Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
303 publications · page 13 sur 31
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Non classé
Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiant
Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiant – la Cour de cassation vient d’admettre l’irresponsabilité en raison de la consommation de stupéfiants
Articles du Code Pénal
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines : font partie des infractions à caractère sexuel consentie ou non par la victime. Tel 0142715105
Articles du Code Pénal
La violation de sépulture et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavr
violation de sépulture : atteinte cadavre sont des actes de « sacrilège », consistant à dégrader les règles sacrées sur une tome. Appel pénaliste 0142715105
Articles du Code Pénal
Crimes contre l’espèce humaine
Crimes contre l’espèce humaine : visent à réprimer les comportements en sélectionnant les individus ou porter atteinte à la diversité de l’espèce humaine.
Actualités juridiques
Concours réel des infractions
Concours réel des infractions – notion substantielle en matière de droit de la peine, détermine la peine applicable à une personne à plusieurs infractions.
Articles du Code Pénal
Etat de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale
Etat de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale-rend le fait licite, mais l’agent reste tenu sur le plan civil à dédommager la victime.
Extradition
Extradition est une procédure interétatique par laquelle un État accepte de livrer une personne étant sur son territoire à un autre État qui veut la juger.
Actualités juridiques
Prosélytisme
Prosélytisme peut être défini comme le déploiement d’un zèle afin de rallier des personnes à sa cause, essentiellement en matière de religion. – pénaliste
Articles du Code Pénal
L’administration de substances nuisibles : notion et répression
L’administration de substances nuisibles : notion et répression est une infraction autonome des violences réprimée à l’article 222-15 du Code pénal. avocat
Actualités juridiques
Administration de substances nuisibles : définition et sanctions
Administration de substances nuisibles : définition et sanctions : est violation matérielle soit délit, soit un crime selon la gravité des circonstances.