Le trafic de stupéfiants crimes et délits
Le trafic de stupéfiants crimes et délits est d’abord, un commerce de drogues.
Comme le précise le titre traité, il peut s’agir soit de délit, soit de crime.
Ces infractions sont très sévèrement punies par le code
I). — Ce trafic de stupéfiants comprend
6 comportements distincts :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
1). — Le crime de direction :
Le crime de direction ou d’organisation d’un groupement destiné
au trafic de stupéfiants selon l’article 222-34 du Code pénal, est réprimé
« le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet
la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport,
la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants ».
Il s’agit là de l’infraction la plus grave en matière de trafic de stupéfiants.
Parce qu’elle n’utilise pas un système déjà existant.
Mais, elle crée une structure destinée à permettre de faire un trafic
de stupéfiants.
2). — Le crime de fabrication :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
L’article 222-35 du Code pénal prohibe ainsi la production ou la fabrication
illicite de stupéfiants.
3). — Le crime d’importation ou l’exportation
illicites de stupéfiants :
En application de l’article 222-36 du Code pénal, le fait de transporter desstupéfiants peut constituer un crime ou un délit. S’il y a seulement des actes préparatoires matérialisés par des prises de contact, cela constitue le délit d’association de malfaiteurs, prévu et réprimé parl’article 450-1 du Code pénal. En revanche, si les prévenus se sont livrés à différents déplacements pourorganiser différentes livraisons, cela constitue le crime d’importation illicitede trafic de stupéfiants. Par ailleurs, si l’auteur principal du fait punissable est relaxé, cela n’empêchepas à un éventuel complice de voir sa culpabilité prononcée.
4). — Le délit de transport, détention
ou cession et actes assimilés dans le trafic
de stupéfiants :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
L’article 222-37 du Code pénal réprime ici le fait de transporter, détenir, acquérir ou offrir des stupéfiants, ainsi que le fait de faciliter l’usage illicitede stupéfiants. Sont visés également les agissements des intermédiaires.
5). — Le délit de justification mensongère
de ressources et opérations de placement :
L’article 222-38 du Code pénal vise ici le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteurde l’une des infractions précédemment mentionnées. Il vise ensuite le fait d’apporter sciemment son concours à toute opérationde placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’une telleinfraction. Ce sont en réalité des infractions de conséquence.
6). — Le délit de cession ou offre en vue
de la consommation personnelle dans le
trafic de stupéfiants crimes et délits :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Prévu par l’article 222-39 du Code pénal, ce délit est souvent appelé
« petit trafic ». Il est commis par le trafiquant agissant de façon artisanale,
vendant au détail de petites doses pour assurer sa propre consommation.
II). — La preuve du trafic de stupéfiants
crimes et délits :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Élément matériel tout d’abord du trafic de stupéfiants.
Pour caractériser le trafic de stupéfiants, il faut d’abord prouver l’existence
d’un produit stupéfiant, c’est-à-dire d’une substance psychotrope dont
l’usage répété conduit à une dépendance.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM) répertorie les stupéfiants et psychotropes dans une liste
officielle, consultable sur internet.
A). — Élément moral ensuite de ce trafic de stupéfiants
crimes et délits :
Il doit y avoir une volonté de « trafiquer », et surtout, constituée par un achat
pour la revente pour les auteurs principaux en général, ou même
d’une quelconque participation motivée par une contrepartie quelconque
pour tout autre coauteur.
B). — Les peines dans le trafic de stupéfiants crimes
et délits : (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
1). — En premier lieu, le crime de direction ou d’organisation d’ungroupement destiné au trafic s’avère puni de la réclusion criminelle à perpétuité et d’une amende de 7 500 000 euros. 2). — En second lieu, le crime de fabrication ou production illicite se trouventnormalement punis de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende. 3). — Troisièmement, le crime ou délit d’importation ou exportation illicitese punit normalement de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. Cependant, en cas de commission en bande organisée, la privation de libertépasse à 30 ans. Puis, le délit de transport, détention ou cession et actes assimilés se punitde 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
C). — Tentative dans le trafic de stupéfiants crimes et délits :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Par ailleurs, la tentative s’avère aussi réprimée. Ensuite, le délit de justificationmensongère de ressources et opérations de placement fait encourir 10 ansd’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. La tentative aussi punissable. De même, le délit de cession ou offre en prévision de la consommation personnelleentraine quant à lui 5 ans d’emprisonnement et de 775 000 euros d’amende. Toutefois l’emprisonnement se porte à 10 ans. Enfin, lorsque les stupéfiantss’avèrent offerts ou cédés à des mineurs ou dans des centres d’enseignementou d’éducation, ou encore dans des locaux d’administration. Ces peines peuvent être alors, assorties de peines complémentaires, tellesqu’une interdiction d’exercer, une interdiction de porter une arme, ou encore une privation de droits civiques.
III). — Contacter un avocat
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Pour votre défense :
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avocat drogues illicites
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article 222-11 du code pénal
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
article 222-12 code pénal222-26-1 code pénal222-34 code pénalarticle 222-1 du code pénalarticle 222-10 du code pénal222-35 code pénal222-36 code pénalarticle 222 39 1 du code pénalarticle 222.23 du code pénal222-37 code pénal222-37 du code pénalart. 222-37 du code pénalarticle 222 22 du code pénal222-38 code pénal
art 450-1 code pénal
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
art. 222-11 du code pénal222-39 du code pénal224-1 a code pénala l’origine de biens des histoiresabsorption excessive d’un stupéfiantadjectif volonté de bien faireamende douanière trafic de stupéfiantsamende pour trafic de stupéfiantsart 222-37 code pénalart 222-38 code pénalamende pour usage illicite de stupéfiantamende trafic de stupéfiantart 222-29-1 code pénalart 222-34 code pénal
arrestation d’un trafiquant de drogue
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art 222-22 code pénalart 222-29 code pénalarrestation pour trafic de droguearticle 222-2 code pénalarticle 222-2 du code pénalarrestation trafic de stupéfiantarticle 222-20-1 du code pénalcrime pénalcrime sous droguearticle 222-22-1 du code pénalarticle 222-22-3 code pénalcrime organisé et la droguecrime organisé internationalarticle 222-22-3 du code pénal
article 222-24 du code pénal
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crime judiciairecrime organisé en Francearticle 222-28 du code pénalarticle 222-29 code pénalcrime et la droguecrime étrangearticle 222-29 du code pénalarticle 222-32-1 du code pénalcrime en droit pénal spécialcrime en pénalarticle 222-34article 222-34 à 222-39 du code pénalcrime des droguescrime en droitarticle 222-34 code pénal
article 222-34 du code pénal
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crime droit pénalcrime droit pénal françaisarticle 222-35 du code pénalarticle 222-36 du code pénalcrime droguecrime drogue et botaniquearticle 222-37crime trafic droguecrimes et droguesarticle 222-37 alinéa 1 du code pénalcrime stupéfiantcrimes trafic de drogueblanchiment trafic de stupéfiantsblanchiment trafic de stupéfiants code pénal
article 222-37 code pénal
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article 222-37 du code de procédure pénaleblanchiment et non justification de ressourcesblanchiment non-justification de ressourcesarticle 222-38article 222-38 du code de procédure pénaleavoir la volonté deavoir la volonté de fairearticle 222-38 du code pénalarticle 222-39 du code pénalavocat trafic de stupéfiant parisavocat trafic de stupéfiantsarticle 222-4 du code pénalarticle 222-48 du code pénalavocat trafic de drogueavocat trafic de stupéfiant
article 222-48-1 du code pénal
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article 222-48-3 du code pénalavocat spécialisé trafic de stupéfiantavocat stupéfiant parisarticle 222-5 du code pénalarticle 222-5-1 code pénalavocat spécialisé dans les stupéfiantsavocat spécialisé en stupéfiantarticle 222-6 du code pénalarticle 222-8 code pénalavocat pour trafic de stupéfiantavocat spécialisé dans le trafic de droguearticle 222-9 du code pénalarticle 450 code pénalautorisation d’exportation
autorisation d’importation
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article 450-1 code pénalarticle 450-1 cppattestation de manque de ressourcesautorisation de transport de stupéfiantsarticle 450-1 du code pénalarticle code pénal trafic de stupéfiantsassociation de malfaiteurs jurisprudenceassociation de malfaiteurs peine encouruearticle l 222-38 du code pénalarticle l 222-39-1 du code pénalassociation de malfaiteurs droit pénalassociation de malfaiteurs en vue de commettre un crimearticle non-justification de ressourcesarticle trafic de stupéfiants
association de malfaiteurs
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association de malfaiteurs crime ou délitarticles 222-34 à 222-40 du code pénalarticles 222-36 et 222-37 du code pénalautorisation d’importation de stupéfiantsautorisation importationavocat paris stupéfiantsavocat pour affaire de stupéfiantavoir la volonté de faire quelque chosebac trafic de drogueblanchiment d’argent trafic de stupéfiantsblanchiment de trafic de stupéfiantsbureau des nations unies contre la drogue et le crimec quoi trafic de stupéfiantscertificat pour le transport de stupéfiants
cession de produits stupéfiants
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cession de stupéfiantscode pénal crime organisécode pénal détention de stupéfiantcession et détention de stupéfiantscession illicite de stupéfiantsc’est quoi la justificationc’est quoi la justification d’un projetcomment justifier de ses revenuscomment justifier sa résidence principalec’est quoi trafic de stupéfiantsqu’est-ce qu’un stupéfiantcitation sur la volonté de bien fairecode pénal 222-37code pénal association de malfaiteurs
comment justifier ses ressources
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comment justifier ses revenuscode pénal détention stupéfiantcode pénal et crimedélit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroristedélit détention stupéfiantcode pénal trafic de stupéfiantcode pénal usage de stupéfiantscomment justifiercomment justifier ses revenus autoentrepreneurcondamnation pour trafic de droguecondamnation pour trafic de stupéfiantcomment justifier ses revenus en tant qu’autoentrepreneurcomment justifier son salairedéfinition trafic de stupéfiants
délit d’association de malfaiteurs
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comment prouver que l’on est dénué de revenucomment prouver ses revenuscommerce de droguesconcernant un trafic de stupéfiantscondamnation stupéfiantcondamnation trafic de stupéfiantcrime code pénalcrime code pénal articlecondamnation usage stupéfiantconsommation de stupéfiants code pénalcontravention stupéfiantscontravention usage de stupéfiantconvention des nations unies contre la drogue et le crimeCreil trafic de droguecrime àdéfinition association de malfaiteurs droit pénal
définition produit stupéfiant
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crime condamnationdétention et usage illicite de stupéfiantsdétention illégale de stupéfiantscrime de trafic de droguedélit d’usage de stupéfiantsdélit stupéfiantdétention de drogue code pénaldétention de stupéfiant Légifrancedélit trafic de stupéfiantdémantèlement d’un trafic de droguedémantèlement trafic de droguedénoncer un trafic de stupéfiantdétention de stupéfiants crime ou délit
détention et transport de stupéfiants
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élément matériel en droit pénalélément matériel pénaldétention illicite de stupéfiantsdétention produit stupéfiantélément matériel trafic de stupéfiantsélément moral homicide involontairedétention provisoire délitdétention provisoire trafic de stupéfiantélément moral trafic de drogueélément moral trafic de stupéfiantsdétention stupéfiantdétention stupéfiant code pénaldocument non imposabledrogue production écritedrogue stupéfiant
droit à la justification
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éléments constitutifs de l’association de malfaiteursemploi illicite de stupéfiantsen manque de ressources, fabrication des stupéfiantsfabrication illicite de stupéfiantsfaire de bonne volontéfaire la volonté de Dieufait divers France droguefait divers stupsinterpellation trafic de droguejugé pour trafic de stupéfiantfait divers stupéfiantfait divers trafic de drogueinfraction trafic de stupéfiantsinfractions stupéfiants
fait divers trafic de stups
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fait divers blanchiment d’argentinfraction stupéfiants code pénalinfraction trafic de stupéfiantfait divers droguefait divers et drogueinfraction stupéfiantinfraction stupéfiant contraventionfait divers paris stupéfiantsfait divers stupéfiantinfraction loi stupéfiantsinfraction non-justification de ressourcesfait divers stupéfiant Francefait divers stupéfiant parisinfraction législation stupéfiantinfraction législation sur les stupéfiantsfait divers stupéfiant Seine-Saint-Denis
faits divers drogues
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importation de stupéfiants code pénal
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importation et trafic de stupéfiantsinfraction à la législation des stupéfiantsinfraction à la législation sur les stupéfiantsimportation non autorisée de stupéfiantsimportation stupéfiants code pénalinfo crime drogueinfo trafic de droguejurisprudence trafic stupéfiantsjustificatif de nationalité françaisejustifier ses revenusle trafic de stupéfiantsle transport de stupéfiantsjustifier ses revenus autoentrepreneurjustifier son salairel’article 222-16 du code pénal
l’article 222-22 du code pénal
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le trafic de droguecabinet droit pénal parisle trafic de drogue en Francel’article 222-23 du code pénall’article 222-33 du code pénalle progrès trafic de stupéfiantle suspect en droit pénall’article 222-37 du code pénall’article 450-1 du code pénalla drogue et le crimele manque de ressourcele manque de ressources financièresla volonté de faire le bienla volonté de faire quelque chosele crime organisé
le crime organisé en France
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la justification définitionle Parisien trafic de droguele pavot un antidouleur stupéfiantla justification des droits exigiblesla justification du pouvoir discrétionnaire de l’administrationl’article 450-1 du code pénall’association de malfaiteursla justification du textela justification d’un sujetl’article 222-37 du code pénall’article 222-7 du code pénalla justification et la sanctificationla non-justification de ressourcesl’article 222-22-1 du code pénall’article 222-33 du code pénal
la relation entre la drogue et le crime
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la volonté de fairel’article 222-16 du code pénall’article 222-22 du code pénalLégifrance association de malfaiteursl’élément matériel de l’infractionl’élément matériel d’une infractionliste 1 liste 2 stupéfiantsliste assimilés stupéfiantsl’élément matériel en droit pénalles produits stupéfiantsleur volonté de bien faireliste de stupéfiantsliste des médicaments stupéfiants et assimilésavocat spécialisé en droit pénal parisavocat spécialisé en droit pénal pénaliste
liste des produits classés stupéfiants
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liste des stupéfiants et psychotropes
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liste produits stupéfiants France
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avocat spécialiste
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lutte contre le crime organisé
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lutte contre le trafic de stupéfiantsmanque de ressourcemanque de ressource comment fairelutte contre trafic de droguema volonté de fairemanque de ressourcesmanque de ressources alimentairesnon-justification de ressourcesnon-justification de ressources code pénalmanque de ressources définitionmanque de ressources financièresnon-justification de ressources natinfnon-justification de ressources stupéfiantsmanque de volonté que faire
natinf détention stupéfiants
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offre cession stupéfiants
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organigramme trafic de drogueorganisation de trafiquant de drogueorigine bien mal acquis ne profite jamaisorigine bien-êtreOrganisation des Nations Unies contre la drogue et le crimeorganisation mafieuse de trafic de drogue Cody crossorigine des biens de sectionorigine des biens et servicesorganisation trafic de drogueorigine bien à vousorigine bien communpeine complémentaire d’interdiction professionnellepeine complémentaire interdiction d’approcher la victimeorigine bien immobilier
origine de la propriété
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peine complémentaire interdiction de gérerpeine complémentaire interdiction de manifesterorigine des biensorigine des biens communauxpeine complémentaire interdiction de paraîtrepeine complémentaire interdiction d’entrer en contact avec la victimeorigine des biens culturelsorigine des biens incorporelspeine maximale trafic de droguepeine minimale trafic drogueorigine du droit civil des biensorigine du droit des bienspeine complémentaire définitionpeine complémentaire interdiction de contactstupéfiant fait divers
stupéfiant légal
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peine complémentaire interdiction d’exercerstupéfiant droguestupéfiant drogue listepeine complémentaire interdiction port d’armepeine correctionnelle code pénalrécidive usage de stupéfiantrécidiviste stupéfiantpeine de mort trafic de droguepeine d’emprisonnement pour trafic de drogueproduits stupéfiantsquelle peine pour trafic de stupéfiantpeine détention stupéfiantpeine encourue pour importation de stupéfiantproduit stupéfiant définition
produit stupéfiant liste
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peine moyenne pour trafic de droguepeine pour association de malfaiteursproduit illicite listeproduit stupéfiantpeine pour trafic de droguepeine pour trafic internationalproduction écrite drogueproduction la droguepeine trafic de stupéfiantspeines complémentairesproduction de stupéfiants code pénalproduction drogue mondepeines complémentaires interdictionpeines complémentaires obligatoiresproduction de produits stupéfiants
production de stupéfiants
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récidive trafic de stupéfiant
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
stupéfiants code pénalstupéfiants définitionrécidive trafic de stupéfiantsrèglement de compte trafic de droguesa volonté de bien fairesaisie trafic de droguesérie crime droguesignaler un trafic de stupéfiantss’inscrit dans la volontésoupçon trafic de droguestups fait diversstupéfiant listestupéfiants listetrafic de drogue
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trafic de stupéfiants crime ou délit
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trafic de stupéfiants en France
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(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
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Cependant
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c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,
De la même manière
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,
en particulier
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,
Mais
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs, Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,
Pour commencer
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi,
à cause de cela
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troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARISTél. 01 42 71 51 05 Fax 01 42 71 66 80E-mail : contact@cabinetaci.com CatégoriesLE CABINETSPÉCIALISTE DROIT Pénal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) En second lieu, Droit pénal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) Tout d’abord, pénal général (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) Puis, pénal des affaires (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) Aussi, Droit pénal fiscal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le trafic de stupéfiants crimes et délits) De même, Le droit pénal douanier Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Lexique de droit pénal Procédure pénale Notions de criminologie Défense Pénale AUTRES DOMAINES CONTACT