Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
La prostitution et le proxénétisme en droit pénal
La prostitution et le proxénétisme en droit pénal : avoir services d’une prostitué est interdit. L’inciter à se prostituer, en tirer profit l’est aussi.
Articles du Code Pénal
Les infractions de provocation
Les infractions de provocation acte par lequel volontairement on incite, exciter, pousser quelqu’un vers une action répréhensible, l’infraction T 0142715105
Atteintes aux personnes
La protection du secret des correspondances en droit pénal
La protection du secret des correspondances en droit pénal contre la personne qui prend connaissance, sans consentement de l’émetteur, d’un courrier privé.
Droit pénal spécial
La mort appréhendée par le droit pénal
La mort appréhendée par le droit pénal les atteintes à la vie peuvent s’avérer volontaires ou involontaires, cela suscite les causes de son appréhension.
Droit pénal spécial
La violation de domicile en droit pénal
La violation de domicile en droit pénal est un délit de l’article 226-4 du code pénal qui consiste à s’introduire ou se maintenir au domicile d’autrui.
Droit pénal spécial
Les infractions relevant de la bioéthique
Les infractions relevant de la bioéthique : L’eugénisme et le clonage reproductif constituent les principaux crimes contre l’espèce humaine. Appelez-nous.
Droit pénal spécial
La pénalisation des thérapies de conversion
La pénalisation des thérapies de conversion : le législateur, par la loi du 31 janvier 2022, a créé un nouveau délit pénalisant ces pratiques. Appelez-nous
Droit pénal spécial
L’espionnage en droit pénal
L’espionnage en droit pénal
Droit pénal spécial
Le vol et l’escroquerie
le vol et l’escroquerie : Pour la première infraction la remise est involontaire dans la seconde l’escroc réussit avec tromperie et ruse. Appelez pénaliste.
Actualités juridiques
La répression pénale des violences commises sur les femmes
La répression pénale des violences commises sur les femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles.Appel 0142715105