Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Plainte pour harcèlement verbal
Plainte pour harcèlement verbal – persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements et des paroles hostiles afin de démoraliser la victime
Articles du Code Pénal
Demande de fonds sous contrainte
Demande de fonds sous contrainte – vise le fait, de solliciter en réunion et de manière agressive, par animal dangereux publiquement la remise de fonds.
Articles du Code Pénal
L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge
L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge – implique chez l’individu, non seulement le libre arbitre, mais encore une volonté dénuée de toute entrave. Appel
Articles du Code Pénal
Faute de mise en danger délibérée
Faute de mise en danger délibérée – vise essentiellement la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité.
Le vol et l’abus de confiance
Le vol et l’abus de confiance – sont deux infractions qu’il convient de distinguer pour ses deux qualifications alternatives et par deux notions différentes
Articles du Code Pénal
Le délit d’exhibition sexuelle
Le délit d’exhibition sexuelle – fait partie des atteintes sexuelles et se manifeste pas par un contact physique entre l’auteur et la victime. T 0142715105
Actualités juridiques
La classification des infractions
La classifications des infractions – En droit pénal français, les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit ou contravention T 0142715105
Actualités juridiques
Citation et autres modes de saisine des juridictions correctionnelles
Citation et autres modes de saisine des juridictions : les règles procédurales applicables conditionnent l’issue du procès pénal. Appelez- nous 0142715105
Articles du Code Pénal
Délit d’embuscade
DÉLIT D’EMBUSCADE – consiste à se dissimuler dans un lieu en attente du passage d’un ennemi ou adverse pour l’attaquer par surprise et sans grand risque.
Articles du Code Pénal
Corruption et trafic d’influence en droit pénal
Corruption et trafic d’influence en droit pénal – sont des infractions de droit pénal des affaires qui correspondent à des manquements au devoir de probité.