Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Abus de confiance et bus de faiblesse
Abus de confiance et bus de faiblesse – deux délits respectivement sanctionnés par le Code pénal et qui prêtent à confusion. Appelez nous au 0142715105
Articles du Code Pénal
Le vol familial
Le vol familial – l’immunité familiale en matière de vol empêche les poursuites pénales contre l’auteur de cette infraction. nos pénalistes Tel 0142715105
Actualités juridiques
Coups et blessures
Coups et blessures – est un délit de violence portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Appelez nos spécialistes Tel 0142715105
Actualités juridiques
Femmes battues et menacées
Femmes battues et menacées – prévenir ces faits à amener le législateur à voté plusieurs lois protectrices, des mesures contraignantes pour les auteurs.
Articles du Code Pénal
Les violences sur personnes définition et sanction
Violences sur personnes – L’exercice par la force sur quelqu’un ou groupe pour les contraindre à céder quelque chose. Appelez nos pénalistes.T 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Violences aggravées
Violences aggravées – commises dans au moins l’une des circonstances limitatives prévues par Art 122-7 et suivants du CP. Nos pénalistes au Tel 0142715105
Droit pénal
Qu’est-ce que le droit pénal spécial
Qu’est-ce que le droit pénal spécial – fixer les règles relatives à la classification des infractions, éléments constitutifs, interprétation, application ?
Articles sur les droits des victimes
Chantage et menace
Chantage et menace – renvoient : le premier à faire usage de moyens de pression pour remise frauduleuse et le second constitue des atteintes volontaires.
Actualités juridiques
Violation de la vie privée
Violation de la vie privée – En France cette violation est protégée par plusieurs textes. En cas de problème faites appel à nos pénalistes. T 0142715105
Actualités juridiques
L’abus de dépendance économique
L’abus de dépendance économique – prohibe l’exploitation stratégique grâce à l’article L420-2 al 2 du Code du commerce. Appelez nos pénalistes T 0142715105