La violation de domicile en droit pénalLe Code pénal de 1810 n’incriminait que la violation de domicile commise par un fonctionnaire. Il a fallu attendre 1994 pour avoir une distinction de la violation de domicile fait par un particulieret celle faite par un fonctionnaire. Avant, on cherchait à protéger la personne des abus d’autorité, maintenant, […]

Les infractions relevant de la bioéthiqueLes atteintes aux personnes sont en première ligne dans le Code pénal, en raison notammentde l’importance capitale de la protection de l’espèce humaine. De nos jours, il faut tenir compte de l’évolution des nouvelles technologies afin d’appréhendercorrectement, la naissance de nouvelles infractions. La bioéthique correspond à un ensemble de questions […]

La pénalisation des thérapies de conversion Introduction En France, la dernière discrimination pénale envers les homosexuels n’a été abrogée qu’en 1982, tandis que l’homosexualité n’était exclue des pathologies psychiatriques qu’à compter de 1992. Depuis, les pouvoirs publics tendent au contraire à réprimer plus sévèrement les actes de violences (222-7 et suivants), d’injures (article 33 de loi […]

L’espionnage en droit pénal

Le vol et l’escroquerie Le Code pénal incrimine différentes atteintes au bien, comme le vol ou l’escroquerie. Le délit de vol consiste en une soustraction frauduleuse. Cette infraction est prévue. à l’article 311-1 du Code pénal. Le délit d’escroquerie est quant à lui et renvoie à uneremise d’une chose par la victime à la suite d’une […]

La répression pénale des violences commises sur les femmes : La répression pénale des violences commises sur les femmes étudiée ci-dessous. Les violences commises à l’égard des femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles. Le droit français offre divers outils juridiques pourles réprimer. Toutefois, le législateur refuse de rédiger […]

Le traitement pénal de l’euthanasieDans sa définition, l’euthanasie désigne le fait de provoquer la mort d’un patient pourdes raisons médicales. Les droits des personnes en fin de vie : 1).  —  droits fondamentaux des personnes âgées2).  —  droits des personnes vulnérables3).  —  droit pour accompagner une personne en fin de vie4).  —  charte des droits […]

Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne : Le Code pénal incrimine plusieurs formes de harcèlement aux articles 225-1 et suivants ainsique plusieurs aspects d’atteinte à l’honneur aux articles 222-33 et suivants. I).  —  Le harcèlement (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne) Le Code pénal distingue d’une part, le harcèlement sexuel et […]