9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Articles posted by contact@cabinetaci.com (Page 32)

- Parricide :

Parricide : I).  --  Étymologie et définition :      A.)  --  Étymologie : Le mot parricide est un nom qui provient du latin parricidium, qui vient des mots pater, père, et caedere, tuer. Le parricide est donc le fait de tuer son père, au sens propre du mot.      B.)  --  Définition : Le parricide se définit dans le dictionnaire français comme étant le meurtre du père, de la mère, ou de tout autre ascendant légitime. En droit français la notion s'avère définie comme étant le meurtre commis sur un père naturel ou un père adoptif, voire sur un aïeul, par son enfant ou son...

Continue reading

- Abus de faiblesse en droit de la consommation :

Abus de faiblesse en droit de la consommation : Abus de faiblesse en droit de la consommation Le Code de la consommation (art. L.121-8 à L. 121-10 et art. 132-13 à 132-15) réprime par ailleurs à titre spécifique certaines formes d’abus de faiblesse.  I.)  --  Définition de l’abus de faiblesse en droit de la consommation  Il s’agit d’infractions intentionnelles (art. 121-3 du Code pénal) 1) Abus de faiblesse destiné à faire souscrire des engagements  Est en premier lieu réprimé le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire des engagements. L’auteur de l’abus peut employer à cette fin différents moyens, que...

Continue reading

- Abus de faiblesse de droit commun :

Abus de faiblesse de droit commun Cette action de faiblesse est donnée par l'article 223-15-2 du code pénal qui punit le fait d'abuser frauduleusement de la vulnérabilité d'une personne. L'abus de faiblesse de définit pas les termes de faiblesse et d'ignorance mais donne une liste de personnes y répondant tels que les mineurs , personnes âgées etc.. I  --  L’élément matériel de l’infraction d'abus de faiblesse de droit commun ou du code pénal a) La situation de la victime La victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou dans une situation de faiblesse, dont l’art. 223-15-2 du Code pénal énumère les causes potentielles : minorité; ...

Continue reading

- Spécialisé :

Spécialisé : I.)  --  Étymologie et définition :                   (Spécialisé)           A.)  --  Étymologie : Le mot spécialisé est un adjectif dérivé de l’adjectif spécial qui provient du latin «specialis» qui signifie particulier.  Quelque chose de particulier est défini comme qui appartient, est affecté à quelqu’un ou à quelque chose.           B.)  --  Définition : Selon le dictionnaire est spécialisé ce qui concerne une spécialité. Une spécialité est une activité à laquelle on se consacre particulièrement, cette spécialité se traduit par l’ensemble des connaissances approfondies acquises dans une branche, activité, déterminée. Quelqu’un de spécialisé à donc une spécialité. Qu’est ce qu’une spécialité en...

Continue reading

- Avocat droit pénal Saint-Cloud :

Avocat droit pénal à Saint-Cloud est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Saint-Cloud Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Saint-Cloud est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre.  Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet.  Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Saint-Cloud ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Saint-Cloud, vous propose...

Continue reading

- Avocat droit pénal Rueil-Malmaison :

Avocat droit pénal à Rueil-Malmaison est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Rueil-Malmaison Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Rueil-Malmaison est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Rueil-Malmaison ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Rueil-Malmaison, vous propose...

Continue reading

- Avocat droit pénal Rambouillet :

Avocat droit pénal à Rambouillet est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Rambouillet Notre cabinet se situe au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et se trouve accessible par de nombreux métros, bus et RER. Rambouillet est situé en Yvelines et dépend du tribunal de Versailles. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Versailles, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Rambouillet ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Rambouillet, vous propose une...

Continue reading

- Avocat droit pénal Puteaux :

Avocat droit pénal à Puteaux est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Puteaux Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Puteaux est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Puteaux ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Puteaux, vous propose une défense...

Continue reading

- Avocat droit pénal Provins :

Avocat droit pénal à Provins est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Provins Notre cabinet se  situe au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et s'avère accessible par de nombreux métros, bus et RER. Provins se trouve situé en Seine-et-Marne et dépend du tribunal de Melun. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Melun, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Provins ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Provins, vous propose...

Continue reading

- Avocat droit pénal Pontoise :

Avocat droit pénal à Pontoise est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Pontoise Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ᵉ arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Pontoise est situé en Val-d’Oise et dépend du tribunal de Pontoise. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Pontoise, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Pontoise ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Pontoise, vous propose une défense optimale. Nos avocats...

Continue reading