Droit pénal spécial
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Vol et filouterie
Vol et filouterie peuvent, à bien des égards, apparaitre comme des infractions semblables. Cependant, elles comportent des différences importantes. Appelez
Articles du Code Pénal
Le vol et le recel : étude comparative
Le vol et le recel : étude comparative : ces deux infractions voisines comportent des similitudes, mais également, des points de divergences importants.
Articles du Code Pénal
Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur
Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur vise toute personne ayant connaissance de mauvais traitement à enfant mineur s’en abstient. Appelez-nous
Actualités juridiques
Altération du discernement
Altération du discernement se définit comme le fait d’être atteint, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique qui abolit le discernement
Articles du Code Pénal
Abus de biens sociaux et abus de confiance
Abus de biens sociaux et abus de confiance – comportent l’une et l’autre,des similitudes et des divergences qu’il est intéressant d’étudier. T 0142715105
Droit pénal
Délit de non-justification des ressources
Délit de non-justification des ressources : ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de l’origine d’un bien détenu...
Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale
Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale – discernement, contrôle de ses actes et responsabilité pénale.
Articles du Code Pénal
La légitime défense des personnes et des biens
La légitime défense des personnes et des biens – tend à la défense d’une personne ou d’un bien lors d’une attaque immédiate. Votre défense nos spécialistes.
Actualités juridiques
Quels sont les faits justificatifs en droit pénal ?
Quels sont les faits justificatifs en droit pénal ? L’ordre ou l’autorisation de la loi et de l’autorité légitime, l’état de nécessité, la légitime défense
Sanction des homicides volontaires
Sanction des homicides volontaires – l’homicide volontaire est l’acte par lequel sciemment, on donne la mort à autrui. Un crime grave avec une lourde peine.