Trafic de stupéfiants crimes et délits
Le trafic de stupéfiants crimes et délits
Le trafic de stupéfiants crimes et délits est d’abord, un commerce de drogues.
Comme le précise le titre traité il peut s’agir soit de délit, soit de crime.
Ces infractions sont très sévèrement punies par le code
I). — Ce trafic de stupéfiants comprend
6 comportements distincts :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
1). — Le crime de direction :
Le crime de direction ou d’organisation d’un groupement destiné
au trafic de stupéfiants selon l’article 222-34 du Code pénal, est réprimé
« le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet
la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport,
la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants ».
Il s’agit là de l’infraction la plus grave en matière de trafic de stupéfiants.
Parce qu’elle n’utilise pas un système déjà existant.
Mais, elle crée une structure destinée à permettre de faire un trafic
de stupéfiants.
2). — Le crime de fabrication :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
L’article 222-35 du Code pénal prohibe ainsi la production ou la fabrication
illicite de stupéfiants.
3). — Le crime d’importation ou l’exportation
illicites de stupéfiants :
En application de l’article 222-36 du Code pénal, le fait de transporter des
stupéfiants peut constituer un crime ou un délit.
S’il y a seulement des actes préparatoires matérialisés par des prises de contact,
cela constitue le délit d’association de malfaiteurs, prévu et réprimé par
l’article 450-1 du Code pénal.
En revanche, si les prévenus se sont livrés à différents déplacements pour
organiser différentes livraisons, cela constitue le crime d’importation illicite
de trafic de stupéfiants.
Par ailleurs, si l’auteur principal du fait punissable est relaxé, cela n’empêche
pas à un éventuel complice de voir sa culpabilité prononcée.
4). — Le délit de transport, détention
ou cession et actes assimilés dans le trafic
de stupéfiants :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
L’article 222-37 du Code pénal réprime ici le fait de transporter, détenir,
acquérir ou offrir des stupéfiants, ainsi que le fait de faciliter l’usage illicite
de stupéfiants.
Sont visés également les agissements des intermédiaires.
5). — Le délit de justification mensongère
de ressources et opérations de placement :
L’article 222-38 du Code pénal vise ici le fait de faciliter, par tout moyen,
la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur
de l’une des infractions précédemment mentionnées.
Il vise ensuite le fait d’apporter sciemment son concours à toute opération
de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’une telle
infraction.
Ce sont en réalité des infractions de conséquence.
6). — Le délit de cession ou offre en vue
de la consommation personnelle dans le
trafic de stupéfiants crimes et délits :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Prévu par l’article 222-39 du Code pénal, ce délit est souvent appelé
« petit trafic ». Il est commis par le trafiquant agissant de façon artisanale,
vendant au détail de petites doses pour assurer sa propre consommation.
II). — La preuve du trafic de stupéfiants
crimes et délits :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Élément matériel tout d’abord du trafic de stupéfiants.
Pour caractériser le trafic de stupéfiants, il faut d’abord prouver l’existence
d’un produit stupéfiant, c’est-à-dire d’une substance psychotrope dont
l’usage répété conduit à une dépendance.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM) répertorie les stupéfiants et psychotropes dans une liste
officielle, consultable sur internet.
A). — Élément moral ensuite de ce trafic de stupéfiants
crimes et délits :
Il doit y avoir une volonté de « trafiquer », et surtout, constituée par un achat
pour la revente pour les auteurs principaux en général, ou même
d’une quelconque participation motivée par une contrepartie quelconque
pour tout autre coauteur.
B). — Les peines dans le trafic de stupéfiants crimes
et délits : (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
1). — En premier lieu, le crime de direction ou d’organisation d’un
groupement destiné au trafic s’avère puni de la réclusion criminelle à perpétuité
et d’une amende de 7 500 000 euros.
2). — En second lieu, le crime de fabrication ou production illicite se trouvent
normalement punis de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000
euros d’amende.
3). — Troisièmement, le crime ou délit d’importation ou exportation illicite
se punit normalement de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros
d’amende.
Cependant, en cas de commission en bande organisée, la privation de liberté
passe à 30 ans.
Puis, le délit de transport, détention ou cession et actes assimilés se punit
de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
C). — Tentative dans le trafic de stupéfiants crimes et délits :
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Par ailleurs, la tentative s’avère aussi réprimée. Ensuite, le délit de justification
mensongère de ressources et opérations de placement fait encourir 10 ans
d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
La tentative aussi punissable.
De même, le délit de cession ou offre en prévision de la consommation personnelle
entraine quant à lui 5 ans d’emprisonnement et de 775 000 euros d’amende.
Toutefois l’emprisonnement se porte à 10 ans. Enfin, lorsque les stupéfiants
s’avèrent offerts ou cédés à des mineurs ou dans des centres d’enseignement
ou d’éducation, ou encore dans des locaux d’administration.
Ces peines peuvent être alors, assorties de peines complémentaires, telles
qu’une interdiction d’exercer, une interdiction de porter une arme,
ou encore une privation de droits civiques.
III). — Contacter un avocat
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à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
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Cependant
(Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
c’est ainsi que,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
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De la même manière
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De même,
enfin,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
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En conclusion,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
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Finalement,
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Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
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Malgré cela,
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Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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Puis,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant
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En revanche,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
LE CABINET
SPÉCIALISTE DROIT Pénal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
En second lieu, Droit pénal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Tout d’abord, pénal général (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Puis, pénal des affaires (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le trafic de stupéfiants crimes et délits)
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Procédure pénale