Droit pénal spécial

La traite des êtres humains

la traite des êtres humains

La traite des êtres humains est une infraction de crime visant ceux qui exploitent la misère humaine de leurs semblables en utilisant leur force de travail, leur sexe, leur dignité, leurs organes  sous l’emploi de la menace, de la force ou de la contrainte. Ces personnes sont mises à leur disposition ou à celle d’un tiers commettant à leur égard des infractions tels que le proxénétisme, les atteintes et agressions sexuelles, la réduction en esclavage domestique et autre, la mendicité forcée voire même leur faire endosser des délits ou des crimesLe Code pénal (section I bis du chapitre V du titre II du livre II, introduite par la loi du 18 mars 2003) comprend  les articles 225-4-1 à 225-4-8, réprimant les comportements de ceux qui font commerce et exploitent les êtres humains.

Définition de la traite des êtres humains

Le Code pénal définit la traite des êtres humains comme « le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage
ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer,
de l’héberger ou de l’accueillir, pour la mettre à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre
la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles,
d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité,
soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. » (article 225-4-1 du Code pénal).

I. L’élément matériel de l’infraction la traite des êtres humains   (La traite des êtres humains)

La définition de l’infraction montre que la traite des être humains peut revêtir différentes formes.
Toutefois dans tous les cas, elle suppose :

  • D’abord, le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir ; 
  • Ensuite, ces actes doivent être réalisés pour mettre cette personne à la disposition d’un tiers. 

Par ailleurs, peu importe que le tiers soit ou non identifié.
Il n’est donc pas nécessaire que la personne ait été effectivement mise à la disposition du tiers pour que l’infraction
soit consommée.
Il suffit que des actes aient été accomplis à cette fin.
Ils doivent être effectués en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération ou d’avantages.
La mise à disposition de la personne, doit être effectuée :

  • Soit afin de permettre la commission de certaines infractions contre cette personne.
    Les infractions visées par le texte d’incrimination sont :

    • en premier lieu, le proxénétisme
    • en second lieu, les agressions ou atteintes sexuelle
    • puis, l’exploitation de la mendicité
    • aussi, l’exploitation de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité
  • Afin de contraindre cette personne à commettre un crime ou un délit.

II. L’élément moral de l’infraction la traite des êtres humains

L’infraction est intentionnelle et comporte donc un dol spécial : il faut surtout, que l’auteur ait su les actes projetés par le tiers auquel
il remet la victime.

Quelles sont les peines encourues pour la traite des êtres humains

La répression de la traite des êtres humains est définie à l’article 225-4-1 du code pénal.
D’abord, la peine principale est de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Mais, la peine peut être aggravée : en effet, il existe plusieurs circonstances aggravantes (articles 225-4-2 à 5 du Code pénal).
La procédure pénale applicable aux crimes et délits aggravés de traite des êtres humains est celle propre à la délinquance
et à la criminalité organisée (article 706-73 du code de procédure pénale).
Cependant, la peine peut diminuer ou exemptée dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée
(article 225-4-9 du Code pénal).
L‘article 225-4-7 du Code pénal réprime la tentative.
De plus, il existe une sorte d’infraction connexe consistant dans le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant
à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes victimes ou auteurs des infractions ou circonstances aggravantes prévues aux articles 225-4-1 à 225-4-6 du code pénal (article 225-4-8 du Code pénal).

 

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