Trafics
Trafics :
« La prohibition renforce toujours ce qu’elle interdit »
Cette citation de Spinoza est remarquable de vérité, puisque l’on constate au cours de l’histoireque dès qu’une chose est interdite, il se crée automatiquement un marché parallèle afin d’enpermettre l’acquisition pour ceux qui souhaiteraient braver la loi.
Aujourd’hui, ces trafics se multiplient et deviennent de plus en plus complexes, notamment parleur internationalisation.
On envisage l’étude de certains trafics les plus connus :
les stupéfiants,
les armes,
le trafic d’influence,
la traite des êtres humains,
le trafic de contrefaçon,
et le trafic d’animaux sauvages
I). — Les trafics de stupéfiants
Sous l’empire de l’Ancien Droit, n’existait aucune législation spécifique aux stupéfiants.
Ils figuraient dans les lois surla pharmacopée et les poisons.
Ce n’est qu’au 20ᵉ siècle que les stupéfiants seront abordés de manière autonome.
Aujourd’hui, les trafics de stupéfiants sont réprimés aux articles 222-34 et suivants du Code pénal.
Les stupéfiants se trouvent définis par l’article 222-41 comme toutes les substances ou plantes classéescomme stupéfiantsen application de l’article L 5132-7 du code de la santé publique, ce dernier texte renvoyant à desclassements de ces produits dans des listes effectuées par le pouvoir réglementaire.
On peut noter que les infractions qui sanctionnant des comportements afférents aux stupéfiantsont des caractéristiques
communes : elles sont toujours intentionnelles et leur tentative demeure toujours réprimée
A). — L’organisation ou la direction d’un groupement de trafic de stupéfiants
L’article 222-34 incrimine le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production,
la fabrication,
l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite destupéfiants.
Cette infraction requiert l’existence d’un groupement structuré, c’est-à-dire la constitution d’une véritableentrepriseétablie au service du crime, comportant des dirigeants et des subordonnés faisant fonctionner l’organisation.
L’élément matériel se réalise pour celui qui dans une position de direction d’organisation, de commandement del’organisation criminelle.
Il s’agit d’un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité ainsi qu’une amende de 7 500 000 euros.
B). — La production ou la fabrication de stupéfiants. (Trafics)
L’article 222-35 érige en crime le fait de produire ou de fabriquer des stupéfiants.
Par exemple, le chimiste qui parvient à créer des drogues synthétiques ou celui qui cultive des plantsde cannabis commettent cette infraction.
En effet, la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 1992 a affirmé qu’il importait peu que celuiqui fait pousser du chanvre pour en extraire la substance illicite ne le fasse que pour sa consommationpersonnelle.
Cette infraction se réprime de 20 ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende, voire 30 anslorsqu’elle se réalise en bande organisée.
C). — L’importation et l’exportation de stupéfiants
L’article 222-36 incrimine le fait d’importer ou d’exporter des stupéfiants.
Ainsi a-t-on à faire à deux délits distincts qui supposent que la drogue entre ou sort du territoire français.
L’infraction se trouve alors réprimée de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros.
Toutefois, si elle s’avère commise en bande organisée, la peine est portée à 30 ans de réclusioncriminelle et le montant de l’amende est identique.
D). — Le commerce de « gros » (Trafics)
L’article 222-37 alinéa 1ᵉʳ, réprime six comportements différents qui consistent en différentsmaillons de la chaîne du trafic de stupéfiants.
Ces six comportements sont le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploiillicite de stupéfiants.
Chacun de ces comportements est puni de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros.
E). — Le commerce de détail
L’article 222-39 incrimine la cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue desa consommation personnelle.
Ainsi, la vente onéreuse ou le don de drogues caractérisent l’infraction.
L’infraction est punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
F). — Le cas de l’usage de stupéfiants
En soi, l’usage de stupéfiants ne fait pas partie des trafics de stupéfiants.
En effet, même si les trafics existent uniquement pour le satisfaire, le consommateur n’intervient qu’en boutde chaîne dont il constitue l’issue terminale du produit.
Ce comportement n’est pas sanctionné par le Code pénal, mais par le code de la santé publiqueà l’alinéa 1 de l’article 3421-1.
La simple consommation de drogue est un petit délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 eurosd’amende.
G). — Le problème du concours d’infractions (Trafics)
Certains de ces comportements peuvent entrer en conflit avec le délit d’usage de stupéfiants.
En effet, pour consommer, il faut nécessairement détenir.
Pour résoudre la difficulté, la Cour de cassation décide qu’un prévenu ne saurait être condamnédes chefs des deux infractions sans caractériser des faits de détention indépendants de la consommationpersonnelle du prévenu.
Ainsi, l’accusé qui détient uniquement les drogues qu’il consomme ne peut être condamné que pour usage.
En revanche, si les expertises toxicologiques révèlent que le prévenu détient des drogues de naturesdifférentes que celles qu’il consomme, il pourra être poursuivi pour détention et usage de stupéfiant.
H). — Le fait de faciliter l’usage de stupéfiants : infraction périphérique aux
trafics de stupéfiants
L’alinéa 2 de l’article 222-37 réprime trois sortes de comportements :
1). — En premier lieu, le fait de faciliter, par quelques moyens que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants.
Par exemple,
– Le fait de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisances.
– Le fait de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles prescriptions en connaissant leurcaractère fictif ou complaisant.
2). — Cette infraction est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
II). — Le trafic d’armes (Trafics)
Si le trafic d’armes est réprimé depuis longtemps, il était disséminé dans une multitude de corpuslégislatifs différents.
** Aujourd’hui, certains se situent dans le Code pénal aux articles 222-52 à 222-67 et les pluscourants sont sanctionnés par le code de la sécurité intérieure.
Ainsi l’article 222-52 du Code pénal réprime le fait d’acquérir, de détenir ou de céder des matérielsde guerre, armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A et B.
Par exemple, des canons, lance-roquettes, mines, kalachnikovs, tasers avec décharge électrique à distance.
Ce trafic est en principe puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Ces peines peuvent être portées à 10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende lorsquel’infraction est commise par au moins deux personnes agissantes en qualité d’auteur ou de complice.
** Ensuite, l’article 222-53 sanctionne le fait de détenir un dépôt d’armes ou de munitions descatégories A et B.
Il est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros, peine qui peut également être aggravée.
III). — Le trafic d’influence (Trafics)
Les éléments constitutifs du trafic d’influence
A). — Le comportement de l’auteur
Bâti sur le modèle de la corruption, le trafic d’influence connaît également deux facettes passive et active,
indépendantes l’une de l’autre :
a). – Le trafic d’influence passif consiste à « solliciter ou agréer », ici, c’est la personne influente quiexige ou accepte de pervertir sa fonction.
b). – Le trafic d’influence actif consiste à « proposer » ou à « céder », ici, c’est la personne qui veutêtre avantagée sans droits qui commettent l’infraction.
B). — Les moyens employés
Du côté, du solliciteur, sa proposition pour obtenir illicitement une faveur, le trafic d’influence se réalisepar le biais d’offres, de promesses, de dons, de présents ou encore par des avantages quelconques.
C). — L’abus d’une influence
Ici l’auteur rémunère une personne qui n’a pas de pouvoir direct, mais qui possède un « réseau.
Il demande alors à celui d’abuser de son influence auprès d’une administration ou d’une autoritéauquel il n’appartient pas.
Il est intéressant de noter que comparé au solliciteur, les moyens du sollicité sont plus larges.
Par exemple, il peut utiliser ses liens familiaux, son réseau professionnel, sa position.
Ainsi la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 juin 2000 a considéré que constitueun trafic d’influence, le fait pour un interprète turc inscrit sur les listes de la Cour d’appel de Paris d’avoirabusé de son influence pour obtenir la libération d’un ressortissant turc.
Toutefois, l’utilisation d’une influence sans contrepartie est admise, c’est ce qu’on appelle “le piston”.
D). — Les buts du trafic d’influence
En échange des fonds ou avantages qu’il a versés, le solliciteur souhaite obtenir quelque chose de clair,
mentionné par les textes.
En effet, la proposition est effectuée “en vue de faire obtenir des distinctions, des emplois, des marchésou toute autre décision favorable”.
La répression du trafic d’influence
Elle dépend de la qualité des auteurs, soit ils appartiennent à la sphère publique (fonctionnaires, élus, etc.),
Soit, ils soient seulement des particuliers.
Ainsi le trafic d’influence est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 euros d’amende lorsqu’ilest commis passivement par des personnes exerçant une fonction publique, chargée d’une mission deservice public ou investie d’un mandat électif public.
La sanction s’avère semblable à l’encontre des particuliers qui tentent d’obtenir l’influence de ces mêmesfonctionnaires ou élus.
En revanche, lorsque l’infraction est commise par des particuliers entre eux, elle est réprimée de 5 ans deprison et 500 000 euros d’amende.
IV). — La traite des êtres humains (Trafics)
A). — Les éléments constitutifs
La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer,
de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation dans l’une des quatre circonstances suivantes soit :
1). — avec l’emploi de menaces, de contraintes, de violence ou de manœuvres dolosives visant la victimeou ses proches,
2). — par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime3). — par abus d’une victime vulnérable4). — en échange ou par l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse derémunération ou d’avantage.
B). — La notion d’exploitation a été définie par l’article 225-4-1.
C’est le fait de mettre la victime à sa disposition ou celle d’un tiers, même inconnu, afin :
1). — soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme d’agressionou d’atteintes sexuelles, de réduction en esclavage, de soumission à du travail ou à des services forcés,
de réduction en servitude, de prélèvement de l’un de ses organes, d’exploitation de la mendicité, deconditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité.
2). — soit de contraindre la victime à commettre tout crime ou délit.
C). — La répression
Cette infraction est réprimée de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Cette peine peut s’aggraver lorsqu’elle est commise par plusieurs auteurs, si les victimes sont venuesde l’étranger au territoire de la République, en cas d’utilisation d’un réseau de communication électronique,
lorsque l’infraction est commise avec violences.
Les peines sont alors portées à 10 ans d’emprisonnement et de 1 500 000 euros d’amende, voire 15 ansde réclusion criminelle en cas de pluralité de circonstances aggravantes.
V). — Le trafic de contrefaçon (Trafics)
On rappelle que la contrefaçon est un délit qui consiste à porter de manière illégitime et trompeuse, au droitde la propriété intellectuelle.
C’est-à-dire que l’on considère qu’il y a contrefaçon lorsqu’une personne utilise, reproduit ou imite un produitou certaines de ses caractéristiques sans en avoir le droit.
A). — Ce délit est évoqué à l’alinéa 1 de l’article L 335-2 du Code de la propriété
intellectuelle :
“Toute édition d’écrits, de compositions musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, impriméeou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est unecontrefaçon et toute contrefaçon est un délit”.
L’alinéa 3 de l’article L 335-2 réprime également “le débit, l’exportation, l’importation, le transbordementou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants”.
B). — Répression
L’auteur de trafic de contrefaçon encourt 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Toutefois lorsque l’infraction a été commise en bande organisée, les peines sont portées à 7 ansd’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.
VI). — Le trafic d’animaux sauvages (Trafics)
D’après plusieurs organisations intergouvernementales et associations, il s’agirait du troisièmeplus gros trafic illégalmondial derrière le trafic de drogues et d’armes, et même quatrième, après celui des êtres humains.
La vente d’animaux sauvages et de végétaux est réglementée par la Convention sur le commerceinternational des espèces de faunes de flore sauvages menacées d’extinction signé le 3 mars 1973à Washington.
Le but de cet accord est de s’assurer que le commerce international des espèces inscrites dans ses textes ainsi que
des parties et produits qui en sont issus (par exemple, les défenses d’éléphant) ne nuit pas à leursconservations.
Ainsi elle surveille, régule ou interdit le trafic des espèces dont la situation est critique ou qui risquede le devenir, si des actions ne sont pas prises.
En France, deux réformes du 8 août 2016 et du 24 juillet 2019 sont venues réprimer à l’article L 415-3
du code de l’environnement, le fait de perturber la conservation d’espèces animales non domestiques.
Cet acte est sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
VII). — Contacter un avocat (Trafics)
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Ainsi,
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Aussi,
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Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que, (Trafics)
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que, (Trafics)
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
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ensuite, (Trafics)
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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par exemple,
évidemment, (Trafics)
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à, (Trafics)
Tout d’abord,
Toutefois,
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Une fois de plus,
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D’autant plus,
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Il s’agit de,
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Par conséquent,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
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Selon, (Trafics)
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Tout d’abord,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
victimes traite d’êtres humains
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VIII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Trafics)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Trafics)
En somme, Droit pénal (Trafics)
Tout d’abord, pénal général (Trafics)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Trafics)
Puis, pénal des affaires (Trafics)
Aussi, Droit pénal fiscal (Trafics)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Trafics)
De même, Le droit pénal douanier (Trafics)
En outre, Droit pénal de la presse (Trafics)
Et ensuite, (Trafics)
pénal des nuisances (Trafics)
Donc, pénal routier infractions (Trafics)
Outre cela, Droit pénal du travail (Trafics)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (Trafics)
Cependant, pénal de la famille (Trafics)
En outre, Droit pénal des mineurs (Trafics)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Trafics)
En fait, pénal international (Trafics)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (Trafics)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (Trafics)
Toutefois, Lexique de droit pénal (Trafics)
Alors, Principales infractions en droit pénal (Trafics)
Puis, Procédure pénale (Trafics)
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.