Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal
La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal : loi et jurisprudence au pénal ont alors prévu d’atténuer, ou exonérer de responsabilité la personne
Articles du Code Pénal
La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non
La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non requiert certains caractères pour la mise en œuvre de la responsabilité de l’auteur en cause
Articles du Code Pénal
Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial
Le danger est pris en compte par le droit pénal général que le droit pénal spécial et la dangerosité peut avoir des conséquences en responsabilité pénales.
Les infractions
La circonstance aggravante de bande organisée
La circonstance aggravante de bande organisée : celle-ci, constitue une circonstance aggravante entrainant une aggravation de la peine encourue. Appelez.
Association de malfaiteurs et bande organisée
Association de malfaiteurs et bande organisée : deux notions similaires,la première est une infraction pénale et la seconde l’aggravation de celle-ci.
Articles du Code Pénal
Le cumul de l’association de malfaiteurs et la bande organisée
Le cumul de l’association de malfaiteurs et la bande organisée font partie d’un arsenal législatif destiné à lutter contre la criminalité organisée. Appelez
Le fichier des personnes recherchées
Le fichier des personnes recherchées
Infractions
Les infractions aux intoxications volontaires
Les infractions aux intoxications volontaires : consommer de manière illicite des produits psychoactives en pensant conduire délibérément autrui en danger.
Actualités juridiques
La scène unique de violences
La scène unique de violences exercée par plusieurs accusés peut être appréciée dans son ensemble sans que le juge précise le violences de chaque accusé
Articles du Code Pénal
Le délit de faciès : définition, contrôle policier, répression
Le délit de faciès : définition, contrôle policier, répression – juger une personne à son apparence et à son physique.