Prosélytisme
Prosélytisme :
Dans l’opinion publique, le prosélytisme est à la religion ce quela propagande est à la politique. N’ayant fait l’objet d’aucunedéfinition juridique, le prosélytisme peut être défini commele déploiement d’un zèle afin de rallier des personnes à sa cause,
essentiellement en matière de religion. Si le prosélytisme est undroit de l’homme garanti par les textes (I),
celui-ci n’est pas absolu et son exercice peut faire l’objet de limitations (II).
I). — Le prosélytisme, un droit de
l’homme garanti par les textes
(Prosélytisme)
Le prosélytisme est un droit de l’homme garanti au titre de la manifestationexterne de la liberté de religion (A)
et de la liberté d’expression (B).
A). — La manifestation externe de la liberté de religion
La liberté de religion est un droit consacré tant par les textes nationauxqu’internationaux.
Dans le droit interne, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789 (DDHC) énonce que
« nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».
En droit international, l’article 18 de la Déclaration
universelle des droits de l’homme (DUDH) protège le droit de toute personneà la « liberté de pensée, de conscience et de religion » et dispose que
« ce droit implique […] la liberté de manifester sa religion ».
De la même manière, l’article 9-1 de la Convention de sauvegarde desdroits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) consacrela liberté de croyance, de conscience dans le for intérieur – lequel est alorsun droit absolu et inconditionnel –
et dans sa manifestation externe.
Sur ces fondements, le prosélytisme,
qui s’apparente à une manifestation extérieure
de la liberté de religion, est érigé
au rang des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été amenéeà se prononcer sur la question du prosélytisme dans
l’arrêt Kokkinakis (CEDH, Kokinakkis c. Grèce, 25 mai 1993).
Dans cette affaire, conformément à sa législation nationale incriminantle prosélytisme, la Grèce avait condamné un témoin de Jéhovah.
La CEDH, estimant que la condamnation de l’intéressé n’était pasjustifiée par un besoin social impérieux, a conclu que la sanctionn’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée,
et que par conséquent, la Grèce a violé l’article 9-1 de la CESDH.
Cependant,
la décision des juges est peu audacieuse.
Outre le fait de ne pas avoir saisi l’occasion
de dégager une notion autonome
du prosélytisme, les juges, divisés sur la question, ont retenu uncompromis selon lequel l’article 9 de la CESDH avait été violédans les circonstances de l’espèce, mais que la loi grecquen’était pas contraire audit article.
Quoi qu’il en soit, les juges ont réaffirmé le droit fondamentalau prosélytisme, considérant que l’article 9 de la CESDH
« comporte en principe le droit d’essayer de convaincre son prochain,
par exemple, au moyen d’un “enseignement” » (§31).
B). — La manifestation de la liberté d’expression
(Prosélytisme)
Au même titre que la liberté de religion, la liberté d’expression estun droit fondamental garanti tant par les textes nationauxqu’internationaux.
En droit national, la DDHC,
en son article 10, consacre la liberté d’expression comme
« l’un des droits les plus précieux
de l’homme » et l’entend au même degré que le droit de tout citoyen
« de parler, écrire, imprimer librement ».
Les écrits internationaux quant
à eux, soit l’article 19 de la DUDH
et 10 de la CESDH, garantissent une liberté
supplémentaire vis-à-vis de la DDHC, qui est le droit « de recevoir […]
des informations ou des idées […] sans considération de frontière ».
Dès lors, outre l’exercice de la liberté
d’expression par son auteur qui peut librement
communiquer des informations
ou idées, il est intéressant de se pencher sur le prosélytisme sousle prisme de son destinataire. Au titre des textes internationauxsusvisés, tout individu est libre de recevoir des informations surla religion.
La CEDH, dans son arrêt Leander c. Suède a d’ailleurs considéréque « la liberté de recevoir des informations […] interdit essentiellement
à un gouvernement d’empêcher à quelqu’un de recevoir des
informations que d’autres aspirent ou peuvent consentir à lui fournir »
(CEDH, Leander c. Suède, 26 mars 1987, §74). Par voie de conséquence,
recevoir des informations religieuses semble être un droit indélogeablepuisqu’il ne peut faire l’objet de restrictions par les autorités.
Il résulte d’une lecture combinée des articles 9 et 10 de la CESDH quela liberté de changer de religion (article 9) –
droit indélogeable en ce qu’il relève du for intérieur –
après avoir reçu des informations, notamment religieuses (article 10),
est un droit de l’homme garanti par la Convention. La CEDH devraitstatuer en ce sens dans l’affaire pendante Damavolitis.
En l’espèce, un ressortissant grec s’avère condamné pour prosélytismepar les juridictions grecques pour avoir promu sa foi chrétienne auprèsde son voisin qui souhaite, en toute conscience, se convertir à cettereligion. Ainsi, le prosélytisme étant un droit de l’homme garanti parla CESDH, la Cour sera sûrement contrainte de prononcer la violationde la CESDH par la loi grecque.
Si le prosélytisme s’avère
un droit de l’homme garanti par la CESDH
au titre de la liberté de religion et de la
liberté d’expression, il n’est pas un droit absolu et peut être limitédans son exercice.
II). — Les limites posées au droit au
prosélytisme (Prosélytisme)
En droit français, si le prosélytisme n’est pas incriminé commeen droit grec, il est limité dans la sphère publique par le principede neutralité et de laïcité (A),
ainsi que dans la sphère privée par la conscience de l’autre (B).
A). — Les limites dans la sphère publique :
les principes de neutralité et de laïcité
Il découle du principe de laïcité de l’État consacré par la loi deséparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905,
l’obligation de neutralité dans le service public.
De ce fait, le comportement des agents publics doit être dictéuniquement par l’intérêt du service public et non par desconvictions religieuses ou personnelles.
Le principe de neutralité a été
consacré pour la première fois dans l’avis
du Conseil d’État Demoiselle Marteaux,
au travers duquel la haute juridiction administrative a posé leprincipe aux termes duquel les agents publics sont soumisà une obligation de réserve dans le cadre de leur fonction.
Ainsi, ils ne peuvent pas faire de prosélytisme ou propagande
(CE, Avis, 3 mai 2000). Cette jurisprudence a été entérinée parla loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits etobligations des fonctionnaires.
Le Conseil d’État a rendu une
jurisprudence assez dense en la matière,
établissant par exemple, qu’un fonctionnaire peut
pratiquer la religion qu’il souhaite à condition de ne pas faire deprosélytisme et de rester modéré dans l’expression de ses opinions
(CE, Rodriguez, 24 novembre 2006). Aussi, le tribunal administratifde Paris a considéré que
« le principe de laïcité de l’État et de ses démembrements et celui
de la neutralité des services publics font obstacles à ce que ses agents
disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester
leurs croyances religieuses,
notamment par une extériorisation vestimentaire »
(TA Paris, 17 octobre 2002, AJFP 2003, p. 99).
La Chambre sociale de la Cour
de cassation a de surcroit estimé
que l’obligation de neutralité s’applique à tous les
services publics, y compris ceux assurés par une personne moralede droit privé (Cour de cassation,
Chambre sociale, CPAM de Seine-Saint-Denis, 19 mars 2013).
Enfin, la CEDH, conformément
à l’article 9-2 de la CESDH, a déclaré que
la liberté de religion peut être limitée dès
lors qu’une telle restriction s’avère prévue par la loi, nécessairedans une société démocratique et proportionnée.
À cet égard, elle a jugé que l’organisation du service public primesur la célébration de fêtes religieuses (CEDH,
Cessa c. Italie, 3 avril 2012), ou encore que l’interdiction du portde signes religieux aux agents publics ne viole pas l’article 9 dela CESDH (CEDH, Ebrahimian c. France, 26 novembre 2015).
B). — Les limites dans la sphère privée :
la conscience de l’autre (Prosélytisme)
Dans la sphère privée, la limite du droit au prosélytisme est la conscience
de l’autre.
En d’autres termes, la personne faisant l’objet du prosélytismedoit y consentir.
Pour la CEDH, c’est d’ailleurs pour protéger
« la conscience d’autrui à l’égard des activités portant atteinte à
sa dignité et à sa personnalité »
(§34) que la Grèce a incriminé le prosélytisme.
Dans la lignée, la CEDH a posé une distinction entre le simpletémoignage et le prosélytisme abusif
(CEDH, Larissis et autres c. Grèce, 24 février 1998).
En droit français, l’article 31 de la loi de 1905
pénalise les voies de fait, les violences
ou les menaces contre un
individu aux fins de le contraindre à exercer ou s’abstenird’exercer un culte.
Dans le domaine du droit social, les juridictions judiciairesont estimé que constituaient des actes de prosélytismequi justifiaient le licenciement le fait pour une femme dechambre d’un hôtel de déposer des publications surles témoins de Jéhovah dans la chambre de ses clients
(CA, Aix-en-Provence, 15 février 1989) ou le fait pourun employé boucher de refuser de toucher de la viandede porc au nom de sa religion
(Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1998).
Enfin, les restrictions de prosélytisme sont d’autant plus
accrues lorsqu’il est exercé sur des personnes particulièrement
vulnérables comme les enfants (CA Toulouse, 21 mai 2008)
ou les personnes âgées (CA Nancy, 30 juin 2006).
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Prosélytisme)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Prosélytisme)
En somme, Droit pénal (Prosélytisme)
Tout d’abord, pénal général (Prosélytisme)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Prosélytisme)
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