La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles
Empoisonnement et administration de substances nuisiblesLa différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles.
Le crime d’empoisonnement et l’infraction d’administration de substances nuisiblespeuvent revêtir des points communs.
En effet, les deux infractions supposent l’administration d’une substance.
Néanmoins, elle se distingue à plusieurs égards.
Alors que l’empoisonnement est une atteinte à la vie, au même titre que le meurtre,
l’administration de substances nuisibles est une atteinte à l’intégrité physique etpsychique de la personne et se classe ainsi parmi les infractions de violence.
I). — L’empoisonnement
(Empoisonnement et administration de substances
nuisibles)
Le crime d’empoisonnement est prévu à l’article 221-5 du Code pénal.
Ce dernier définit l’empoisonnement comme le « fait d’attenter à la vie d’autrui parl’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort ».
A). — Les éléments constitutifs de l’empoisonnement
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
1— L’élément matériel
L’infraction d’empoisonnement suppose la réalisation de plusieurs éléments pour pouvoirêtre constituée.
Tout d’abord, l’empoisonnement implique l’emploi ou une administration d’une substance.
La notion de substance est appréciée largement. Par exemple, celle-ci peut aussi bien êtreun gaz, un liquide, un virus qu’une radiation.
De plus, la manière utilisée pour l’administration n’est pas importante tant que celle-ci aété introduite dans l’organisme de la victime.
Il n’est pas nécessaire non plus que l’administration ait été faite par l’auteur, celle-ci pouvantêtre réalisée par l’intermédiaire d’un tiers.
Dans cette hypothèse, il convient de distinguer en l’hypothèse du tiers de bonne foi de celle
où la tierce personne serait de mauvaise foi Lorsque l’auteur remet la substance à un tiersde bonne foi, l’autre échappe à une condamnation pénale et l’auteur est poursuivi en qualitéd’auteur principal. Au cas où le tiers aurait connaissance de la nature mortifère de lasubstance, ce dernier est accusé comme auteur principal et l’individu ayant remis la substance,
comme complice par provocation ou fourniture de moyen.
D’autre part, la substance doit avoir un caractère meurtrier.
Ce caractère suppose que la substance est de nature à donner la mort.
L’appréciation du caractère mortifère est objective et sans prise en compte des prédispositionsde la victime.
Enfin, il convient de noter que le crime d’empoisonnement est une infraction formelle, cequi signifie qu’il y a empoisonnement dès l’administration, et même lorsque la victime ayantreçu le poison ne meurt pas. Il y a ainsi une indifférence du résultat
2— L’élément moral
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’empoisonnement est une infraction intentionnelle qui suppose la connaissance ducaractère mortel du produit par l’auteur qui l’a administré. La chambre criminelle dela Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2003, a établi qu’un dol spécial étaitégalement requis. La cour a affirmé qu’il était nécessaire de démontrer que l’auteuravait agi avec l’intention de donner la mort.
B). — Le régime juridique de l’empoisonnement
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
1— La répression de l’empoisonnement
L’article 221-5 du Code pénal prévoit que l’empoisonnement s’avère puni de trente ansde réclusion criminelle.
Lorsque l’empoisonnement est aggravé, c’est-à-dire réalisé avec préméditation ouavec l’une des circonstances aggravantes prévues à l’article 221-4 du Code pénal,
ou encore quand celui-ci est commis en raison de l’ethnie, la religion ou l’orientationsexuelle de la victime, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité avec une périodede sûreté obligatoire. S’agissant des personnes morales, elles s’exposent à une amended’un million d’euros.
II). — L’administration de substances nuisibles
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’article 222-15 du Code pénal prévoit l’infraction d’administration de substances nuisibles.
L’infraction d’administration de substances nuisibles a un champ d’application qui peutêtre plus large en raison du fait que la substance doit avoir une nature nuisible et nonmortifère.
A. — La définition de l’administration de substances nuisibles
1— L’élément matériel
(Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’administration de substances nuisibles, comme l’empoisonnement nécessite, pour êtreréalisé, un acte d’administration.
Cet acte d’administration est nécessairement un acte de commission.
Cependant, contrairement au crime d’empoisonnement, l’administration doit concernerune substance qui serait nuisible et non mortifère. La notion de substance nuisible visele produit de nature à provoquer un dommage à l’exclusion de celui qui pourrait entraînerla mort.
De plus, l’infraction nécessite un résultat.
En effet, contrairement à l’infraction d’empoisonnement qui est de nature formelle,
l’administration de substances nuisibles est une infraction matérielle.
Celle-ci nécessite ainsi un résultat qui consiste en une atteinte à l’intégrité physique oupsychique de la personne.
Enfin, un lien de causalité certaine doit être établi entre l’administration de la substancenuisible et l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique qui a été observée.
2— L’élément moral
L’infraction d’administration de substances nuisibles suppose que soit établie la connaissancedu caractère préjudiciable des substances administrées volontairement par l’auteur.
En d’autres termes, l’auteur doit avoir administré de manière volontaire et en connaissancede cause le produit. Contrairement à l’empoisonnement, l’administration de substancesnuisibles ne semble pas nécessiter un dol spécial.
Dès lors, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve d’une intention de nuire à l’intégritéphysique ou psychique et la seule connaissance du caractère nuisible devrait suffire àcaractériser l’infraction.
B). — La répression de l’infraction d’administration de substances
nuisibles (Empoisonnement et administration de substances nuisibles)
L’article 222-15 du Code pénal n’annonce pas de peines spécifiques pour l’infractiond’administration de substances nuisibles.
L’article renvoie au système de sanctions prévues pour les violences et selon les distinctionsprévues par les articles 227-7 à 222-14-1 du Code pénal.
Ces peines se trouvent évaluées en fonction de la gravité du dommage qu’a subi la victime.
Cependant, l’article ne renvoie qu’aux peines criminelles et délictuelles et n’effectue aucunrenvoi concernant les peines contraventionnelles.
Il en résulte, que l’administration de substances nuisibles qui n’occasionne qu’une incapacitétemporaire de travail inférieur ou égal à huit jours n’est pas punie lorsque aucune circonstanceaggravante ne peut être retenue.
Enfin, la tentative d’administration de substances nocives n’est pas punissable.
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