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Drogues

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Drogues : 

Drogues : Les articles L.5132-1 et suivant du Code de la santé publique déterminent les différentes classifications des substances dites « vénéneuses ». Ce que l’on appelle communément « drogues » concernent couramment les substances stupéfiantes.

Les produits classés comme stupéfiants font l’objet d’une liste dressée par l’ANSM. Si l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé établie une liste exhaustive, certains produits échappent encore à ses radars. En effet, les nouveaux produits de synthèse ou NPS, aux effets similaires à ceux des stupéfiants, profitent d’un vide juridique. Ces produits fabriqués en laboratoire sont considérés comme des produits légaux car il s’agit de modification de la structure moléculaire de drogues existantes. De plus, dès lors que ces NPS sont répertoriés en tant que stupéfiants, les fabricants n’ont qu’à modifier à nouveau la molécule d’origine. De ce fait, il est aujourd’hui très compliqué de sanctionner les infractions liées à ces nouvelles drogues.

Les infractions relatives aux drogues sont très variées et vont du simple usage au trafic de stupéfiants.

Les peines qui y sont rattachées vont différer selon la gravité du comportement. En effet, une personne poursuivie pour usage de stupéfiants ne risquera pas les mêmes peines que pour une affaire de blanchiment d’argent.

 

I.)  — Les différentes infractions liées aux drogues

 

Il existe de nombreuses infractions liées aux drogues, lesquelles ont des conséquences plus ou moins graves. Il est donc important de savoir distinguer ces infractions et de pouvoir les qualifier.

 

1.)  —  L’usage de produits stupéfiants :

 

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique condamne l’usage illicite de produits et plantes considérées comme stupéfiants. Attention, cet article sanctionne tout autant l’usage dans l’espace public que dans l’espace privé.

 

2.)  —  Trafic de stupéfiants :

 

L’article 222-34 du Code pénal défini le trafic de stupéfiant comme « le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ».

En d’autres termes, cette infraction concerne la direction et l’organisation des échanges commerciaux illégaux portant sur des produits classés comme drogues. Le trafic de stupéfiants correspond à un trafic de grande envergure qui met en place un réseau afin de commercialiser les stupéfiants. Cette infraction vise donc les trafiquants de drogues qui organisent et dirigent le réseau.

 

3.)  —  Provocation à l’usage de stupéfiants :

 

L’article L.3421-4 du Code de la santé publique concerne la provocation à la consommation de produits stupéfiants. Cette provocation peut être caractérisée par la publicité, l’incitation ou la présentation sous un jour favorable de ces produits. Elle concerne aussi bien les produits stupéfiants eux-mêmes que les produits présentés comme ayant les mêmes effets. De plus, il faut noter que la provocation n’a pas besoin d’être suivie d’effets pour être caractérisée.

 

4.)  —  Infractions liées à la production, la fabrication, l’importation, le transport ou la vente de produits stupéfiants :

 

On sanctionne ainsi :

—  D’après l’article 222-35 du Code pénal, la production ou la fabrication illicite de stupéfiants s’avère réprimée.

Cette infraction lourdement sanctionnée vise les productions en vue d’un trafic de stupéfiants (fermes de cannabis,

laboratoires clandestins…).

En ce qui concerne la production illicite de stupéfiants en vue d’une consommation personnelle, on procède en principe

à une requalification délictuelle.

— Selon l’article 222-36 du Code pénal, l’importation ou l’exportation illicite de stupéfiants se trouve également sanctionnée.

Cela concerne le transport de produits stupéfiants d’un pays à un autre. On parle d’exportation lorsque le produit sort du pays

de production et d’importation lorsqu’il entre dans le pays de livraison.

   — L’article 222-37 du Code pénal sanctionne le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants.

— De la même manière, cet article vise la facilitation d’usage illicite ainsi que la délivrance de stupéfiants par le biais

d’ordonnances fictives.

—  Cet article est lié l’article 222-39 du Code pénal qui concerne la cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne

en vue de sa consommation personnelle. Cette infraction concerne donc le vendeur, ou « dealer », qui s’avère en contact direct

avec le consommateur. Il importe de noter que l’absence de contrepartie financière à la réalisation de ces infractions n’empêche

pas la qualification. Ainsi, le simple dépannage entre deux usagers pourrait entrer dans ces catégories.

 

5.)  —  Blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiants :

 

L’article 324-1 du Code pénal définit l’infraction générale de blanchiment d’argent provenant des revenus d’un crime

ou d’un délit. Cette infraction se caractérise par la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur

d’une infraction délictuelle ou criminelle. Le blanchiment s’avère toujours assimilé à l’infraction sur laquelle repose

les opérations de blanchiment.

En vertu de l’article 222-38 du Code pénal, la facilitation de la justification mensongère de l’origine des biens et revenus issus du trafic de stupéfiants s’avère condamné. Similairement, le concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de la provenance des sommes se trouve sanctionné.

 

II.)  —  Les peines encourues par les drogues

 

S’il existe un certain nombre d’infractions liées aux drogues, chacune connaît une répression particulière en fonction de la gravité du comportement.

 

1.)  —  Usage de produits stupéfiants :

 

L’article L.3421-1 du Code de la santé publique prévoit une peine maximum d’1 an d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

On peut noter que les peines d’emprisonnement demeurent occasionnelles en principe, l’usager étant souvent considéré comme

un addict et non un délinquant. De plus, des peines complémentaires peuvent également se voir prononcées par les autorités

judiciaires répressives. Un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants peut ainsi être demandé par les juges.

En outre, la confiscation des substances concernées se trouve également requise. Si la loi place toutes les drogues à la même enseigne,

les juges tiennent compte de la quantité et de la nature de la substance consommée.

 

2.)  —  Trafic de stupéfiants :

 

L’article 222-34 du Code pénal puni le trafic de stupéfiants de la réclusion criminelle à perpétuité. Cette peine de prison se trouve

assortie d’une amende d’un montant de 7 500 000 €.

 

3.)  —  Provocation à l’usage de stupéfiants :

 

L’article L.3421-4 du Code de la santé publique condamne à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende l’auteur

de provocation à l’usage de stupéfiants. Les peines se portent à 7 ans et 100 000 € d’amende lorsque la provocation s’avère

commise dans, ou à proximité, d’établissement d’enseignement ou d’éducation. Des peines complémentaires semblent

également possibles, comme un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

 

4.)  —  Infractions ayant liées à la production, la fabrication, l’importation, le transport

ou la vente de produits stupéfiants :

 

D’après l’article 222-35 du Code pénal, la production ou la fabrication illicite de stupéfiants s’avère punie de 20 ans

de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende. La peine se porte à 30 ans lorsque les faits se trouvent

commis en bande organisée.

L’article 222-36 du Code pénal réprime les faits d’importation et d’exportation illicites de produits issus du trafic de stupéfiants.

L’auteur de l’infraction encourt 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende. La peine passe à 30 ans lorsque

les faits ont été commis en bande organisée.

En ce qui concerne le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, la répression

s’avère prévue par l’article 222-37 du Code pénal. L’auteur de l’infraction risque une peine de 10 ans d’emprisonnement

ainsi qu’une amende de 7 500 000 €.

 

5.)  —  Blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiants :

 

Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment d’argent fait encourir une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement

et de 375 000€ d’amende. Ces sanctions s’élèvent à 10 ans et 750 000€ en cas d’habitude ou de bande organisée.

 

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