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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal des affaires  > Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique

Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Les crimes et délits contre la Nation, l’État,

I).  —  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix

publique

           (Les crimes et délits contre

la Nation, l’État)

     —  D’abord, les atteintes aux intérêts fondamentaux

de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits

contre la Nation, l’État)

Puis, de la trahison et de l’espionnage

Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Natio

     Enfin les  atteintes à la défense nationale

Terrorisme : les actes de terrorisme    (Liste des infractions des crimes et délits contre la

Nation, l’État, la paix publique)

     —  Mais aussi les atteintes à l’autorité de l’État 

l’attentat, le complot

 1).  —  En premier lieu, les atteintes à la paix publique

 2).  —  En second, les atteintes à l’administration publique

commises par des personnes exerçant une fonction publique :

—  Les abus d’autorités

Des manquements au devoir de probité  (Les crimes

et délits contre la Nation, l’État)

1).  —  En premier lieu la concussion

(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

2).  —  Ensuite la corruption et aussi le trafic d’influence passif

3).  —  De plus, la prise illégale d’intérêts   (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

4).  —  Des atteintes à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations

               de service publics

5).  —  De la soustraction et du détournement de biens

(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

 3).  — En troisième lieu les atteintes à l’administration publique

commises par des particuliers (Les

crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique)

1).  —  De la corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers

2).  —  La rébellion

3).  —  Les outrages

    4).  —  En dernier lieu les atteintes à l’action de la Justice

(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

       A).  —  Tout d’abord, des entraves à la saisine de la Justice

(Les crimes et délits contre la Nation, l’État

1).  —  La non révélation de crime

2).  —  La non révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés

         à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable

3).  —  Les atteintes aux traces matérielles

4).  —  Le recel de malfaiteur      (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

     B).  —  Ensuite, des entraves à l’exercice de la Justice (Les crimes et délits contre la Nation)

1).  —  L’usurpation de nom

2).  —  La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction

3).  —  Le délit de fuite

    C).  —  Les infractions concernant le témoignage

1).  —  Le faux témoignage

2).  —  La subornation de témoin, d’interprète ou d’expert

     3).  —  Le non-témoignage

II).  —  Enfin,   des atteintes à l’autorité de la Justice

(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

1).  —  Les outrages

2).  —  L’évasion

3).  —  Atteintes à l’administration publique des Communautés européennes, des États membres

          de l’Union européenne, des autres États étrangers et des organisations internationales publiques

    4).  —  La participation à une association de malfaiteurs : les éléments constitutifs

II).  —  Contactez un avocat

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l’État, la paix publique)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien

en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime

d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre

de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

En somme, Droit pénal   (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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