VIOLENCES AGGRAVÉES — Les infractions de violences aggravées telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visentà réprimer aussi bien les coups et blessures que les violences psychologiques (I). Celles-ci commises dans certaines circonstances, le législateur les réprime lourdement. On parle alorsde violences aggravées (II). I).  —  Les infractions de violences […]

Chantage et menace : Bien que le « chantage » et la « menace » apparaissent semblables dans le langage courant, le législateur pénal a entendu les distinguer. En effet, alors que le chantage renvoie au fait de faire usage de moyens de pression en vued’obtenir une remise frauduleuse, les menaces constituent des atteintes volontaires àl’intégrité d’autrui. I).  —  […]

Les infractions à caractère terroriste : I).  —  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  —   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune desdispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue […]

ACTES SEXUELS CONSENTIS VALABLES : La notion de consentement n’est pas un terme défini juridiquement. La notion émergeparticulièrement dans les 1980 accompagnant les débats et les revendications féministes, remettant en cause la conception de la femme comme objet et possession de l’homme. Avec le développement du libéralisme et du contractualisme, le concept s’est imposécomme au […]

Contrôle d’identité judiciaire et administrative ;   Le contrôle d’identité est un acte relevant de l’autorité publique qui consiste à demander à une personne de justifierde son identité.  Selon l’article 78-1 du code de procédure pénale « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité… » Le citoyen a […]

Le Code de justice pénale des mineurs I).  —  Le Code de justice pénale des mineurs :  La justice pénale des mineurs a pendant longtemps été mise en place par l’ordonnance du 2 février 1945 relativeà l’enfance délinquante. À compter du 31 mars 2021, cette ordonnance sera remplacée par le Code de justice pénaledes mineurs. […]

Médiation pénale :  En vertu de l’article 31 du Code de Procédure pénale, l’action publique est exercée par le ministère public. Ce dernier lorsque des faits sont portés à sa connaissance dispose d’un choix quant à la suite à leur donner. les Il peut en vertu de l’article 40-1 du Code de Procédure pénale : Engager […]

Les fausses accusations de viol : dénonciation, diffamation : Aujourd’hui face aux nombreuses affaires médiatiques mettant en cause des personnalités pour des faits de harcèlement sexuel, d’attouchement sexuel, ou viol, il est d’autant plus important de connaître ses droits en face de fausses accusations. Il n’est plus rare de voir certains individus préférer la presse plutôt […]