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Droit pénal spécial

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La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

Prostitution de mineurs : Définition de la prostitution de mineurs Cette infraction est réprimée à l’article 225-12-1 du code pénal. Cet article réprime le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération :Des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle. Des relations sexuelles de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou...

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Empoisonnement

Empoisement

EMPOISONNEMENT L’article 221-5 alinéa 1 du Code pénal dispose que : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature 
 à entraîner la mort constitue un empoisonnement. » I. DÉFINITION A. ÉLÉMENT MATÉRIEL Tout d’abord, il faut qu’il y ait eu un emploi ou une administration.
 Peu importe la façon dont l’auteur a fait prendre le poison (nourriture, breuvage, piqûre, absorption par la respiration, imprégnation par la peau, etc.).
 Si le poison doit être administré, il n’est pas indispensable qu’il le soit par la personne même qui sera poursuivie pour empoisonnement. Peut-il y avoir tentative d’empoisonnement ? Oui, dès...

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