L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendreL’abus de biens sociaux I).  —  Définition doctrinale de l’abus de biens sociaux (L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre) L’abus de biens sociaux constitue une infraction phare du droit pénal des affaires. Elle vise à sanctionner le comportement du dirigeant qui, sciemment, […]

Mutilations génitales féminines : En droit pénal françaisMutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  —  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l‘intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles […]

Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés Introduction Le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui recense et organise les infractions selon leur nature (atteintes aux personnes, aux biens, à l’ordre public, etc.), en en précisant les éléments constitutifs, les peines encourues, ainsi que les particularités jurisprudentielles et doctrinales. Ce […]

Infractions pénales générales : stratégies et défense efficaceToutes les infractions pénales traitées par le , avocat pénaliste à Paris Introduction Le droit pénal regroupe un ensemble très large d’infractions, de procédures et de sanctions. Le Cabinet ACI, avocatpénaliste à Paris, intervient dans l’ensemble des affaires pénales, tant pour la défense des auteurs présumés que pour […]

Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victimeLe rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  —  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste […]

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgenceViolences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponiblesLes violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Ellesenglobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, […]

Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychiqueLe fait de porter atteinte, de manière involontaire, à l’intégrité physiqueou psychique d’autrui constitue un comportement réprimé par les articles R 622-1, R 625-2 et 222-19 du Code pénal. Il faut savoir que le droit pénal français sanctionne ces infractions de manièrerelative. En fonction de la gravité du préjudice subi, […]

La levée du secret médical en cas de maltraitance sur enfant La levée du secret des professionnels de santé en cas de maltraitance sur enfant  Il faut savoir que c’est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui définit les maltraitances. L’article 23 « Art. L. 119 – 1. — La maltraitance, au sens du présent code, […]