Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal spécial
Le signalement du lanceur d’alerte
Le signalement du lanceur d’alerte – va permettre de prévoir des dangers à l’intérêt général, la loi est venue créer un cadre protecteur pour ce dernier.
Articles sur les droits des victimes
Le délit d’atteinte à l’intimité de la personne
Le délit d’atteinte à l’intimité de la personne sanctionné,notamment, le fait d’observer avec un portable ou autre appareil, "sous les jupes" d’une femme.
Articles du Code Pénal
Comparer extorsion et vol
Comparer extorsion et vol, le différence clé entre vol et extorsion est le consentement ou la permission du propriétaire légitime. Appelez nos pénalistes.
Actualités juridiques
Droit pénal des personnes
Droit pénal des personnes, c’est l’ensemble des infractions qui prennent en compte l’atteinte directement portée à la personne. Appelez pénaliste 0142715105
Articles du Code Pénal
comparer l’escroquerie et l’abus de confiance
comparer l’escroquerie et l’abus de confiance Pour l’escroquerie, l’auteur fait croire qu’il possède un droit sur le bien et pour l’autre pas de fraude.
Articles du Code Pénal
Le bracelet anti-rapprochement
Le bracelet anti-rapprochement empêche l’auteur agresseur de se rapprocher physiquement de sa victime, en lui instaurant un périmètre de protection certain.
Articles du Code Pénal
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : prévoient des causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité pénale. T 0142715105
Articles du Code Pénal
La menace de violences
La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal, voire l’ensemble des agissements pouvant exercer une menace
Non classé
Une personne morale peut être responsable pénalement
Une personne morale peut être responsable pénalement est un groupement ayant une existence juridique. C’est une entité titulaire de droit et d’obligation.
Non classé
L’extorsion et le chantage : étude comparative
L’extorsion et le chantage : étude comparative : dans les deux cas une pression sur la victime à l’inciter à agir contre son gré, à remettre une chose.