Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne :
Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne :
Le Code pénal incrimine plusieurs formes de harcèlement aux articles 225-1 et suivants ainsi
que plusieurs aspects d’atteinte à l’honneur aux articles 222-33 et suivants.
I). — Le harcèlement
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Le Code pénal distingue d’une part, le harcèlement sexuel et d’autre part, le harcèlement moral.
A). — Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est prévu à l’article 222-33 du Code pénal issu de la loi du 6 août 2012.
Cet article a été réécrit à la suite de la décision du 4 mai 2012 du Conseil constitutionnel qui a
abrogé l’ancien texte pour méconnaissance du principe de légalité.
Le harcèlement sexuel incrimine deux comportements.
— Le premier réside dans le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou
conduites à connotation sexistes, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère
dégradant ou humiliant, soit créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Ce délit est une infraction d’habitude qui suppose de ce fait, la réalisation d’au moins deux actes
définis par l’article.
— Le second comportement incriminé est un délit assimilé au harcèlement sexuel.
L’article incrimine également le fait, même de manière non réitérée, d’user de toute forme de
pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l’auteur des faits ou au bénéfice d’un tiers.
Les conduites incriminés par l’article 222-33 sont des infractions intentionnelles.
Ils sont punis de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Lorsqu’une circonstance aggravante est retenue, ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement
et 45 000 euros d’amende.
B). — Le harcèlement moral
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
— L’article 222-33-2-2 du Code pénal incrimine de manière générale le harcèlement moral.
L’infraction suppose le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant
pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, se traduisant par une
altération de sa santé physique ou mentale. Il s’agit là encore d’une infraction d’habitude.
L’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros
d’amende lorsque les agissements harcelants ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou
égale à huit jours ou qu’ils n’ont entraîné aucune inaptitude de travail.
Les peines sont de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende quand les faits ont occasionné
une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, ou en cas d’autres circonstances aggravantes.
— À côté de ce délit de harcèlement moral général, il convient de noter que le législateur a prévu des
cas de harcèlement particuliers que sont le délit de harcèlement moral au travail prévu à l’article 222-33-2,
et le délit de harcèlement moral au sein du couple prévu à l’article 222-33-2-1 du Code pénal.
II). — Les atteintes à la dignité de la personne
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Plusieurs infractions sont sanctionnées pour être des atteintes à la dignité de la personne humaine.
A). — La discrimination
La discrimination peut être définie comme le fait pour une personne de traiter sans raison valable et de façon
différente deux ou plusieurs personnes placées dans une situation identique.
Pour être constituée, l’infraction suppose la réalisation d’un acte matériel limitativement énoncé par l’article
225-2 du Code pénal. De plus, l’infraction suppose un motif précis qui doit également correspondre à une
liste prévue par l’article.
Les motifs discriminatoires peuvent être par exemple, en raison de l’origine, du sexe, de la grossesse, de l’état
de santé, d’un handicap, l’orientation ou l’identité sexuelle, de l’âge ou de l’opinion politique.
La discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de refus de fournir un bien
ou un service dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
Enfin, il convient de préciser qu’il existe des faits justificatifs prévus à l’article 225-3 du Code pénal.
B). — Le bizutage
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Le bizutage est incriminé à l’article 225-16-1 du Code pénal. L’infraction ne s’applique que lorsqu’il n’existe pas
d’incrimination plus grave pouvant sanctionner le comportement de l’auteur de l’infraction.
Le bizutage est réalisé dans un contexte particulier, lors de manifestations ou de réunion liées aux milieux scolaire,
sportif ou socio-éducatif. Il incrimine un certain comportement, à savoir amener autrui, contre son gré ou non,
à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive.
L’article 225-16-1 du Code pénal prévoit une peine de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende
pour bizutage.
C). — Les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
L’article 225-14 du Code pénal incrimine le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de
dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles
avec la dignité humaine.
L’infraction nécessite comme condition préalable l’existence d’une victime vulnérable ou en état de dépendance.
De plus, en ce qui concerne l’élément moral, la vulnérabilité ou l’état de dépendance de la victime doit être connu
de l’auteur ou apparent.
L’infraction est punie de 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La peine peut être aggravée et portée à 7 ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende lorsque les faits sont
commis à l’égard de plusieurs personnes et 10 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende lorsque les
faits sont commis envers plusieurs personnes parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs.
D). — La traite des êtres humains
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
L’article 225-4-1 du Code pénal incrimine, au titre des atteintes à la dignité des personnes, la traite des êtres humains.
Cette infraction est définie comme étant le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger
ou de l’accueillir à des fins d’exploitation dans une des circonstances prévues par l’article.
L’article 225-4-1 du Code pénal prévoit une peine de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
E). — L’exploitation de la mendicité
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
L’article 225-12-5 du Code pénal incrimine l’exploitation de la mendicité et l’article 225-12-8 alinéa 1 du Code pénal
incrimine l’exploitation de la vente à la sauvette. Les deux types d’exploitations sont punis de 3 ans d’emprisonnement
et de 45 000 euros d’amende. Ils sont réprimés de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits
sont commis dans l’une des circonstances aggravantes prévues et de 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros
d’amende si l’exploitation est commise en bande organisée.
F). — Le proxénétisme
Au sens strict, l’infraction de proxénétisme est prévue à l’article 225-5 du Code pénal. Il incrimine le fait d’aider, assister
ou protéger la prostitution d’autrui, tirer profit de la prostitution d’autrui, en partager les produits ou en recevoir des
subsides ou enfin inciter à la prostitution. L’infraction de proxénétisme est sanctionnée par une peine de 7 ans de prison
et 150 000 euros d’amende pouvant être aggravés.
III). — Contacter un avocat
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Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
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Cependant,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
, (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
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(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
à cause de,
ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
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Cependant,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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De la même manière,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
De même,
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de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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Mais,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
En somme, Droit pénal (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Tout d’abord, pénal général (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
De même, Le droit pénal douanier (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
En outre, Droit pénal de la presse (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Et ensuite, (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
pénal des nuisances (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Donc, pénal routier infractions (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne)
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.