Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiant : Pour qu’une personne soit reconnue responsable d’une infraction, il faut que cette dernièrepuisse lui être imputable. Pour être exacte, selon certains auteurs afin qu’il y ait infraction, il faut que le juge répressif, après avoir vérifié la réalité d’un fait pouvait correspondre à ce qui est sanctionné par […]

Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peinesViol, atteinte ou agression sexuelleLe viol, l’atteinte sexuelle et l’agression sexuelle font partie des infractions à caractère sexuel. Nous pouvons tout d’abord distinguer les atteintes sexuelles et les agressions sexuelles. L’atteinte sexuelle est un acte sexuel emportant contact. L’atteinte sexuelle peut alors être consentie ou non par […]

violation de sépulture : atteinte cadavreLes atteintes à l’intimité des personnes : la violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavreLe respect dû aux morts a motivé le législateur français à incriminer la profanation de sépulture et celle du cadavre. Le respect des morts étant essentiellement une affaire des personnes vivantes, le Code pénal […]

Crimes contre l’espèce humaine. I).  —  La notion de crimes contre l’espèce humaine. (Crimes contre l’espèce humaine)      A).  —  Introduction de la notion dans le Code pénal. Les crimes contre l’espèce humaine ont été introduits par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique aux articles 214-1 et 215-4 du Code pénal. Ceux-ci renvoient à […]

Concours réel des infractions : La notion de concours réel des infractions est un terme doctrinal. En effet, le législateur à l’article 132-2 du Code pénal ne donne qu’une définition large du concours d’infractions, aucune référence n’estfaite au concept de « réel ». Cependant, la signification, de ce qui correspond au concours réel d’infraction, estprésente à l’article 132-2 […]

État de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale : Pour qu’une personne soit déclarée coupable d’une infraction, elle doit avoir accompliune action prohibée en ayant conscience de l’interdiction légale. Le Code pénal prévoitdes faits justificatifs qui ont pour conséquence de rendre non pénalement responsablesles personnes pouvant se prévaloir de facteurs extérieurs à elles, de causes […]

Extradition : Extradition est une procédure interétatique par laquelle un État (l’État requis) accepte de livrer une personnequi se trouve sur son territoire à la demande d’un autre État (l’État requérant) pour la juger — on parlerad’extradition à fin de jugement — ou lui faire exécuter une peine — il s’agit dans ce cas d’une […]

Prosélytisme : Dans l’opinion publique, le prosélytisme est à la religion ce quela propagande est à la politique. N’ayant fait l’objet d’aucunedéfinition juridique, le prosélytisme peut être défini commele déploiement d’un zèle afin de rallier des personnes à sa cause, essentiellement en matière de religion. Si le prosélytisme est undroit de l’homme garanti par les […]