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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Le délit d’exhibition sexuelle

Le délit d’exhibition sexuelle

LE DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE  

Le délit d’exhibition sexuelle fait partie des atteintes sexuelles puisque cette infraction ne se manifeste

pas par un contact physique entre l’auteur et la victime.

Il est prévu à l’article 222-32 du Code pénal, modifié par la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, en ces termes :

« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an

d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée

à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé.

Lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans de prison

et à 30 000 euros d’amende ».

L’exhibition sexuelle a pour but de réprimer le scandale de la sexualité qui s’affiche : un tel acte, licite s’il est discret,

devient répréhensible s’il est commis en public (Cass. crim., 16 juin 1906 : Bull. crim. n° 257).

I).  —  DÉFINITION DE L’EXHIBITION SEXUELLE (Le délit d’exhibition

sexuelle)

     A).  —  ÉLÉMENT MATÉRIEL

Deux conditions cumulatives doivent être réunies :

d’une part, il faut un acte impudique (1) ;

d’autre part, l’acte doit être public (2).

          1).  —  Un acte impudique

Il existe deux sortes d’actes impudiques : les actes manifestement impudiques et ceux prêtant à discussion.

               a).  Les actes manifestement impudiques :

il n’y a pas matière à discuter quant au caractère impudique de l’acte lorsque des individus exhibent leurs

sexes et urinent en direction de représentants de la force publique. En revanche, des difficultés d’appréciation

surviennent quand les actes accomplis, certes impudiques, n’impliquent pas la nudité.

Au XIXᵉ siècle, on parlait d’atteinte aux bonnes mœurs.

Par exemple, des gestes de nature sexuelle qui seraient commis publiquement sur une personne consentante

(Cass. Crim, 1ᵉʳ déc. 1848 : S. 1849, 1, p. 543) ;

un individu qui porterait ses mains à hauteur de ses parties sexuelles et qui dirait à une femme « tiens, voilà

pour toi ! » (Cass. Crim, 3 mars 1898 : Bull. Crim. N° 93).

Ici, on peut légitimement se dire que l’infraction d’exhibition sexuelle au sens de la loi n’est pas consommée

puisque techniquement, elle suppose qu’une partie du corps soit ou paraisse dénudée.

Mais parce que cette incrimination relève des mœurs, son champ d’application va décroissant à l’évolution

de la permissivité en la matière. Ainsi, pour la Cour de cassation, le délit d’exhibition sexuelle implique que

le corps ou la partie du corps exposé soit ou paraisse dénudé. Elle a donc cassé sur le fondement de

l’article 111-4 du Code pénal relatif à l’interprétation stricte de la loi pénale la condamnation d’un individu

ayant accompli un geste obscène en prenant son sexe entre ses mains en direction d’une personne à travers

son short (Cass. Crim, 4 janv. 2006, pourvoi n° 05-80.960).

En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge depuis sans ambiguïté qu’un acte clairement

sexuel ou obscène ne constitue une exhibition sexuelle que s’il comporte une manifestation de nudité

(Cass. Crim, 7 déc. 2011, pourvois n° 11-85.355 et n° 11-82.808).

               b).  —  Les actes prêtant à discussion :  (Le délit d’exhibition sexuelle)

à côté des cas où l’exhibition est caractérisée, il est des comportements plus anodins dont il n’est pas sûr

qu’ils tombent sous le coup de l’incrimination. En effet, on peut hésiter en matière de nudité offerte en

spectacle à travers des manifestations théâtrales ou chorégraphiques : où l’art finit-il et/ou la lubricité

commence-t-elle.

En principe, dès 1908, le spectacle de la nudité constituait nécessairement un outrage public à la pudeur

(Paris, 16 déc. 1908 : DP 1909, 5, p. 18).

Cette règle fut renversée en 1937 : le spectacle de nudité n’a rien, en soi, qui puisse outrager une pudeur

normale, même délicate, s’il ne s’accompagne pas de l’exhibition des parties sexuelles ou d’attitudes

ou gestes lascifs et obscènes (Riom du 16 nov. 1937 : 1938 DH. 109 ; RSC 1938. 301).

Dans un autre domaine, il a déjà été jugé que la simple nudité d’un individu sans attitude provocante

ou obscène ne suffit pas à constituer le délit reproché (Douai, 28 sept. 1989 : Juris-Data n° 1989 — 051223).

En l’espèce, un individu, après s’être dévêtu sur les quais d’un port, avait sauté à l’eau et était remonté

dans la tenue d’Adam par un escalier d’accès à un navire dont l’équipage l’avait remis entre les mains de la police.

Quid des Femen, ces militantes féministes qui exhibent leur poitrine en signe de protestation et qui sont poursuivies

pour exhibition sexuelle ? Récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour une femme d’exhiber

sa poitrine constitue bien le délit d’exhibition sexuelle, mais ne saurait être sanctionné dès lors que le

comportement relève d’une démarche de protestation politique et que son incrimination, compte tenu

de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans

l’exercice de la liberté d’expression (cas d’une ex-Femen, Crim. 26 févr. 2020, pourvoi n° 19-81.827).

Désormais, c’est cette analyse que rejoint le législateur en évoquant « l’exhibition sexuelle » :

La nudité au spectacle, comme dans la vie, ne suffit pas en elle-même à constituer une exhibition sexuelle.

C’est toute l’attitude, un tant soit peu provocante, qui est de nature à entacher la nudité d’un caractère

exhibitionniste. Ainsi, même si les seins nus sont tolérés sur les plages, le délit d’exhibition sexuelle est

caractérisé lorsqu’une femme joue au ping-pong en monokini, de nature à « offenser la pudeur pudique

et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins », et moyennant rétribution

(Cass. Crim, 22 déc. 1965, pourvoi n° 65-91.997).

               c).  —  Apport de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 :   (Le délit d’exhibition sexuelle)

l’article 222-32, alinéa 3 du Code pénal dispose désormais que :

« Même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps, l’exhibition sexuelle est constituée si est imposée

à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé ».  

          2).  —  La publicité de l’acte             (Le délit d’exhibition sexuelle)

               a).  Lieu privé :

L’exhibition sexuelle doit être « imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public »

(article 222-32, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal).

Dès lors, des gestes obscènes ou lascifs accomplis en privé relèvent de l’intimité et de la liberté et ne sauraient

constituer le délit d’exhibition sexuelle. Plus précisément, on peut dire qu’il n’y a pas de publicité lorsque l’acte

a été commis dans un lieu privé clos et en l’absence de témoins ou même en présence de témoins indiscrets

ou volontaires. En revanche, dès que l’acte a été vu ou a été susceptible d’avoir plusieurs témoins involontaires,

la publicité existe et le fait qu’il ait été effectué dans un lieu privé ne change rien à l’affaire, comme en cas

d’exhibition sur internet.

Dit autrement, l’acte impudique commis dans un lieu privé n’est pas répréhensible si toutes les précautions

ont été prises pour le dissimuler aux yeux des tiers (Cass. Crim, 19 juil. 1956 : JCP G 1956, IV, 129).

En effet, les juges n’hésitent pas à reprocher aux prévenus le défaut de précaution suffisante pour se préserver

des regards du public. Ainsi, un lieu privé perd son caractère d’intimité lorsqu’on peut y pénétrer sans restriction

ou y plonger des regards depuis l’extérieur.

Par exemple, un individu qui commet l’acte impudique dans une automobile se trouvant sur la voie publique

est susceptible d’être coupable. Même chose pour le client qui s’exhibe impudiquement en montrant son sexe

en érection dans le cabinet d’un avocat qui, pour être un endroit où les conversations tenues restent confidentielles,

n’en constitue pas pour autant un lieu inaccessible aux regards du public (Cass. Crim, 31 mars 1999, pourvoi n° 98-84.884),

l’individu qui, dans une cabane et dans une grange, a montré son sexe à ses deux petits-enfants

(Crim, 12 mai 2004, pourvoi n° 03-84.592).

Doit donc être considéré comme un lieu privé un lieu fermé sans possibilité d’y entrer.

Néanmoins, il peut arriver que des actes obscènes imposés dans un lieu privé tombent sous le coup d’une autre incrimination.

Par exemple, si des gestes obscènes commis dans une chambre devant un mineur de 10 ans qui en a été l’unique

témoin ne constituaient pas, faute de publicité, le délit d’exhibition sexuelle, ils seraient susceptibles de caractériser

le délit de corruption de mineur (article 227-22 du Code pénal). À noter que si le mineur a moins de 15 ans,

c’est même une circonstance aggravante (article 227-25 du Code pénal).

               b).  —  Lieux publics :   (Le délit d’exhibition sexuelle)

Sont publics les lieux publics permanents (places, rues, promenades, allées ouvertes d’une maison) ;

les lieux non clos, comme les champs, jardins, bois, réserves naturelles, les cours d’eau, leurs berges et les plages ;

les lieux publics par intermittence pendant le temps où ils sont réellement ouverts au public

(églises, écoles, hôpitaux, palais de justice, locaux administratifs, gares, etc.) ;

les éléments se trouvant sur la voie publique comme une voiture (Cass. Crim, 26 mai 1853 : Bull. Crim. N° 186)

ou encore les salles de spectacle, comme un cinéma (Cass. Crim, 20 juil. 1945 : D. 1946, somm. p. 3).

               c).  —  Lieu accessible aux regards du public :

Il est nécessaire que l’exhibition ait été imposée dans lieu accessible aux regards du public. Très tôt, dès 1828,

la jurisprudence a adopté une conception très large de la publicité : tous les genres de publicité que l’outrage

est susceptible d’avoir, soit par le lieu où il est commis, soit par d’autres circonstances dont il est accompagné.

En 1903, il a été jugé que la publicité existe non seulement au cas où l’acte immoral a été vu par une ou plusieurs

personnes, mais aussi lorsqu’il est certain, notamment par la nature du lieu où il a été commis, que l’acte a été

offert aux regards du public et qu’il a pu être aperçu même fortuitement

(Cass. Crim, 14 nov. 1903 : Bull. Crim. N° 377 ; DP 1903, 1, p. 592).

               d).  —  Acte vu par personne et moment de la publicité :

la publicité est assurément acquise lorsque l’exhibition est accomplie dans un lieu public même si l’acte n’a été

vu par personne (Cass. Crim, 6 août 1909 : Bull. Crim. N° 427 ; Cass. Crim, 20 déc. 1928 : Bull. Crim, n° 312).

Par ailleurs, la perception doit être directe et immédiate, c’est-à-dire qu’il ne suffirait pas que quelque indiscrétion

révèle, après coup, l’acte demeuré caché au moment même de sa commission.

               e).  —  Appréciation souveraine des juges du fond :

la constatation par le juge du fait que l’outrage à la pudeur pouvait être aperçu du public est laissée à l’appréciation

souveraine des juges du fond, la Cour de cassation n’ayant pas le pouvoir de rechercher les faits

(Cass. Crim, 2 déc. 1905 : Bull. Crim. N° 524 ; Cass. Crim, 18 juil. 1930 : Bull. Crim. N° 205).

On précisera que la publicité doit être spécifiée dans le jugement (Cass. Crim, 21 juin 1989, pourvoi n° 88-86.834).

     B).  —  ÉLÉMENT MORAL    (Le délit d’exhibition sexuelle)

          1).  —  L’intentionnalité :

               a).  —  l’exhibition sexuelle est une infraction intentionnelle.

La solution mérite d’être approuvée au regard de l’article 121-3, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal :

L’exhibition sexuelle étant un délit, l’agent doit avoir, sinon la volonté, du moins la conscience d’être vu par autrui.

Il suffit que l’élément moral s’induise nécessairement des circonstances de fait.

Il peut donc être implicite (Cass. Crim, 3 mars 1898 : Bull. Crim. N° 93 ; Cass. Crim, 25 nov. 1926 : Bull. Crim. N° 270).

Néanmoins, la personne atteinte d’un trouble mental pendant l’exhibition ou un mineur ayant agi sans

discernement ne serait pas responsable pénalement (voir nos articles sur « Les causes subjectives d’irresponsabilité

pénale » et « Trouble mental, cause d’irresponsabilité pénale ») dès lors que l’intéressé ne s’est pas rendu compte

de son attitude offensante (Cass. Crim, 12 mai 2004, pourvoi n° 03-84.592).

               b).  —  Une exhibition imposée à la vue d’autrui :

pour déterminer l’intentionnalité de l’auteur de l’exhibition, la jurisprudence a tendance à la déduire d’une très

grande imprudence ou lorsqu’il est indéniable que l’auteur a recherché une certaine publicité.

Effectivement, la jurisprudence actuelle n’hésite pas à reconduire les solutions dégagées sous l’empire de l’ancien

délit d’outrage public à la pudeur, lesquelles percevaient l’exhibition sexuelle comme un délit d’imprudence,

une simple négligence ou un défaut de précaution pouvant alors aboutir à une condamnation (v. par exemple :

Cass. Crim, 27 janv. 2016, pourvoi n° 14-87.591).

Doivent par conséquent être relaxées les personnes qui s’étaient livrées à un acte sexuel dans une automobile

située dans un parking et dont l’intérieur n’était pas directement accessible au regard du public

(Paris, 13 déc. 1994 : Dr. pén. 1995, comm. 89, obs. M. Véron).

Récemment, a été relaxé un individu qui se masturbait nu à la fenêtre ouverte de son domicile et qui a été

aperçu par le directeur du centre culturel situé juste en face et par les policiers municipaux alertés par ce

dernier, au motif que l’exhibition sexuelle n’était normalement pas visible de l’extérieur.

Seul son torse était visible de la rue, le bas de son corps étant caché par le rebord de la fenêtre.

De plus, pour le voir se masturber, il fallait se cacher derrière une vitre opacifiée du premier étage du bâtiment

situé en face et l’observer à travers une petite superficie offrant peu de visibilité. L’élément moral faisait ici défaut :

le prévenu, qui savait que les fenêtres face à son domicile étaient opaques et teintées, pensait que personne

ne le voyait (Rennes, 13 févr. 2018 : Juris-Data n° 2018-004339). Ainsi, toutes les fois où les prévenus

ne pourront se voir reprocher aucune provocation ou aucune négligence dans la préservation de l’intimité

de leurs ébats, le texte d’incrimination ne devrait pas trouver matière à s’appliquer puisqu’il faut une

volonté d’imposer une exhibition sexuelle.

               c).  —  L’indifférence du mobile :             (Le délit d’exhibition sexuelle)

le mobile ou l’idéologie derrière l’exhibition sexuelle n’a aucune incidence dans l’appréciation de l’existence

de l’intentionnalité. Ainsi, s’est rendue coupable du délit la Femen qui a exhibé volontairement sa poitrine

dans un musée (Cass. Crim, 10 janvier 2018, pourvoi n° 17-80.816) et dans une église

(Crim, 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618), lieux ouverts au public, indépendamment des motifs

invoqués par la prévenue.

II).  —  RÉGIME JURIDIQUE DE L’EXHIBITION SEXUELLE

( Le délit d’exhibition sexuelle)

L’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende

(article 222-32, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal).

Depuis la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur de quinze

ans, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende

(article 222-32, alinéa 3 du Code pénal).

L’infraction peut encourir les mêmes peines complémentaires que les agressions sexuelles, à l’exception des

interdictions professionnelles, de l’interdiction de séjour, de l’interdiction du territoire et de l’interdiction

de quitter le territoire. Par ailleurs, l’article L. 3336-2 du Code de la santé publique, qui prévoit une incapacité

de tenir un débit de boissons pour un délai de 5 ans pour la personne qui a été condamnée à au moins 1 mois

de prison pour « outrage public à la pudeur », continue de s’appliquer à l’exhibition sexuelle.

À noter que la tentative d’exhibition sexuelle n’est pas réprimée, le texte d’incrimination étant muet.

Quant à la complicité, il n’y a ni complicité par enregistrement, ni délit de diffusion, ni incrimination

de la provocation à commettre l’infraction.

III).  —  Contacter un avocat  (Le délit d’exhibition sexuelle)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

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pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le délit d’exhibition sexuelle)

En somme, Droit pénal   (Le délit d’exhibition sexuelle)

Tout d’abord, pénal général   (Le délit d’exhibition sexuelle)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal

Puis, pénal des affaires  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Le délit d’exhibition sexuelle)

De même, Le droit pénal douanier  (Le délit d’exhibition sexuelle)

En outre, Droit pénal de la presse  (Le délit d’exhibition sexuelle)

                 Et ensuite,  (Le délit d’exhibition sexuelle)

pénal des nuisances  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Donc, pénal routier infractions  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Outre cela, Droit pénal du travail  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Cependant, pénal de la famille  (Le délit d’exhibition sexuelle)

En outre, Droit pénal des mineurs   (Le délit d’exhibition sexuelle)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (Le délit d’exhibition sexuelle)

En fait, pénal international (Le délit d’exhibition sexuelle)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Toutefois, Lexique de droit pénal  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Alors, Principales infractions en droit pénal (Le délit d’exhibition sexuelle)

Puis, Procédure pénale   (Le délit d’exhibition sexuelle)

Pourtant, Notions de criminologie  (Le délit d’exhibition sexuelle)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Aussi, AUTRES DOMAINES  (Le délit d’exhibition sexuelle)

Enfin, CONTACT. (Le délit d’exhibition sexuelle)

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