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L’extorsion et le chantage : étude comparative

L’extorsion et le chantage : étude comparative

Le chantage et l’extorsion sont deux délits dont la définition est similaire, ce qui amène fréquemment à leur confusion.

En effet, dans les deux cas une pression est exercée sur la victime afin de l’inciter à agir contre son gré, à remettre

une chose sous la contrainte.

Cependant, ces deux infractions doivent être distinguées, car leurs éléments constitutifs sont différents.

I).  —  L’extorsion

(L’extorsion et le chantage : étude comparative)

Selon l’article 312-1 du Code pénal[1], « l’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violence ou contrainte

soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs

ou d’un bien quelconque ».

Il y a donc trois moyens d’extorsion : la violence, la menace de violence et la contrainte.

La violence et la menace de violence se conçoivent aisément. La contrainte est quant à elle plus délicate à envisager.

A notamment été qualifié de contrainte morale le fait, pour un professeur ayant été agressé par un élève, de faire signer

aux parents de celui-ci une convention d’indemnisation dès lors que la signature et la remise des fonds ont été déterminées

par la menace d’un dépôt de plainte (Crim. 3 nov. 2016, n° 15-83.892[2]).

Tout usage d’un de ces trois moyens permet de caractériser l’extorsion. Il faut également que la méthode utilisée soit

suffisamment importante pour faire pression sur une personne raisonnable. Il est ainsi tenu compte des circonstances

particulières de l’affaire, par exemple, l’âge de la victime.

L’extorsion est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

II).  —  Le chantage

(L’extorsion et le chantage : étude comparative)

Selon l’article 312-10 du Code pénal[3], « le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits

de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation,

soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ».

Le chantage consiste en la menace de révéler des faits compromettants pour la victime que ces faits soient réels ou non.

Ainsi, menacer de révéler une relation homosexuelle et adultère constitue un chantage (Crim. 13 janv. 2016, n° 14-85.905[4]).

La menace peut être écrite ou verbale, toutefois les termes utilisés doivent être suffisamment précis pour déterminer la remise.

Le chantage peut même consister en une allusion dès lors qu’il n’existe aucun doute dans l’esprit de la victime.

Le chantage est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

III).  —  Les similitudes entre le chantage et l’extorsion

(L’extorsion et le chantage : étude comparative)

Dans les deux cas, le but est le même. En effet, il est question d’obtenir une signature, un engagement, une renonciation,

la révélation d’un secret, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

Également, la volonté de l’auteur est la même. Il a la volonté ou la conscience d’utiliser des pressions ou menaces illégitimes

afin d’acquérir des remises indues, de recevoir ce qu’il n’aurait pas pu avoir par un accord librement consenti.

La tentative d’extorsion et la tentative de chantage sont toutes deux punissables, à l’article 312-9 du Code pénal[5] pour

la première est à l’article 312-12 du Code pénal[6] pour la seconde.

Enfin, l’extorsion et le chantage sont des infractions assimilées au sens de l’article 132-16 du Code pénal[7].

Cela signifie qu’en cas de récidive, l’extorsion et le chantage sont considérés comme une même infraction.

Il y a récidive lorsqu’une personne, déjà condamnée définitivement pour une infraction (premier terme) commet,

dans certaines conditions, une seconde infraction (deuxième terme). Ainsi, en vertu de l’article 132-10 du Code pénal[8],

une personne condamnée pour extorsion qui commet dans un délai de cinq ans un chantage sera considérée en état de récidive.

Cela aura pour conséquence de doubler le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues.

IV — La différence entre le chantage et l’extorsion

(L’extorsion et le chantage : étude comparative)

Dans les deux cas, il existe une pression afin d’obtenir une action de la part de la victime, action qu’elle n’aurait pas consenti

à accomplir sans cette pression.

Toutefois, la nature de cette pression est différente selon qu’il s’agit d’extorsion ou de chantage.

Dans l’extorsion, la pression consiste en une violence, une menace de violence ou une contrainte.

Dans le chantage, la pression consiste en la menace d’une révélation de certains faits susceptibles de porter atteinte à l’honneur

ou à la considération de la victime.

Il n’est pas question de menace de violence dans le chantage.

Prenons l’exemple d’un rançongiciel, ransomware en anglais.

Un rançongiciel est le fait pour une personne de s’introduire dans le système informatique d’une victime

(avec un courriel piégé par exemple), de prendre ses données en otage — ce qui les rend inutilisables — et de demander une rançon

en échange d’une clé de déchiffrement qui permettra à la victime de récupérer ses données.

Un tel acte n’est pas assimilable au chantage, car l’auteur du rançongiciel ne menace pas la victime de dévoiler des informations

compromettantes. Il s’agit plutôt d’une forme d’extorsion.

En effet, si l’on prend un des trois moyens d’extorsion analysés ci-dessus, il s’agit bien de la contrainte caractéristique de l’extorsion.

L’auteur exerce une pression sur la victime, celle-ci étant contrainte de s’acquitter de la rançon pour pouvoir obtenir la clé de

déchiffrement et accéder à ses données.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418160/

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033345295

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418180

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031861636

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418178

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418183

[7] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417378

[8] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417367.

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