Droit pénal spécial
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Le traitement pénal de l’euthanasie
Le traitement pénal de l’euthanasie : dans sa définition, l’euthanasie désigne le fait de provoquer la mort d’un patient pour des raisons médicales. Avocat
Droit pénal spécial
Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne :
Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne : affaiblissement, asservissement de la personne, porte atteinte à la dignité humaine. Appelez-nous
Atteintes aux personnes
L’utilisation ou le montage illicite de l’image ou de la parole d’autrui
Utilisation ou montage illicite de l’image ou de parole d’autrui constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, ce qui est intérieur à la personne.
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Les atteintes au secret sont d’une part, la violation au secret professionnel et d’autre part, le manquement au secret des correspondances. Nos pénaliste
Conseils pratiques
Témoin de violences conjugales, que faire ?
Témoin de violences conjugales, que faire ? Le témoin peut aider la victime par des actes simples et concrets. Son intervention peut faire la différence.
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La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles
Empoisonnement et administration de substances nuisibles : la première infraction d’atteinte à la vie et la seconde d’atteinte à son intégrité physique.
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La distinction entre l’association de malfaiteurs et la bande organisé
Distinction : association de malfaiteurs et bande organisée – peuvent apparaître difficiles à distinguer en raison de leur définition assez proche. Appelez
Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires
Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires afin de contribuer à la manifestation de la vérité, on encadre les écoutes téléphoniques. avocat
Les infractions
Les infractions occultes et dissimulées
Les infractions occultes et dissimulées Ces deux infractions reposent par nature sur un mensonge ou une dissimulation. Pour plus d’information. Appelez-nous
Droit pénal spécial
La justice restaurative
La justice restaurative est un modèle complémentaire à la justice pénale permettant de rétablir le lien social dégradé par l’infraction.Appelez pénaliste.