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Cabinet ACI > Articles posted by contact@cabinetaci.com (Page 46)

- Sexuel :

Sexuel : Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet important du droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient. Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles soient ou non accompagnées de violence. I).  --  Les atteintes sexuelles sans violence  (Sexuel)      A).  --  Les outrages sexuels              a).  --  L’exhibition sexuelle Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public. Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à commettre un acte à caractère sexuel. L’article 222-32 du Code pénal...

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- Qu’est ce que l’escroquerie :

Qu'est ce que l'escroquerie : Qu'est ce que l'escroquerie est le faite par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. I).  --  ESCROQUERIE : DÉFINITION      (Qu'est ce que l'escroquerie)  L’article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  : « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un...

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- Qu’est-ce que l’extorsion  :

Qu’est-ce que l’extorsion Qu’est-ce que l'extorsion : « le fait d’obtenir par violence, menace ou contrainte soit une signature, soit un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque », prévoit l’article 312-1 du Code pénal. Les éléments constitutifs de ce qu’est l'extorsion La victime se trouve amenée à remettre une chose à l’agent sous la contrainte. L’élément matériel     -   L’emploi d’un moyen Il faut d'abord un acte de : violence d'abord, menace ensuite, contrainte enfin, physique ou morale. Il faut ensuite une remise de la chose, la victime doit se dessaisir elle-même des...

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- Agressions physiques :

Agressions physiques : I).  --  Agressions physiques : Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physique lorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain. Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques ou agressions physiques. II).  --  Agressions physiques au niveau des sanctions dépend de la gravité des blessures infligées à la victime :    -   1).  --  Les violences physiques légères (n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) se trouvent sanctionnées par une amende de 750 euros. Il s’agit d’une contravention de quatrième classe.    -   2).  --  Les violences physiques ayant entraîné...

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- Agressions  :

Agressions : Elle regroupe tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Epeut être physique ou verbale. Agression physique concerne l’acte par lequel une personne, l’agresseur, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne, la victime. Elle suppose un acte de violence physique brutal, non provoqué et soudain. Il peut également s’agir d’une agression sexuelle, lorsque la violence commise porte atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne. L’agression verbale concerne l’injure ou la menace. I).  --  L’agression physique  :                (Agressions) Constitue l’acte par lequel une personne, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne....

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- Compétence en droit pénal du travail :

Compétence en droit pénal du travail Notre compétence en droit pénal du travail : Recherchez-vous un avocat pour vous défendre en droit pénal du travail ?     Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous propose et vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal du travail font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre tout au long de votre procédure.      (Compétence en droit pénal du travail) Nous vous assisterons lors de tous les...

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- Compétence en droit pénal des mineurs :

Compétence en droit pénal des mineurs I).  --  Compétence en droit pénal des mineurs : Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal des mineurs ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal des mineurs font partie de notre quotidien de notre vie d’avocats et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Vous serez assisté dans tous les actes d’enquête ou d’instruction, et nous...

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- Compétence en droit pénal de l’environnement :

Compétence en droit pénal de l'environnement Notre compétence en droit pénal de l'environnement : Vous cherchez un avocat spécialiste pour vous défendre en droit pénal de l’environnement ? Vous êtes au bon en droit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de l’environnement font partie de nos compétences et nous saurons vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure.   (Compétence en droit pénal de l'environnement) Nous vous défendrons lors de tous les actes d’enquête ou d’instruction et surtout lors...

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- Compétence en droit pénal spécial :

Compétence en droit pénal spécial Compétence en droit pénal spécial : Vous cherchez un avocat compétent en droit pénal spécial ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci est spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années. Les affaires de droit pénal spécial représentent la totalité des affaires du cabinet dans lesquelles les avocats interviennent tous les jours. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction. Vous aurez à votre disposition une équipe d’avocats habitués à intervenir en droit pénal. Vous serez pris en charge...

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- Compétence en droit pénal routier :

Compétence en droit pénal routier : Compétence en droit pénal routier : le cabinet Aci, au sein duquel travaillent des avocats spécialistes en droit pénal, est spécialisé depuis des décennies dans le droit pénal routier. Le droit pénal routier fait partie des spécialités en droit pénal du cabinet Aci, qui met à la disposition de ses clients ses compétences pour tous leurs besoins. Les clients du cabinet Aci bénéficient donc de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre toutes les affaires de droit pénal routier, durant toutes les étapes de la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet Aci...

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