La responsabilité des personnes morales

En droit pénal douanier, tout comme en droit commun, la responsabilité pénale des personnes morales est soumise au principe d’universalité.
Celle-ci peut donc être reconnue pour toutes les infractions commises en matière douanière, lorsque les conditions enoncées à l’article 121-2 du Code pénal sont remplies.