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Cabinet ACI > Articles posted by contact@cabinetaci.com (Page 63)

- L’intention criminelle :

intention criminelle droit pénal

L’intention criminelle L'intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée.  Pour le juge point de condamnation sans le constater ou atout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’« intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective. La conception objective est la plus appréciée...

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- CABINET D’AVOCAT SPÉCIALISÉ DROIT PÉNAL PARIS :

Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris : Cabinet d'avocat droit pénal Paris  ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple se déplacer pour...

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- Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État.. :

Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique I).  --  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les  atteintes à la défense nationale Terrorisme : les actes de terrorisme    (Liste des infractions...

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- Les atteintes aux biens :

Les atteintes aux biens

Les atteintes aux biens : Les atteintes aux biens En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie… d'abord, Le vol  ensuite, Les filouteries puis, L’extorsion également, Le chantage ainsi que , L’escroquerie et les infractions voisines L’abus de confiance et les autres détournements En second, les autres atteintes : la contrefaçon, le blanchiment illicite … Le recel et infractions assimilées ou voisines Les destructions, dégradations et détériorations Les destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Les détériorations présentant un danger pour les personnes Les menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes Atteintes aux...

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- Les atteintes aux intérêts moraux de la personne :

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : Les atteintes aux intérêts moraux de la personne En premier, les atteintes aux libertés : D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers Puis, atteintes à la dignité : les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine : ...

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- Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne :

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne  (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) En second lieu, L’assassinat (art 221-3) Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit...

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- Droit pénal spécial – les infractions du code pénal :

Droit pénal spécial

Droit pénal spécial - les infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation.  En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le...

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- L’auteur moral de l’infraction :

L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) Qui est l’auteur moral d’une infraction ? L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ? En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction pénale à un...

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- Faux :

le-faux/

Faux : I).  **  Le faux Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère en effet que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisque le faux constitue ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence d’une victime.      --  Il s’agit alors de sanctionner un...

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- Délit de harcèlement :

Le délit de harcèlement

Délit de harcèlement : I)  --  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. --  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important...

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