Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
L’infraction de viol sur mineur
L’infraction de viol sur mineur vise tout rapport sexuel avec un(e) jeune de moins de 16 ans,combien même qu’il y ait consentement ou non. Faites appel.
Actualités juridiques
Les atteintes à la dignité de la personne suite : proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations ou d’asservissements de la personne comme proxénétisme, prostitution…...
Atteintes aux personnes
Des atteintes à la dignité de la personne
Des atteintes à la dignité de la personne : C’est faire recruter, transporter, transférer, accueillir ou héberger une personne à des fins d’exploitation.
Actualités juridiques
État du droit sur la prostitution en France
État du droit sur la prostitution en France : Interdiction du recours au service d’une prostitué...
Actualités juridiques
Les infractions relatives à la prostitution
Les infractions relatives à la prostitution : le proxénétisme sous ses différentes formes permet au législateur de lutter contre l’exploitation d’autrui.
Infractions
Les infractions de mise en danger de la personne
Les infractions de mise en danger de la personne peut se définir comme le « fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures ».
Terrorisme
Radicalisation : notion et enjeux
Radicalisation : notion et enjeux : tiennent en un processus, une idéologie extrémiste et une acceptation de la violence extrêmement dangereuse. Appelez.
Droit pénal des mineurs
La réforme de la justice pénale des mineurs
La réforme de la justice pénale des mineurs : son objectif est de faciliter la compréhension de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante.
Articles du Code Pénal
Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens
Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d’un délit ou d’un crime. Appelez.
Terrorisme
La complicité d’actes terroristes
La complicité d’actes terroristes : le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de troubler l’ordre public. Appelez-nous.