 

Drogues : Les articles L.5132-1 et suivant du Code de la santé publique

déterminent les différentes classifications des substances dites

« vénéneuses ».

Ce que l’on appelle communément « drogue » concernent

couramment les substances stupéfiantes.

Les produits classés comme stupéfiants font l’objet d’une liste dressée

par l’ANSM. Si l’Agence nationale de sécurité du médicament et des

produits de santé établie une liste exhaustive, certains produits

échappent encore à ses radars. En effet, les nouveaux produits

de synthèse ou NPS, aux effets semblables à ceux des stupéfiants, profitent

d’un vide juridique.

Ces produits fabriqués en laboratoire sont considérés comme des

produits légaux car il s’agit de modification de la structure moléculaire

de drogues existantes. De plus, dès lors que ces NPS sont répertoriés

en tant que stupéfiants, les fabricants n’ont qu’à modifier de nouveau

la molécule d’origine.

De ce fait, il est aujourd’hui très compliqué de sanctionner les infractions

liées à ces nouvelles drogues.

Les infractions relatives aux drogues sont
très variées et vont du simple usage au trafic de stupéfiants.

Les peines surtout rattachées vont différer selon la gravité du comportement.

En effet, une personne poursuivie pour usage de stupéfiants ne risquera

pas les mêmes peines que pour une affaire de blanchiment d’argent.

I.)  — Les différentes infractions liées aux

drogues

Il existe de nombreuses infractions liées aux drogues, lesquelles ont

des conséquences plus ou moins graves.

Il est donc important de savoir distinguer ces infractions et de pouvoir

les qualifier.

1.)  —  L’usage de produits stupéfiants :

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique condamne l’usage illicite

de produits et plantes considérées comme stupéfiants.

Attention, cet article sanctionne tout autant l’usage dans l’espace public

que dans l’espace privé.

2.)  —  Trafic de stupéfiants :

L’article 222-34 du Code pénal défini le trafic de stupéfiant comme

« le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la

production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport,

la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites

de stupéfiants ».

En d’autres termes, cette infraction concerne la direction et l’organisation

des échanges commerciaux illégaux portant sur des produits classés

comme drogues.

Le trafic de stupéfiants correspond à un trafic de grande envergure qui

met en place un réseau afin de commercialiser les stupéfiants.

Cette infraction vise donc les trafiquants de drogues qui organisent

et dirigent le réseau.

3.)  —  Provocation à l’usage de stupéfiants :

L’article L.3421-4 du Code de la santé publique concerne la provocation

à la consommation de produits stupéfiants.

Cette provocation peut être caractérisée par la publicité, l’incitation ou

la présentation sous un jour favorable de ces produits.

Elle concerne aussi bien les produits stupéfiants eux-mêmes que les

produits présentés comme ayant les mêmes effets.

De plus, il faut noter que la provocation n’a pas besoin d’être suivie

d’effets pour être caractérisée.

4.)  —  Infractions liées à la production, la fabrication,

l’importation, le transport ou la vente

de produits stupéfiants : (Drogues)

On sanctionne ainsi :

—  D’après l’article 222-35 du Code pénal, la production ou la fabrication

illicite de stupéfiants s’avère réprimée.

Cette infraction lourdement sanctionnée vise les productions en vue

d’un trafic de stupéfiants (fermes de cannabis, laboratoires clandestins…).

En ce qui concerne la production illicite de stupéfiants en vue d’une

consommation personnelle, on procède en principe à une requalification

délictuelle.

— Selon l’article 222-36 du Code pénal, l’importation ou l’exportation

illicite de stupéfiants se trouve également sanctionnée.

Cela concerne le transport de produits stupéfiants d’un pays à un autre.

On parle d’exportation lorsque le produit sort du pays

de production et d’importation lorsqu’il entre dans le pays de livraison.

   — L’article 222-37 du Code pénal sanctionne
le transport, la détention, l’offre, la cession,
l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants.

— De la même manière, cet article vise la facilitation d’usage illicite

ainsi que la délivrance de stupéfiants par le biais d’ordonnances fictives.

—  Cet article est lié l’article 222-39 du Code pénal qui concerne la cession

ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation

personnelle.

Cette infraction concerne donc le vendeur, ou « dealer », qui s’avère en

contact direct avec le consommateur. Il importe de noter que l’absence

de contrepartie financière à la réalisation de ces infractions n’empêche

pas la qualification. Ainsi, le simple dépannage entre deux usagers pourrait

entrer dans ces catégories.

5.)  —  Blanchiment de l’argent provenant

du trafic de stupéfiants : (Drogues)

L’article 324-1 du Code pénal définit l’infraction générale de blanchiment

d’argent provenant des revenus d’un crime ou d’un délit.

Cette infraction se caractérise par la justification mensongère de l’origine

des biens ou revenus de l’auteur d’une infraction délictuelle ou criminelle.

Le blanchiment s’avère toujours assimilé à l’infraction sur laquelle repose

les opérations de blanchiment.

En vertu de l’article 222-38 du Code pénal, la facilitation de la justification

mensongère de l’origine des biens et revenus issus du trafic de stupéfiants

s’avère condamné.

Similairement, le concours à une opération de placement, de dissimulation

ou de conversion de la provenance des sommes se trouve sanctionné.

II.)  —  Les peines encourues par les drogues

S’il existe un certain nombre d’infractions liées aux drogues, chacune

connaît une répression particulière en fonction de la gravité du

comportement.

1.)  —  Usage de produits stupéfiants :

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique prévoit une peine

maximum d’1 an d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

On peut noter que les peines d’emprisonnement demeurent

occasionnelles en principe, l’usager étant souvent considéré comme

un addict et non un délinquant. De plus, des peines complémentaires

peuvent également se voir prononcées par les autorités judiciaires

répressives.

Un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

peut ainsi être demandé par les juges.

En outre, la confiscation des substances concernées se trouve également

requise.

Si la loi place toutes les drogues à la même enseigne, les juges tiennent

compte de la quantité et de la nature de la substance consommée.

2.)  —  Trafic de stupéfiants : (Drogues)

L’article 222-34 du Code pénal puni le trafic de stupéfiants de la réclusion

criminelle à perpétuité. Cette peine de prison se trouve assortie d’une

amende d’un montant de 7 500 000 €.

3.)  —  Provocation à l’usage de stupéfiants :

L’article L.3421-4 du Code de la santé publique condamne à 5 ans

d’emprisonnement et 75 000 € d’amende l’auteur de provocation à

l’usage de stupéfiants. Les peines se portent à 7 ans et 100 000 €

d’amende lorsque la provocation s’avère commise dans, ou à proximité,

d’établissement d’enseignement ou d’éducation.

Des peines complémentaires semblent également possibles, comme

un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

4.)  —  Infractions ayant liées à la production,

la fabrication, l’importation, le transport

ou la vente de produits stupéfiants :

D’après l’article 222-35 du Code pénal, la production ou la fabrication

illicite de stupéfiants s’avère punie de 20 ans de réclusion criminelle et

de 7 500 000 € d’amende. La peine se porte à 30 ans lorsque les faits

se trouvent commis en bande organisée.

L’article 222-36 du Code pénal réprime les faits d’importation et

d’exportation illicites de produits issus du trafic de stupéfiants.

L’auteur de l’infraction encourt 10 ans d’emprisonnement et

7 500 000 € d’amende. La peine passe à 30 ans lorsque les faits ont

été commis en bande organisée.

En ce qui concerne le transport, la détention, l’offre, la cession,

l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, la répression s’avère

prévue par l’article 222-37 du Code pénal.

L’auteur de l’infraction risque une peine de 10 ans d’emprisonnement

ainsi qu’une amende de 7 500 000 €.

5.)  —  Blanchiment de l’argent

provenant du trafic de stupéfiants :

Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment d’argent fait encourir

une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende.

Ces sanctions s’élèvent à 10 ans et 750 000€ en cas d’habitude ou de

bande organisée.

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant

au téléphone bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

(Drogues )

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

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Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Drogues)

En second lieu, Droit pénal (Drogues)

Tout d’abord, pénal général (Drogues)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Drogues)

Aussi, Droit pénal fiscal (Drogues)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Drogues)

De même, Le droit pénal douanier (Drogues)

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                 Et ensuite,  (Drogues)

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Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

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