9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Victime de faux et usage de faux

Victime de faux et usage de faux

Victime de faux et usage de faux :

L’article 441-1 du Code pénal définit, en son premier alinéa, le faux comme « toute altération frauduleuse

de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout

autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un

droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

Le deuxième alinéa de l’article 441-1 du Code pénal concerne la répression du faux et de l’usage de faux sans

que ce dernier soit spécifiquement défini.

Cet article, incriminant à la fois le faux et l’usage de faux se situent dans un Titre IV,

« Des atteintes à la confiance publique », Livre IV du Code pénal, « Des crimes et délits contre la nation,

l’État et la paix publique ». Dès lors que l’article évoque un préjudice, la question se pose de savoir qui

doit le subir au titre de la constitution de l’infraction. La victime du préjudice est-elle une personne physique

ou l’État, la nation et la paix publique ?

I).  —  Le faux :              (Victime de faux et usage de faux)

     A).  —  Les éléments constitutifs du faux :

          a).  —  L’élément matériel du faux :

Le faux demeure une infraction qui punit le mensonge. On doit donc nécessairement constater une altération

de la vérité, le critère du faux va être une différence entre la vérité et un certain objet. La jurisprudence

considère d’ailleurs que l’altération de la vérité se détermine en comparant les contenus du document en cause

avec la réalité qu’il est supposé exprimer.

Les modalités de cette altération de la vérité s’avèrent indifférentes, peu importe qu’elle soit liée à une

modification physique du document ou non. On note cependant une distinction doctrinale qui permet de discerner

les faux issus d’un document antérieur et modifié par la suite et les documents directement confectionnés comme

des faux. Les premiers types de faux apparaissent des faux matériels tandis que les seconds considérés faux

dits intellectuels.

L’article 441-1 du Code pénal précise que ce document altéré s’entend d’« un écrit ou tout autre support

d’expression de la pensée ». L’écrit est le mode traditionnel du faux, mais le document peut être dématérialisé.,

ce document doit avoir pour objet ou pouvoir avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait

qui a des conséquences juridiques. On doit lui accorder une portée juridique, une capacité probatoire, en

précisant cependant que la qualification de faux est indifférente de la validité du document au regard des

autres branches du droit. C’est l’une des manifestations de l’autonomie du droit pénal.

Concernant les moyens du faux, on les identifie par le texte qui dispose qu’il peut se produire « par quelque

moyen que ce soit ». Cela à pour principale conséquence que le délit de faux peut être commis par omission.

Enfin on exige au titre de l’élément matériel de l’infraction, un préjudice. L’altération de la vérité doit

être « de nature » à causer un préjudice. Donc la possibilité de préjudice suffit, il n’a pas nécessairement

à se voir effectivement constaté.

          b).  —  L’élément moral du faux :    (Victime de faux et usage de faux)

Le faux est une infraction intentionnelle et la Chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 3 mai 1995

(n° 94-83.785), que l’intention de l’agent résulte de sa conscience de l’altération de la vérité dans un document

susceptible d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait présente des conséquences juridiques. L’intention ne porte

donc pas sur la totalité des éléments matériels de l’infraction mais uniquement sur l’altération de la vérité et

la nature du document. Il semble naturel que cet élément moral ne porte ni sur la modalité d’altération de la vérité

ni sur son moyen puisqu’ils sont indifférents. En revanche, l’agent n’a pas à avoir eu l’intention d’établir un

document qui soit de nature à créer un préjudice. L’exigence du caractère préjudiciable du faux est donc réduite

à bien peu de chose.

     B).  —  La répression du faux :    (Victime de faux et usage de faux)

C’est l’alinéa 2 de l’article 441-1 du Code pénal qui dispose des peines applicables au faux. Cette infraction

est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les articles suivants visent un certain nombre de

circonstances aggravantes appelées « faux qualifiés ». En effet, elles se présentent moins comme des circonstances

aggravantes que comme des qualifications spéciales puisqu’elles concernent des documents déterminés dont la production

d’un faux va donner lieu à des aggravations de peine. Par exemple, l’article 441-2 du Code pénal porte la peine à 5 ans

d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque l’objet du faux est un document délivré par une administration publique

aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation.

La tentative de faux est punissable alors même que le faux est un délit instantané consommé dès l’altération de la vérité.

Selon l’article 121-5 du Code pénal, la tentative consiste donc en un commencement d’exécution suspendu en raison de

circonstances extérieures à la volonté de son auteur. La tentative de faux peut donc être retenue lorsque l’agent a

essayé d’altérer la vérité exprimée par un document ayant une portée juridique, mais qu’il n’y soit pas parvenu pour

des raisons extérieures à sa volonté. Il doit avoir eu l’intention de produire un faux.

II).  —  L’usage de faux :       (Victime de faux et usage de faux)

     A).  —  Les éléments constitutifs de l’usage de faux :

          a).  —  L’élément matériel :

L’usage de faux est une infraction à la fois liée au faux, puisqu’elle suppose l’existence d’un faux,

et indépendante du faux.

L’usage de faux, incriminé par l’article 441-1 du Code pénal, implique un acte matériel spécifique :

l’usage. On doit utiliser le faux, le présenter afin de prouver la vérité altérée qu’il exprime.

Évidemment, le document a tous les caractères du faux. Cependant n’existe pas nécessairement une infraction

préalable de faux. Par exemple, la jurisprudence considère que l’infraction d’usage de faux peut être constituée

alors même que le faux n’était pas caractérisé pour défaut d’élément moral. La fabrication accidentelle

d’un faux peut donc donner lieu à un usage de faux dès lors que celui qui l’utilise sait que c’est un faux.

          b).  —  L’élément moral :

L’élément moral de l’infraction consiste simplement dans le fait que l’agent doit savoir que le document

qu’il présente est un faux.

B- La répression de l’usage de faux :

La répression de l’usage de faux est indépendante de la répression du faux. Les peines, définies par

l’alinéa 2 de l’article 441-1 du Code pénal, sont les mêmes, soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende,

mais les poursuites restes distinctes. Les auteurs d’un faux et d’un usage de faux peuvent d’ailleurs être

eux-mêmes distincts.

Le délit se répète à chaque utilisation du document. La prescription est donc reportée à chaque utilisation,

on considèrera que toutes ces utilisations constituent un tout indivisible.

III).  —  La victime de faux et usage de faux :

(Victime de faux et usage de faux)

La victime d’un faux ou d’un usage de faux peut être un particulier, personne physique ou morale.

La poursuite de ces infractions peut en effet donner lieu à une constitution de partie civile. La qualification

de faux ne suppose que l’existence d’un caractère préjudiciable. Ce n’est pas le cas de la constitution de partie

civile qui, selon l’article 2 du Code de procédure pénale, suppose que la personne puisse invoquer un préjudice

certain, personnel et direct découlant de l’infraction de faux ou usage de faux.

Le préjudice d’un particulier résultant de l’infraction de faux ou d’usage de faux peut être provoqué par

l’incrimination générale de l’article 441-1 du Code pénal, mais aussi par un faux qualifié. Il est par exemple

envisageable dans le cas de la falsification d’une écriture publique ou authentique si elle est avancée à leur encontre.

En revanche, aucun préjudice ne peut être invoqué par une personne physique ou morale lorsque le faux ne crée

qu’un préjudice de droit. C’est ce qu’avait constaté la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt

du 23 mai 1977 (n° 75-92.338). En l’espèce, le faux concernait le procès-verbal constatant les résultats d’un scrutin

électoral et la Cour a considéré que rien ne pouvait présager que le demandeur allait effectivement être élu maire,

son préjudice n’était qu’indirect et hypothétique. Il ne pouvait dès lors pas se constituer partie civile.

Que l’infraction ait effectivement causé un préjudice ou non à un particulier importe finalement peu au regard de

la répression puisqu’elle a avant tout vocation à protéger la nation, l’État et la paix publique comme l’indique

sa position dans le Code pénal. Ces dernières sont la victime de prédilection du faux et usage de faux puisque

ce sont des infractions qui portent sur des pièces à portée juridique. Leur falsification remet en cause toute

confiance en ce type de documents. L’atteinte est alors considérée comme grave et cela explique le fait qu’il y

ait l’incrimination générale de l’article 441-1 du Code pénal, mais aussi un grand nombre de faux dits qualifiés

qui visent en fait des documents ayant une vocation probatoire d’autant plus importante. C’est le cas de l’acte

authentique qui est l’objet de l’article 441-4 du Code pénal.

IV).  —  Contacter un avocat   (Victime de faux et usage de faux)

Pour votre défense

accusation faux et usage de faux

article 114 du code de procédure pénale

avocat droit pénal

avocat droit pénal des affaires

article 144 du code de procédure pénale

avocats pénalistes

cabinet avocat droit pénal

article 175 du code de procédure pénale

article 41 ccp

avocat pénal

avocat pénaliste définition

article 427 du code de procédure pénale                           d’abord, (Victime de faux et usage de faux)

article 429 du code de procédure pénale

avocat spécialiste droit pénal

avocat spécialiste pénal

article 593 du code de procédure pénale

article 63 du code de procédure pénale

avocat droit pénal international

avocat en pénal

article 74 du code de procédure pénale

article 75 du code de procédure pénale

cabinet droit pénal des affaires

cabinet pénal

article 81 du code de procédure pénale

article 85 du code de procédure pénale

accusation faux et usage de faux

article 114 du code de procédure pénale

article 144 du code de procédure pénale

avocat pénal affaires

avocat pénaliste célèbre

article 175 du code de procédure pénale                                        (Victime de faux et usage de faux)

article 41 ccp

avocat pénal des affaires

avocat pénaliste

article 427 du code de procédure pénale

article 429 du code de procédure pénale

avocat du droit pénal

avocat en droit pénal des affaires

article 593 du code de procédure pénale

article 63 du code de procédure pénale

avocat dans le pénal

avocat de droit pénal

article 74 du code de procédure pénale

article 75 du code de procédure pénale

avocat spécialisé en droit pénal

cabinet avocat pénal                                                               puis, (Victime de faux et usage de faux)

article 81 du code de procédure pénale

article 85 du code de procédure pénale

avocat

avocat code pénal

article de loi faux et usage de faux

article de loi sur faux et usage de faux

avocat au pénal

avocat droit pénal du travail

c’est quoi un faux et usage de faux

code de procédure pénale

code de procédure pénale

délit de faux et d’usage de faux

délit de faux et usage de faux                                                    (Victime de faux et usage de faux)

code pénal

code pénal 1810

définition du droit pénal

délit de faux et usage de faux code pénal

code pénal faux et usage de faux

code procédure pénale

comment dénoncer un faux et usage de faux

comment prouver un faux et usage de faux

complicité d’usage de faux

condamnation faux et usage de faux

condamnation pour faux et usage de faux

droit pénal définition

droit pénal des affaires avocat

condamnation pour usage de faux papiers

condamnation usage de faux

faux en justice

faux et d’usage de faux

condamné pour faux et usage de faux

contravention définition juridique

contrôle judiciaire obligations

définir faux

définition de faux et usage de faux

définition droit pénal                                                              ensuite, (Victime de faux et usage de faux)

délit de faux et usage de faux prescription

délit d’usage de faux

faux et usage de faux

faux et usage de faux acte notarié

délit faux et usage de faux                                                                (Victime de faux et usage de faux)

dénoncer un faux et usage de faux

dommage et intérêt faux et usage de faux

dommage et intérêt pour faux et usage de faux

droit pénal avocat

droit pénal code pénal définition

faux et usage de faux administration

faux et usage de faux arrêt maladie

droit pénal faux et usage de faux

droit pénal victime avocat

élément matériel de faux et usage de faux

éléments constitutifs du faux et usage de faux

faux et usage de faux article

faux et usage de faux article 441 1 du code pénal

éléments constitutifs faux et usage de faux                                        aussi, (Victime de faux et usage de faux)

études avocat pénal

exemple de condamnation pour faux et usage de faux

exemple de faux et usage de faux

faux a usage de faux

faux et usage

usage de faux caf

usage de faux condamnation

faux et usage de faux assurance

faux et usage de faux assurance vie

usage de faux informatique

usage de faux infraction continu

faux et usage de faux bail

faux et usage de faux banque

usage de faux fuyants synonyme

usage de faux identité

avocat pénaliste paris

usage de faux fiscal                                                                   (Victime de faux et usage de faux)

usage de faux fonctionnaire

faux et usage de faux billet

faux et usage de faux bulletin scolaire

usage de faux faute grave

faux et usage de faux carte grise

faux et usage de faux carte VTC

usage de faux et recel

usage de faux facture

faux et usage de faux casier judiciaire

faux et usage de faux code pénal

usage de faux en écriture publique

usage de faux en justice

faux et usage de faux condamnation

faux et usage de faux crédit consommation

usage de faux en écriture privée

usage de faux en signature

faux et usage de faux crime ou délit                                                  également, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux dans un document administratif

usage de faux entre époux

usage de faux intention

faux et usage de faux dans une écriture publique

faux et usage de faux de

usage de faux en écrit

usage de faux en écriture

faux et usage de faux définition

faux et usage de faux définition code pénal

usage de faux élément moral

usage de faux éléments constitutifs

faux et usage de faux délit

faux et usage de faux délit ou crime

usage de faux diplôme

usage de faux élément intentionnel

faux et usage de faux devant un tribunal                                      (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux diplôme

usage de faux de

usage de faux définition

faux et usage de faux dommages et intérêts

faux et usage de faux droit pénal

usage de faux contrôle technique

usage de faux en écriture code pénal

faux et usage de faux

faux et usage de faux écriture publique

usage de faux certificat médical

usage de faux code pénal

faux et usage de faux élément intentionnel

faux et usage de faux élément matériel

usage de faux carte d’identité

usage de faux carte handicapé

faux et usage de faux élément moral

faux et usage de faux éléments constitutifs

usage de faux

usage de faux assurance

faux et usage de faux en bande organisée

faux et usage de faux en écriture                                            de ^même, (Victime de faux et usage de faux)

usage de faux billet natinf

usage de faux billets de banque

faux et usage de faux en écriture notaire

faux et usage de faux en écriture privée

usage de faux avocats

usage de faux bailleur                                                                  (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux en écriture publique

faux et usage de faux en entreprise

usage de faux au tribunal

usage de faux banque

faux et usage de faux en justice

faux et usage de faux entre époux

usage de faux article

usage de faux article code pénal

faux et usage de faux et vol

faux et usage de faux exemple

usage de faux acte authentique

usage de faux titre

faux et usage de faux facture

faux et usage de faux fausse facture

usage de faux témoignage

usage de faux ticket restaurant

faux et usage de faux fausse signature                                    car, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux faute grave

usage de faux sans préjudice

usage de faux signature

faux et usage de faux film

faux et usage de faux fonctionnaire

usage de faux sanction

usage de faux synonyme

faux et usage de faux forum

faux et usage de faux identité

usage de faux prescription

usage de faux procédure

faux et usage de faux imitation signature

faux et usage de faux immobilier

usage de faux passeports

usage de faux permis

faux et usage de faux infraction

faux et usage de faux infraction continue

usage de faux notaire

usage de faux ordonnance

faux et usage de faux inscription                                       (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux intention

usage de faux nom

usage de faux par un avocat

faux et usage de faux juge

faux et usage de faux jurisprudence

usage de faux natinf

usage de faux pour location

faux et usage de faux Légifrance

faux et usage de faux licenciement

usage de faux mariage

usage de faux mutuelle

faux et usage de faux livre                                                       après, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux locataire

usage de faux intention

usage de faux jurisprudence

faux et usage de faux loi

faux et usage de faux mineur

usage de faux lettre recommandée

usage de faux location                                                               (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux natinf

faux et usage de faux ordonnance

usage de faux mandat

usage de faux voiture

faux et usage de faux par un avocat

faux et usage de faux par un fonctionnaire

utilisation de faux-nez

utilisation de feux d’artifice

faux et usage de faux par un maire

faux et usage de faux peine

utilisation de faux code criminel

utilisation de faux documents

faux et usage de faux peine encourue

faux et usage de faux pénal

utilisation de faux billet peine

utilisation de faux papiers

faux et usage de faux personne morale

faux et usage de faux pour obtenir un logement

utilisation de faux

utilisation de faux billet

faux et usage de faux prescription                                            aussi, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux prud’hommes

utilisation de faux

utilisation de faux titre

faux et usage de faux que faire

faux et usage de faux quel tribunal

usage de faux tribunal correctionnel

usage de faux usurpation d’identité

faux et usage de faux relaxe

faux et usage de faux sanction

usages de faux

usurpation d’identité faux et usage de faux

faux et usage de faux sans préjudice

faux et usage de faux signature

usage d’un faux nom

usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité

faux et usage de faux signification

faux et usage de faux témoignage

usage d’un faux

usage d’un faux document

faux et usage de faux testament

faux et usage de faux travail

usage de la faux

usage du faux

faux et usage de faux tribunal compétent

faux et usage de faux usurpation d’identité                                       (Victime de faux et usage de faux)

infraction définition juridique

infraction d’usage de faux

faux et usage de faux vente véhicule

faux et usage de faux victime

le code pénal

le délit de faux et usage de faux

faux et usage du faux

faux et usage faux

obligation d’un contrôle judiciaire

faux et usages de faux

faux usage de faux

obligation du contrôle judiciaire                                      alors, (Victime de faux et usage de faux)

obligations contrôle judiciaire

faux usage de faux France

faux usage de faux huissier

peine pour faux et usage de faux

peine pour faux et usage de faux en France

faux utilisation

fonction faux

France 2 faux et usage de faux

garde à vue pour faux et usage de faux

grand avocat pénaliste

obligations contrôle judiciaire code de procédure pénale

obligations de contrôle judiciaire

grands avocats pénalistes

grands avocats pénalistes français

il faut et usage de faux

infraction faux et usage de faux

jurisprudence faux et usage de faux

justice pour faux et usage de faux

le faux et l’usage de faux                                            certes, (Victime de faux et usage de faux)

le faux et usage de faux

légitime défense code pénal

les éléments constitutifs de l’infraction de faux et usage de faux

les obligations du contrôle judiciaire

l’infraction de faux et usage de faux

loi contre faux et usage de faux

loi faux et usage de faux

l’usage de faux

meilleur avocat pénaliste

meilleurs avocats pénalistes                                                        (Victime de faux et usage de faux)

obligation contrôle judiciaire

obligations du contrôle judiciaire

peine de prison faux et usage de faux

peine encourue pour faux et usage de faux

sanction pénale faux et usage de faux

sanction pénale pour faux et usage de faux

peine faux et usage de faux

peine pour usage de faux billet

pénaliste

pénalistes

plainte contre x pour faux et usage de faux

plainte faux et usage de faux

utilisation de feux diurnes

utilisation de la faux

plainte pour faux et usage de faux

plainte pour faux et usage de faux usurpation d’identité

utilisation de mot faux

utilisation d’un faux diplôme                                   évidement, (Victime de faux et usage de faux)

plainte usage de faux

porter plainte faux et usage de faux

porter plainte pour faux et usage de faux

prouver faux et usage de faux

prouver un faux et usage de faux

quelle condamnation pour faux et usage de faux

quelle peine encourue pour faux et usage de faux

utilisation d’une faux

utilisation faux

quelle peine pour faux et usage de faux

quelle sanction pour faux et usage de faux

qu’est-ce qu’ un faux et usage de faux

recel d’usage de faux

sanction faux et usage de faux

sanction pour faux et usage de faux

spécialiste droit pénal

spécialiste du droit pénal

tarif avocat pénal

tentative d’usage de faux

texte de loi faux et usage de faux

un faux en droit

un faux et usage de faux

avocat dans le pénal

avocat de droit pénal                                                                  (Victime de faux et usage de faux)

un faux et usage de faux en écriture

un usage de faux en écriture

utilisation d’un faux nom

utilisation faux diplôme

avocat droit pénal

avocat droit pénal des affaires

utilisation faux filet

utilisation faux gyrophare

avocat du droit pénal

avocat en droit pénal des affaires

utilisation faux Siret

utilisation feux de détresse

avocat spécialiste droit pénal

avocat spécialiste pénal

utilisation stylo faux billet

utiliser faux                                                                           toute fois, (Victime de faux et usage de faux)

victime de faux et usage de faux

victime de faux et usage de faux définition ode pénal

article de loi faux et usage de faux

article de loi sur faux et usage de faux

avocat code pénal

avocat droit pénal du travail condamnation faux et usage de faux

condamnation pour faux et usage de faux

avocat droit pénal international

avocat en pénal

pénaliste avocat pénal

délit de faux et usage de faux

délit de faux et usage de faux code pénal

avocat pénal affaires

avocat pénal des affaires

droit pénal définition

droit pénal des affaires avocat

avocat pénaliste

avocat pénaliste célèbre

droit pénal faux et usage de faux

droit pénal victime avocat

avocat pénaliste définition

avocat spécialisé en droit pénal

élément matériel de faux et usage de faux

éléments constitutifs du faux et usage de faux

avocats pénalistes

cabinet avocat droit pénal

cabinet avocat pénal

délit de faux et usage de faux prescription

délit d’usage de faux

cabinet droit pénal des affaires

cabinet pénal

c’est quoi un faux et usage de faux

code de procédure pénale

code de procédure pénale

faux et usage de faux acte notarié

faux et usage de faux administration

code pénal                                                                               et alors, (Victime de faux et usage de faux)

code pénal 1810

faux et usage de faux code pénal

faux et usage de faux condamnation

code pénal faux et usage de faux

code procédure pénale

comment dénoncer un faux et usage de faux

comment prouver un faux et usage de faux

complicité d’usage de faux

condamnation pour usage de faux papiers

condamnation usage de faux

faux en justice

faux et d’usage de faux

condamné pour faux et usage de faux

contravention définition juridique

contrôle judiciaire obligations

définir faux

définition de faux et usage de faux

définition droit pénal

faux et usage de faux

faux et usage de faux arrêt maladie

définition du droit pénal

délit de faux et d’usage de faux

délit faux et usage de faux

dénoncer un faux et usage de faux

dommage et intérêt faux et usage de faux

dommage et intérêt pour faux et usage de faux

droit pénal avocat

droit pénal code pénal définition

éléments constitutifs faux et usage de faux

études avocat pénal

exemple de condamnation pour faux et usage de faux

exemple de faux et usage de faux

faux a usage de faux

faux et usage

usage de faux

usage de faux acte authentique

faux et usage de faux article                                             et aussi, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux article 441 1 du code pénal

usage de faux en écriture publique

usage de faux en justice

faux et usage de faux assurance
faux et usage de faux assurance vie

usage de faux en écriture

usage de faux en écriture code pénal

faux et usage de faux bail

faux et usage de faux banque

usage de faux élément moral

usage de faux éléments constitutifs

faux et usage de faux billet

faux et usage de faux bulletin scolaire

usage de faux en écrit

usage de faux en écriture privée

faux et usage de faux carte grise

faux et usage de faux carte VTC

usage de faux condamnation

usage de faux contrôle technique

faux et usage de faux casier judiciaire

faux et usage de faux crédit consommation

usage de faux définition

usage de faux diplôme

faux et usage de faux crime ou délit

faux et usage de faux dans un document administratif

usage de faux certificat médical

usage de faux code pénal

faux et usage de faux dans une écriture publique

faux et usage de faux de

usage de faux de

usage de faux élément intentionnel

faux et usage de faux définition

faux et usage de faux définition code pénal

usage de faux billets de banque

usage de faux caf

faux et usage de faux délit

faux et usage de faux délit ou crime

usage de faux billet natinf

usage de faux carte d’identité

faux et usage de faux devant un tribunal

faux et usage de faux diplôme

usage de faux article code pénal

usage de faux assurance                                             finalement, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux dommages et intérêts

faux et usage de faux droit pénal

usage de faux avocats

usage de faux bailleur

faux et usage de faux

faux et usage de faux écriture publique

usage de faux banque

usage de faux carte handicapé

faux et usage de faux élément intentionnel

faux et usage de faux élément matériel

usage de faux article

usage de faux au tribunal

faux et usage de faux élément moral

faux et usage de faux éléments constitutifs

usage de faux jurisprudence

usage de faux jurisprudence

faux et usage de faux en bande organisée

faux et usage de faux en écriture

usage de faux prescription

usage de faux procédure

faux et usage de faux en écriture notaire

faux et usage de faux en écriture privée

usage de faux permis

usage de faux pour location

faux et usage de faux en écriture publique                          (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux en entreprise

usage de faux ordonnance

usage de faux par un avocat

faux et usage de faux en justice

faux et usage de faux entre époux

usage de faux nom

usage de faux notaire

faux et usage de faux et vol

faux et usage de faux exemple

usage de faux mutuelle

usage de faux natinf

faux et usage de faux facture

faux et usage de faux fausse facture

usage de faux mariage

usage de faux passeports

faux et usage de faux fausse signature

faux et usage de faux faute grave

usage de faux mandat

usage de faux sanction

faux et usage de faux film

faux et usage de faux fonctionnaire

usage de faux lettre recommandée

usage de faux location

faux et usage de faux forum

faux et usage de faux identité

usage de faux identité

usage de faux informatique

faux et usage de faux imitation signature                                         (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux immobilier

usage de faux et recel

usage de faux facture

faux et usage de faux infraction

faux et usage de faux infraction continue

usage de faux fuyants synonyme

usage de faux infraction continue

faux et usage de faux inscription

faux et usage de faux intention                                              davantage encore, (Victime de faux et usage de faux)

usage de faux fiscal

usage de faux fonctionnaire

faux et usage de faux juge

faux et usage de faux jurisprudence

usage de faux en signature

usage de faux entre époux

faux et usage de faux Légifrance

faux et usage de faux licenciement

usage de faux faute grave

usage de faux intention

faux et usage de faux livre

usage du faux

faux et usage de faux locataire

utilisation de faux papiers

utilisation de faux titre

faux et usage de faux loi

faux et usage de faux mineur

utilisation de faux code criminel

utilisation de faux documents

faux et usage de faux natinf

faux et usage de faux ordonnance

utilisation de faux billet

utilisation de faux billet peine

faux et usage de faux par un avocat

faux et usage de faux par un fonctionnaire

utilisation de faux

utilisation de faux-nez

faux et usage de faux par un maire

faux et usage de faux peine

usage d’un faux nom

usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité

faux et usage de faux peine encourue

faux et usage de faux pénal

usages de faux                                                                      (Victime de faux et usage de faux)

usurpation d’identité faux et usage de faux

faux et usage de faux personne morale

faux et usage de faux pour obtenir un logement

usage d’un faux

usage d’un faux document

faux et usage de faux prescription

faux et usage de faux prud’hommes

usage de faux voiture

usage de la faux

faux et usage de faux que faire

faux et usage de faux quel tribunal

usage de faux tribunal correctionnel

usage de faux usurpation d’identité

faux et usage de faux relaxe

faux et usage de faux sanction

usage de faux témoignage

usage de faux ticket restaurant

faux et usage de faux sans préjudice

faux et usage de faux signature

usage de faux signature

usage de faux synonyme                                                  pourtant, (Victime de faux et usage de faux)

faux et usage de faux signification

faux et usage de faux témoignage

usage de faux sans préjudice

usage de faux titre

faux et usage de faux testament

faux et usage de faux travail

utilisation de la faux

utilisation de mot faux

faux et usage de faux tribunal compétent

faux et usage de faux usurpation d’identité

utilisation faux Siret

utilisation feux de détresse

faux et usage de faux vente véhicule

faux et usage de faux victime

utilisation faux diplôme

utilisation faux filet

faux et usage du faux

utilisation d’un faux nom

utilisation d’une faux

faux et usage faux                                                 (Victime de faux et usage de faux)

utilisation faux

utilisation faux gyrophare

faux et usages de faux

faux usage de faux

utilisation d’un faux diplôme

utilisation stylo faux billet

faux usage de faux France

faux usage de faux huissier

utilisation de feux d’artifice

utilisation de feux diurnes                                                      par contre, (Victime de faux et usage de faux)

faux utilisation

fonction faux

France 2 faux et usage de faux

garde à vue pour faux et usage de faux

grand avocat pénaliste

obligation d’un contrôle judiciaire                                                          premièrement, (Victime de faux et usage de faux)

obligations contrôle judiciaire                                                                 deuxièmement, (Victime de faux et usage de faux)

grands avocats pénalistes                                                                         troisièmement, (Victime de faux et usage de faux)

grands avocats pénalistes français

il faut et usage de faux

infraction définition juridique

infraction d’usage de faux                                                                      d’abord,

obligations de contrôle judiciaire

obligations du contrôle judiciaire                                                       puis,

infraction faux et usage de faux

jurisprudence faux et usage de faux                                                 ensuite,

justice pour faux et usage de faux

le code pénal                                                                                         aussi,

le délit de faux et usage de faux

peine faux et usage de faux                                                               également

peine pour faux et usage de faux

le faux et l’usage de faux                                                  (Victime de faux et usage de faux)

le faux et usage de faux

légitime défense code pénal

les éléments constitutifs de l’infraction de faux et usage de faux

les obligations du contrôle judiciaire

l’infraction de faux et usage de faux

loi contre faux et usage de faux

loi faux et usage de faux

l’usage de faux

meilleur avocat pénaliste

meilleurs avocats pénalistes

obligation contrôle judiciaire

obligation du contrôle judiciaire

sanction pénale pour faux et usage de faux

sanction pour faux et usage de faux                                                  cependant, (Victime de faux et usage de faux)

obligations contrôle judiciaire code de procédure pénale

peine de prison faux et usage de faux

peine encourue pour faux et usage de faux

quelle peine pour faux et usage de faux

quelle sanction pour faux et usage de faux

peine pour faux et usage de faux en France

peine pour usage de faux billet

pénaliste

pénalistes

plainte contre x pour faux et usage de faux

plainte faux et usage de faux

un faux et usage de faux

un faux et usage de faux en écriture

plainte pour faux et usage de faux

plainte pour faux et usage de faux usurpation d’identité

sanction pénale faux et usage de faux

plainte usage de faux

porter plainte faux et usage de faux                                              (Victime de faux et usage de faux)

porter plainte pour faux et usage de faux

prouver faux et usage de faux

prouver un faux et usage de faux

quelle condamnation pour faux et usage de faux

quelle peine encourue pour faux et usage de faux

qu’est-ce qu’ un faux et usage de faux

recel d’usage de faux

sanction faux et usage de faux

spécialiste droit pénal

spécialiste du droit pénal

tarif avocat pénal                                                         néanmoins, (Victime de faux et usage de faux)

tentative d’usage de faux

texte de loi faux et usage de faux

un faux en droit

un usage de faux en écriture

utiliser faux

victime de faux et usage de faux

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,                                                              (Victime de faux et usage de faux)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,                                                                      (Victime de faux et usage de faux)

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                         (Victime de faux et usage de faux)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,                                                           (Victime de faux et usage de faux)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,                                                                (Victime de faux et usage de faux)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,                                                                     (Victime de faux et usage de faux)

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                        (Victime de faux et usage de faux)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,                                                           (Victime de faux et usage de faux)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,                                                            (Victime de faux et usage de faux)

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

victime de faux et usage de faux définition ode pénal

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Victime de faux et usage de faux)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Victime de faux et usage de faux)

En somme, Droit pénal  (Victime de faux et usage de faux)

Tout d’abord, pénal général (Victime de faux et usage de faux)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Victime de faux et usage de faux)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Victime de faux et usage de faux)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Victime de faux et usage de faux)

De même, Le droit pénal douanier  (Victime de faux et usage de faux)

En outre, Droit pénal de la presse (Victime de faux et usage de faux)

                 Et ensuite,  (Victime de faux et usage de faux)

pénal des nuisances    (Victime de faux et usage de faux)

Donc, pénal routier infractions   (Victime de faux et usage de faux)

Outre cela, Droit pénal du travail  (Victime de faux et usage de faux)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement   (Victime de faux et usage de faux)

Cependant, pénal de la famille  (Victime de faux et usage de faux)

En outre, Droit pénal des mineurs  (Victime de faux et usage de faux)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (Victime de faux et usage de faux)

En fait, pénal international  (Victime de faux et usage de faux)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (Victime de faux et usage de faux)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (Victime de faux et usage de faux)

Toutefois, Lexique de droit pénal  (Victime de faux et usage de faux)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (Victime de faux et usage de faux)

Puis, Procédure pénale  (Victime de faux et usage de faux)

Pourtant, Notions de criminologie  (Victime de faux et usage de faux)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE  (Victime de faux et usage de faux)

Aussi, AUTRES DOMAINES  (Victime de faux et usage de faux)

Enfin, CONTACT.  (Victime de faux et usage de faux)