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Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État..

Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique

I).  —  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique

           (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique)

II).  —  Contactez un avocat  (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

III). Les domaine d’intervention du cabinet Aci (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique)

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