24 juin

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Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction

dans Droit pénal douanier, Les infractions

Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis. Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l'article 222-41 Code pénal. (Le trafic de stupéfiants, définition, délits et crimes, sanction) L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories : -- D'abord, les substances stupéfiantes telles que l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy ou le cannabis ; -- ...

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24 juin

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Atteintes sexuelles

posté par Maître

dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur...

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24 juin

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Les appels téléphoniques malveillants

posté par Maître

dans Droit pénal, Infractions, Les infractions, menaces

Les appels téléphoniques malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". I). -- Les éléments constitutifs de l’infraction (Les appels téléphoniques malveillants) A). -- Élément matériel d'abord, (Les appels téléphoniques malveillants) -- C’est le fait de multiplier les appels téléphoniques intempestifs ou injurieux -- dans le but de troubler la tranquillité de la victime. -- Les appels doivent être réitérés (à partir de deux). B). -- Élément moral ensuite, Les appels doivent être faits dans le but de troubler la tranquillité...

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24 juin

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Les menaces

posté par Maître

dans Les infractions

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. I). -- Les menaces sans ordre ni condition (Les menaces) A). -- Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables : -- D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. -- Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant à elle seule impressionner le destinataire. -- Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. -- Au surplus, elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable. B). ...

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24 juin

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Meurtre – Homicide volontaire

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Les infractions

Le meurtre ou homicide volontaire : définition et sanction

Meurtre - Homicide volontaire : Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance de la mort de la victime. L’intention est toutefois primordiale quant à la qualification du meurtre et par conséquent d’une infraction classée comme crime. À défaut de volonté, il s’agit d’un homicide involontaire, qui constitue un délit. Cela est important pour diverses considérations, notamment la répression et les délais de prescription. I) Qu’est-ce que l’infraction de meurtre - homicide...

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08 avril

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La partie civile

posté par Maître

dans droit victime, Les infractions, Les victimes

La partie civile : Mais la loi et la jurisprudence, accompagnant le mouvement favorable aux victimes, ont élargi les critères, notamment en ce qui concerne la victime indirecte (B). A). -- les critères classiques : La Partie civile , la victime , la victime par ricochet L’expression « partie civile» utilisée par la loi, n’est, à aucun moment défini. La notion de « partie» (au procès ou à l’instance) désigne la personne physique ou morale engagée dans un procès. Le terme comprend donc toute personne qui est dans l’instance, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme intervenant y...

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31 décembre

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Le retrait de points du permis de conduire

posté par Maître

dans Droit pénal routier

Le permis à points Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989. Face au retrait de points, il existe des recours gracieux ou contentieux afin de recapitaliser son permis de conduire. Le retrait de points au permis ne peut s’effectuer qu’à l’occasion de la constatation d'une infraction (contraventions ou délits) et ce exclusivement : D'abord, après paiement de l’amende forfaitaire ; En suite, en cas d’exécution d’une composition pénale ; Puis, suite à une condamnation définitive prononcée par un tribunal ; Enfin, après l’émission d’un titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée. Le barème du permis à points est fixé...

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25 novembre

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Droit pénal des sociétés

posté par Maître

dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des sociétés, Les infractions

Droit pénal des sociétés : I). -- Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés. Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles pour ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit un...

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25 novembre

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Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité

posté par Maître

dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l’informatique infractions, Les infractions

Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité brièvement traitée ci-dessous. Le droit pénal de l'informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. I). -- La contrefaçon L'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle (Droit pénal de l’informatique : la cybercriminalité) Il y a tout d'abord, la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne. Il peut également s'agir d'une image, d'un texte, d'une photo, d'une vidéo, d'un logiciel, d'une marque, d'une base de...

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25 novembre

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Droit pénal routier

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal routier, Les infractions

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I). -- Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

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